Notice descriptive
Ms. Constant 26
- f. 1-2: Copie de la traduction de la lettre de Leurs Excellences de Berne, reçue le 22 septembre 1789. Il s'agit de la copie du document folioté 42-43.
- f. 3-6: Copies de diverses pièces et lettres relatives à l'affaire.
- f. 7-22: Précis de ce qui s'est passé au Régiment suisse de May à Amsterdam, dès le commencement d'Octobre 1787, jusqu'à la fin d'août 1788 [Document imprimé avec les ajouts manuscrits].
- f. 23-24: Suite du mémoire imprimé.
- f. 25-41: Extraits de pièces relatives à l'affaire du Régiment de May, dont la copie d'une lettre du prince d'Orange datée du 17 septembre 1789.
- f. 42-43: Traduction de la lettre de Leurs Excellences de Berne, reçue le 22 septembre 1789.
- f. 44: Extrait d'une lettre de Juste de Constant à Guillaume V d'Orange-Nassau, datée du 30 septembre 1789.
- f. 45-46: Constant, Juste de. Lettre autographe à Charles de Constant.- Bruxelles, 2 octobre [1789].
- f. 47-48: Résolution et lettre de L. H. P. à la régence de Berne du 3 décembre 1789 [Copie].
- f. 49-50: Constant, Benjamin. Lettre autographe signée à Juste de Constant.- [s.l.n.d.].
- f. 51: Document du Conseil de la Ville de Berne daté du 7 octobre 1789.
- f. 52: Adresse de l'Avoyer [et] Conseil de la Ville et République de Berne [...] au Citoyens et ressortissants du Pays de Vaud.- Berne, 18 juin 1790.
- f. 53-54: Mémoire imprimé présenté à LL. EE. de Berne par les officiers sujets de l'Etat présent au Corps, à Marseille, le 23 juin 1790.
- f. 55: Extrait de la Résolution de LL. HH. PP. du 4 mars 1791. [copie de la main de Juste de Constant].
- f. 56: Constant, Juste de. Lettre autographe signée à Charles de Constant.- La Haye, 5 avril 1791.
- f. 57-60: Document imprimé avec des copies:
i) Constant, Juste de. Lettre à S.E. M. le Baron de Doff.- La Haye, mars 1791. Avec signature autographe.
ii) Dopff, Guillaume Jacob Frédéric de. Lettre à Juste de Constant.- [s.l.], 30 octobre 1787.
iii) Mestral, Charles. Lettre à Juste de Constant.- Bois-le-Duc, 2 octobre 1787.
iv) Constant, Juste de. Lettre à S.E. M. le Baron de Doff.- La Haye, avril 1791. Avec signature autographe.
- f. 61-62: "Réflexions sur une Procédure" avec marginalia de Juste de Constant.
- f. 63-81: "Pièces détachées concernant les procédures, entamées contre J[uste] Constant de Rebecque, Collonel-Commandant du Régiment suisse de Mr. Le Général-Major May, depuis le 2 juin 1788".
- f. 82-83: "Mémoire très court".- La Haye, 18 mai 1791.
- f. 84-85: "Arrêt souverain contre Albert Muller de la Mothe", 19 mars 1792 [copie de la main de Rosalie de Constant].
- f. 86-87: "Arrêt souverain contre Ferdinand-Antoine-Henri Rosset du 19 mars 1792" [copie de la main de Rosalie de Constant].
- f. 88-91: "A son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince d'Orange", Paris, 19 avril 1792. Supplique imprimée avec la signature de Juste de Constant.
- f. 92: Document autographe de Victor de Saussure, juge ordinaire de Lausanne, à Samuel François Marc de Saussure, 14 juin 1792.
- f. 93-94: Document du lieutenant en la judicature de Lausanne à Fevot.
- f. 95-97: Requête de J[uste] de Constant aux Hauts Puissants Souverains Seigneurs [de Berne], [document de la main de Samuel de Constant].
- f. 98-115: "Rapport du comité de l'union sur l'affaire du général major J[uste] de Constant de Rebecque, fait à LL. HH. PP. avant le départ des Suisses, et pendant le séjour à La Haye...", 18 février 1796. Ce document est suivi par une "Résolution de LL. HH. PP." du 19 février 1796.
- f. 116-137: "Narré de ce qui s'est passé à Amsterdam au Régiment de May", suivi d'une lettre demandant la révision en Conseil d'État.
- f. 138-139: Lettre d'un citoyen de Lausanne.
- f. 140: "Adresse présentée par Députation au Seigneur Baillif de Lausanne, le 23 juillet 1791".
Ces documents étaient initialement séparés en deux cotes (Ms. Constant 26 et Ms. Constant 27). Ils sont maintenant réunis sous la cotation unique de Ms. Constant 26.