Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" Bibliothèque de Genève - Manuscrits et archives privées - Bibliothèque de Genève - Manuscrits et archives privées

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Présentation des notices

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Ms. suppl. cotes diverses
Intitulé : Droit
Date(s) : 1734-1875 et sans date
Importance matérielle et support : 2.68 m
Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire"
ark:/17786/vtafacae3a70263ce69
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  Ms. suppl. 14
  Intitulé : "Procès-verbaux de la Commission du Conseil Représentatif chargée de l'examen du projet de loi, présenté par le Conseil d'Etat, sur les avocats, les procureurs et les huissiers". - Septembre 1833 à avril 1834
  Date(s) : septembre 1833 - avril 1834
  Importance matérielle et support : 1 cahier de 49 page
  Modalités d'entrée :
  Legs Schaub, 1900
  Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Droit
  ark:/17786/vtacde7b03a7bc1185f