Fonds François-Marc-Louis Naville Bibliothèque de Genève - Manuscrits et archives privées - Bibliothèque de Genève - Manuscrits et archives privées

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Ms. fr. 5567
Intitulé : Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
Date(s) : 1821-1835 et sans date
Importance matérielle et support : 1 carton
Lieu(x) : Vernier, domaine de (Genève)
Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville
ark:/17786/vta450f232ccc2c03de
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  Ms. fr. 5567, f. 27
  Intitulé : Signification du jugement et commandement pour M[onsieur] [François-Marc-Louis] Naville contre M[onsieur] [Jean-Louis] Cougnard. 1er septembre 1829
  Date(s) : 1er septembre 1829
  Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
  ark:/17786/vta2ec177434bc53a05