Intitulé : Juste de Constant et l'affaire du Régiment de May
Date(s) : 30 octobre 1787 - 18 novembre 1796
Importance matérielle et support : 1 porte-feuille de 400 mm x 300 mm
Présentation du contenu :
- f. 1-2: Copie de la traduction de la lettre de Leurs Excellences de Berne, reçue le 22 septembre 1789. Il s'agit de la copie du document folioté 42-43.
- f. 3-6: Copies de diverses pièces et lettres relatives à l'affaire.
- f. 7-22: Précis de ce qui s'est passé au Régiment suisse de May à Amsterdam, dès le commencement d'Octobre 1787, jusqu'à la fin d'août 1788 [Document imprimé avec les ajouts manuscrits].
- f. 23-24: Suite du mémoire imprimé.
- f. 25-41: Extraits de pièces relatives à l'affaire du Régiment de May, dont la copie d'une lettre du prince d'Orange datée du 17 septembre 1789.
- f. 42-43: Traduction de la lettre de Leurs Excellences de Berne, reçue le 22 septembre 1789.
- f. 44: Extrait d'une lettre de Juste de Constant à Guillaume V d'Orange-Nassau, datée du 30 septembre 1789.
- f. 45-46: Constant, Juste de. Lettre autographe à Charles de Constant.- Bruxelles, 2 octobre [1789].
- f. 47-48: Résolution et lettre de L. H. P. à la régence de Berne du 3 décembre 1789 [Copie].
- f. 49-50: Constant, Benjamin. Lettre autographe signée à Juste de Constant.- [s.l.n.d.].
- f. 51: Document du Conseil de la Ville de Berne daté du 7 octobre 1789.
- f. 52: Adresse de l'Avoyer [et] Conseil de la Ville et République de Berne [...] au Citoyens et ressortissants du Pays de Vaud.- Berne, 18 juin 1790.
- f. 53-54: Mémoire imprimé présenté à LL. EE. de Berne par les officiers sujets de l'Etat présent au Corps, à Marseille, le 23 juin 1790.
- f. 55: Extrait de la Résolution de LL. HH. PP. du 4 mars 1791. [copie de la main de Juste de Constant].
- f. 56: Constant, Juste de. Lettre autographe signée à Charles de Constant.- La Haye, 5 avril 1791.
- f. 57-60: Document imprimé avec des copies:
i) Constant, Juste de. Lettre à S.E. M. le Baron de Doff.- La Haye, mars 1791. Avec signature autographe.
ii) Dopff, Guillaume Jacob Frédéric de. Lettre à Juste de Constant.- [s.l.], 30 octobre 1787.
iii) Mestral, Charles. Lettre à Juste de Constant.- Bois-le-Duc, 2 octobre 1787.
iv) Constant, Juste de. Lettre à S.E. M. le Baron de Doff.- La Haye, avril 1791. Avec signature autographe.
- f. 61-62: "Réflexions sur une Procédure" avec marginalia de Juste de Constant.
- f. 63-81: "Pièces détachées concernant les procédures, entamées contre J[uste] Constant de Rebecque, Collonel-Commandant du Régiment suisse de Mr. Le Général-Major May, depuis le 2 juin 1788".
- f. 82-83: "Mémoire très court".- La Haye, 18 mai 1791.
- f. 84-85: "Arrêt souverain contre Albert Muller de la Mothe", 19 mars 1792 [copie de la main de Rosalie de Constant].
- f. 86-87: "Arrêt souverain contre Ferdinand-Antoine-Henri Rosset du 19 mars 1792" [copie de la main de Rosalie de Constant].
- f. 88-91: "A son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince d'Orange", Paris, 19 avril 1792. Supplique imprimée avec la signature de Juste de Constant.
- f. 92: Document autographe de Victor de Saussure, juge ordinaire de Lausanne, à Samuel François Marc de Saussure, 14 juin 1792.
- f. 93-94: Document du lieutenant en la judicature de Lausanne à Fevot.
- f. 95-97: Requête de J[uste] de Constant aux Hauts Puissants Souverains Seigneurs [de Berne], [document de la main de Samuel de Constant].
- f. 98-115: "Rapport du comité de l'union sur l'affaire du général major J[uste] de Constant de Rebecque, fait à LL. HH. PP. avant le départ des Suisses, et pendant le séjour à La Haye...", 18 février 1796. Ce document est suivi par une "Résolution de LL. HH. PP." du 19 février 1796.
- f. 116-137: "Narré de ce qui s'est passé à Amsterdam au Régiment de May", suivi d'une lettre demandant la révision en Conseil d'État.
- f. 138-139: Lettre d'un citoyen de Lausanne.
- f. 140: "Adresse présentée par Députation au Seigneur Baillif de Lausanne, le 23 juillet 1791".
Note(s) de l'archiviste : Ces documents étaient initialement séparés en deux cotes (Ms. Constant 26 et Ms. Constant 27). Ils sont maintenant réunis sous la cotation unique de Ms. Constant 26.
Expéditeur(s) : Constant, Benjamin / Constant, Juste de / Orange-Nassau, Guillaume 5 d'
Destinataire(s) : Dopff, Willem Jacob Frederik van / Mestral, Charles de
Fonds / Collection : Archives de la famille de Constant - CONSULTATION DIFFEREE > Correspondance diverse de Charles de Constant et d'autres membres de la famille
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