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Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. suppl. cotes diverses
    Intitulé : Commerce et industrie
    Date(s) : 1800-1933
    Importance matérielle et support : 0.34 m
    Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire"
    ark:/17786/vtafacae3a70263ce69

    • Ms. suppl. 239-240
      Intitulé : "Essai de jurisprudence sur le commerce". - Copie de 1750
      Date(s) : 1750
      Importance matérielle et support : 195 et 77 feuillets; 262x188 mm
      Modalités d'entrée :

      Don de Henri Le Fort, 1892

      Présentation du contenu :


      - Ms. suppl. 239:
      Ch. I: Des sociétés. Ch. II: De l'achat et de la vente. Ch. III: Du prêt. Ch. IV: Des cautions. Ch. V: Des gages et hypothèques. Ch. VI: De la préférence entre créanciers. Ch. VII: Des subrogations et transports. Ch. VIII: Des payemens. Ch. IX: Des compensations, délégations et novations. Ch. X: Des commissions, ordres et procurations. Ch. XI: Du transfert des marchandises. Ch. XII: Du fret et des avaries. Ch. XIII: Des assurances. Ch. XIV: Des faillites
      - Ms. suppl. 240:
      Ch. I. Des lettres de change en général. Ch. II: Des porteurs et des ordres. Ch. III: Des acceptations. Ch. IV: Des diligences sur le refus d'accepter. Ch. V: Des diligences sur l'offre de payer une moindre somme. Ch. VI: Des acceptations sous protest. Ch. VII: Des engagements de l'accepteur. Ch. VIII: De l'échéance et du payement des lettres de change. Ch. IX: Des qualités pour recevoir une lettre de change. Ch. X: Du protest faute de payement. Ch. XI: Des droits du porteur en vertu du protest faute de payement. Ch. XII: Du retour successif de place en place. Ch. XIII: De la saisie des effets des coobligés dans une lettre de change. Ch. XIV: De l'action solidaire. Ch. XV: Des lettres de change égarées. Ch. XVI: Des risques d'une lettre tirée sur une place où le porteur ne peut pas parvenir
      Sur le dernier plat on lit cette note: "Vous saurez que ce livre a été copié par A. M., en prison pour avoir été trop sage, mil sept cent je ne sais combien, a je m'en rapelle, 1750"

      Fonds / Collection : Ms. suppl., Manuscrits supplémentaires : "Histoire" > Commerce et industrie
      ark:/17786/vta9421d32970c4cebf