Notice descriptive
Ms. suppl. 14
Intitulé : "Procès-verbaux de la Commission du Conseil Représentatif chargée de l'examen du projet de loi, présenté par le Conseil d'Etat, sur les avocats, les procureurs et les huissiers". - Septembre 1833 à avril 1834
Date(s) : septembre 1833 - avril 1834
Importance matérielle et support : 1 cahier de 49 page
Modalités d'entrée :
Legs Schaub, 1900
Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Droit
