Notice descriptive

Arch. Necker 20/10

Intitulé : Actes notariés du XVIIIe sièce.
Date(s) : 1730-1742
Importance matérielle et support : 23 pièces
Présentation du contenu :

La liste des pièces a été dressée par Hervé Genton, archiviste de la Fondation Charles-Frédéric Necker
1. « Prononciation au différend d’entre Michel Rey en qualité de curateur de demoiselle Judith Marthe et Sr Jean Benedict Derabours et Demoiselle Françoise Ageron, veuve de Rabours. 12 juin 1730. 2 f.
2. « Sentence pour le sr Michel Rey – qualité de curateur aux enfans du premier lict de deffunt Sr Guillaume De Rebours, contre Demoiselle Françoise Ageron, veuve du sr Guillaume De Rabours » 26 juin 1731. 2 f.
3. Idem, 17 mars 1731. 2 f.
4. Idem. 25 et 26 mai 1731. 2 f.
5. Copie de convention entre Gédéon De Rabours et Samuel de La Maisonneuve. 28 septembre 1731. 2 f
6. Supplique de Judit De Rabour à la Seigneurie. 27 février 1733. 2 f.
7. « Curatelle du sr Jean Benedict Derabour et de demoiselle Marthe Derabour décernée à spectable Jean Jaques Decarro ». 28 janvier 1735. 4 f
8. « Notte des faux frais et depens qu’a supporté Melle Judith Derabours, femme de noble Léonard Revilliod pour la poursuite des procès contre la veuve en seconde nopce du sr Guillaume Derabours […]. Sans date. 4 f.
9. Procuration de Judith et Marthe Durabour 20 mars 1736. 2 f
10. Supplique de Judith Durabours. 20 août 1736. 2f.
11. « Liquidation pour les frères et sœurs Derabours contre la veuve et ses filles du dernier lict du sr Guillaume Durabours ». 2 décembre 1736. 6 f.
12. « Quittance pour demoiselle Françoise Ageron faitte par demoiselle Marthe et Judith Du Rabours portant subrogation et obligation en faveur du sieur Jean Gaspard Mathis contre la ditte demoiselle Ageron ». 8 juillet 1737. 8 f.
13. « Quittance en faveur de demoiselle Judith et Marthe et sr Jean Benedict Derabours, frère et sœurs, portant subrogation en faveur de noble Léonard Revilliod, faites par le sr Gaspard Mathis. ». 16 juillet 1737. 6 f.
14. « Extrait vidimé du contract de cession, subrogation et obligation en faveur du sr Gaspard Mathis contre les hoirs du sr Guillaume Durabours ». 23 décembre 1734. 6 f.
15.« Quittance réciproque pour demoiselle Judith De Rabours, femme de noble Léonard Revilliod, à elle faitte par demoiselle Marthe Derabours »,. 23 juin 1738. 2 f.
16. Copie d’arrêt du 11 février 1741. 1 f.
17. Idem. 13 février 1741. 1 f.
18. Convocation de Judith De Rabours. 1741. 1 f.
19. Mise en demeure. 13 juin 1741. 1 f.
20. « Actes pour demoiselle Judith Derabours, veuve de noble Léonard Revilliod, demanderesse, contre demoiselle Marthe Derabours, défenderesse ». Sans date. 6 f.
21. [Jugement de dette] joint aux Actes. Sans date. 1 f.
22. [Cession] de Marthe de Rabours. Sans date. Avec signature autographe de Marthe Derabours. 1 f.
23. « Obligation pour sr Jacob Favre contre sr Jean Benedict De Rabours. 5 mars 1742

Fonds / Collection : Archives des familles Necker et alliées (de Saussure, Prevost) - CONSULTATION DIFFEREE > Famille Prevost et de Rabours > Famille alliée à la famille Prevost-Cayla: famille Rabours
ark:/17786/vtafab855732cfff5a6