Présentation du contenu :
f. 1-10 : Lettres patentes du roi Henri IV du 6 août 1599 "portant establissement de commissaires pour l'exécution des Editz de pacification en la province de Dauphiné [François de Bonne, sieur de Lesdiguières, Ennemond Rabot d'Illins, premier président en la Cour de Parlement du Dauphiné et Mery de Vic] et Instructions données ausditz seigneurs commissaires sur le subject de leur dite commission" (copie)
f. 11-18 : Autre copie des instructions remises aux commissaires pour l'exécution de l'Edit de Nantes en Dauphiné.- Blois, 6 août 1599
f. 19 : Lettre d'Ennemond Rabot d'Illins à M. de Fassion [?] à Roybon, portant plainte contre le ministre de Roybon.- Grenoble, 28 janvier 1600 (copie)
Documents ordonnés par localité :
f. 20-36 (8 pièces) : Beaurepaire : Requêtes adressées aux commissaires par les réformés de Beaurepaire, règlement des commissaires pour l'établissement du culte réformé à Beaurepaire.- 1599-1600 (copies)
f. 37-41 (2 pièces) : La Côte-Saint-André : "Actes de prestation de serment des tesmoings produitz par les habitants du lieu de la Coste Saint-André tant de l'une que de l'autre religion", 16 mai 1603 (copie). Requête adressée aux commissaires par les catholiques de La Côte Saint-André (original)
f. 42-49 (4 pièces) : Chabeuil : Requêtes adressées aux commissaires par les habitants catholiques et par ceux de la religion réformée de Chabeuil des 15 novembre 1599 et 24 mai 1605 (2 originaux et 2 copies)
f. 50 : Oisans : Requête adressée aux commissaires par les habitants d'Oizans faisant profession de la religion réformée.- mai 1601 (original, avec note de Lesdiguières)
f. 51-79 (13 pièces) : Montélimar : Requêtes adressées aux commissaires par les habitants catholiques, par ceux de la religion réformée et par les religieuses du couvent de Saint-François de Montélimar. Règlements et ordonnances des commissaires sur les différends des habitants des deux religions de Montélimar.- 1599-1616 (originaux et copies)
f. 80-83 (2 pièces) : Crest : 2 règlements des commissaires sur les différends des habitants des deux religions de Crest.- 1614 (copies)
f. 84-98 (5 pièces) : Valence : Ordonnances et règlements des commissaires pour ceux de la religion réformée de Valence (1599, 1607, 1614) et Advis des mêmes sur les requêtes des habitants de Valence faisant profession de la religion réformée.- 21 avril 1614 (originaux et copies)
f. 99-100 : Châteauneuf : Déclaration du consul de Chateauneuf sur la requête des réformés de Chateauneuf pour le cimetière de Saint-Marcel.- sans date (copie)
f. 101-106 (4 pièces) : Loriol : Requêtes adressées aux commissaires par les habitants catholiques et par ceux de la religion réformée de Loriol. "Rolle de ceux qui tiennent des biens ecclésiastiques à Loriol". Règlement des commissaires pour le rétablissement du culte catholique à Loriol, 15 janvier 1599 (copies)
f. 107-162 (15 pièces) : Puy-Saint-Martin.- 1614 (originaux et copies)
f. 163-194 : Châteauneuf-de-Mazenc : Règlement des commissaires sur les différends des habitants de Chateauneuf de Mazenc des deux religions.- 7 juin 1614
f. 195-236 (22 pièces) : Monterol : établissement du culte réformé à Venterol comme premier lieu du bailliage des Montagnes.- 1600-1614 (originaux et copies)
Colloque des Baronnies (Nyons, Venterol, Tulette, Tulette, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Clausayes, Le Buis) :
f. 237-252 (11 pièces) : Tulette.- 1601 (originaux et copies)
f. 253-292 (14 pièces) : Saint-Paul-Trois-Châteaux.- 1600-1614
f. 293-294 : Clausayes : Ordonnance des commissaires pour ouvrir une enquête sur les prétentions des réformés à exercer leur culte à Clausayes.- 8 avril 1614
f. 295-304 (3 pièces) : Buis : Requêtes adressées aux commissaires par les catholiques, par les réformés et par les consuls et habitants du Buis.- 1599-1600 (copies)
Colloque du Diois :
f. 305-346 (4 pièces) : Die.- 1599-1614
f. 347-348 : Pontaix : Règlement des commissaires pour la restitution par les réformés aux catholiques de l'église et du cimetière de Pontaix.- 5 mai 1614
f. 349-352 : Embrun : Ordonnance des commissaires "au faict du collège d'Ambrun".- 4 décembre 1602
f. 353-354 : Gap : Ordonnance des commissaires pour les habitants de Gap de l'une et de l'autre religion.- sans date (copie)
f. 355-362 : "Mémoire des jugemens rendus par Messieurs de Champigny et de Montclar, commissaires pour l'exécution de l'édit de Nantes".- [après 1614]
f. 363-364 : "Article 6 du cahier du Synode de Grenoble de l'an 1615 touchant le nom de religion prétendue réformée, avec la réponse"
f. 365-372 : Rapport de Lambert et [Gaspard de Périnet?, marquis d']Arselliers, commissaires pour l'exécution de l'Edit de Nantes en Dauphiné, sur la demande en restitution d'une somme de 3460 livres formulée par le chapitre de l'Eglise de Notre-Dame d'Embrun contre Jean de l'Olivier, sieur de Reottier.- Grenoble, 17 avril 1682
f. 373-376 : "Motifs du marquis d'Arselliers, commissaire de la religion prétendue réformée, au sujet du jugement rendu le 17 avril 1682 [...] entre le chapitre de l'Eglise métropolitaine d'Embrun et Jean de l'Olivier, sieur de Reottier".- Grenoble, 22 avril 1682 (minute)
Rapports des commissaires pour l'exécution de l'Edit de Nantes en Dauphiné tendant à l'interdiction du culte réformé dans les localités suivantes :
- f. 377-386 : Embrun.- Grenoble, 26 juin 1682
- f. 387-390 : Briançon.- Grenoble, 10 juillet 1682
- f. 391-394 : Vars.- Valence, 5 mai 1684
- f. 395-396 : Guillestre.- Valence, 7 mai 1684
- f. 397-398 : Freissinières.- Valence, 8 mai 1684
- f. 401-404 : Molines.- Valence, 10 mai 1684
- f. 405-424 : à Abriès (Valence, 12 mai 1684), à Aiguilles (Valence, 14 mai 1684), à Arvieux (Valence, 16 mai 1684), à Saint-Véran (Valence, 18 mai 1684), dans la vallée de Château-Dauphin (Gap, 20 octobre 1684)
- f. 425-444 : à Saint-Bonnet (Grenoble, 7 avril 1685), à Orpierre (Grenoble, 9 avril 1685), à Serres (Grenoble, 10 avril 1685), à Ancelle (Grenoble, 11 avril 1685), à Sainte-Euphémie (Grenoble, 12 av ril 1685), à Veynes (Grenoble, 13 avril 1685), à Rosans (Grenoble, 14 avril 1685), à Gap (Grenoble, 15 avril 1685)
- f. 445-450 : à Chaumont (Grenoble, 23 avril 1685), Salbertan (Grenoble, 24 avril 1685), à Fenils (Grenoble, 24 avril 1684)
- f. 451-452 : à Corps.- Grenoble, 8 avril 1685
Inventaire complet (pdf)
