Notice descriptive
Ms. suppl. 239-240
Don de Henri Le Fort, 1892
- Ms. suppl. 239:
Ch. I: Des sociétés. Ch. II: De l'achat et de la vente. Ch. III: Du prêt. Ch. IV: Des cautions. Ch. V: Des gages et hypothèques. Ch. VI: De la préférence entre créanciers. Ch. VII: Des subrogations et transports. Ch. VIII: Des payemens. Ch. IX: Des compensations, délégations et novations. Ch. X: Des commissions, ordres et procurations. Ch. XI: Du transfert des marchandises. Ch. XII: Du fret et des avaries. Ch. XIII: Des assurances. Ch. XIV: Des faillites
- Ms. suppl. 240:
Ch. I. Des lettres de change en général. Ch. II: Des porteurs et des ordres. Ch. III: Des acceptations. Ch. IV: Des diligences sur le refus d'accepter. Ch. V: Des diligences sur l'offre de payer une moindre somme. Ch. VI: Des acceptations sous protest. Ch. VII: Des engagements de l'accepteur. Ch. VIII: De l'échéance et du payement des lettres de change. Ch. IX: Des qualités pour recevoir une lettre de change. Ch. X: Du protest faute de payement. Ch. XI: Des droits du porteur en vertu du protest faute de payement. Ch. XII: Du retour successif de place en place. Ch. XIII: De la saisie des effets des coobligés dans une lettre de change. Ch. XIV: De l'action solidaire. Ch. XV: Des lettres de change égarées. Ch. XVI: Des risques d'une lettre tirée sur une place où le porteur ne peut pas parvenir
Sur le dernier plat on lit cette note: "Vous saurez que ce livre a été copié par A. M., en prison pour avoir été trop sage, mil sept cent je ne sais combien, a je m'en rapelle, 1750"
