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Fonds François-Marc-Louis Naville Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. fr. 5567
    Intitulé : Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
    Date(s) : 1821-1835 et sans date
    Importance matérielle et support : 1 carton
    Lieu(x) : Vernier, domaine de (Genève)
    Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville
    ark:/17786/vta450f232ccc2c03de

    • Ms. fr. 5567, f. 1-18
      Intitulé : Bail de colon à moitié soit granger pour le domaine de Vernier, entre François-Marc-Louis Naville, pasteur, et Henry et Jean[-Louis] Cougnard. Avec annotation de François-Marc-Louis Naville et résumé de ses diverses réclamations. 1er janvier 1821
      Date(s) : 1er janvier 1821
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtafdb0175d131a0657

    • Ms. fr. 5567, f. 19-20
      Intitulé : Tableau imprimé des bonnes notes obtenues en 1828 par les vignerons de l'arrondissement entre Rhône et lac. [Cougnard a la plus mauvaise note de tous]
      Date(s) : 1828
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta47ec1b5b026697d1

    • Ms. fr. 5567, f. 21-22
      Intitulé : Accord entre François-Marc-Louis Naville et Jean[-Louis] Cougnard pour résilier le bail de grangeage et nommer des arbitres. Juin 1829
      Date(s) : juin 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaa3c4fbd837da5117

    • Ms. fr. 5567, f. 23-26
      Intitulé : Jugement pour le S[ieu]r François-Marc-Louis Naville contre le S[ieu]r Jean[-Louis] Cougnard. 18 août 1829
      Date(s) : 18 août 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtacb3721b8f3268718

    • Ms. fr. 5567, f. 27
      Intitulé : Signification du jugement et commandement pour M[onsieur] [François-Marc-Louis] Naville contre M[onsieur] [Jean-Louis] Cougnard. 1er septembre 1829
      Date(s) : 1er septembre 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta2ec177434bc53a05

    • Ms. fr. 5567, f. 28-29
      Intitulé : Lettre autographe signée de Pierre-Charles Trembley, avocat, à François-Marc-Louis Naville. 26 septembre 1829
      Date(s) : 26 septembre 1829
      Expéditeur(s) : Trembley, Pierre-Charles
      Destinataire(s) : Naville, François-Marc-Louis
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta2f12baf68b0aedab

    • Ms. fr. 5567, f. 30-31
      Intitulé : Caution sur papier timbré d'Antoine Gaillard et Henri Cougnard pour tout ce que Jean Cougnard sera reconnu devoir à François-Marc-Louis Naville. Avec brouillon. De la main de François-Marc-Louis Naville. 28 septembre 1829
      Date(s) : 28 septembre 1829
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaa11a4ecf24f75b8f

    • Ms. fr. 5567, f. 32
      Intitulé : Note détaillée des frais de la 2ème instance. 5 février 1830
      Date(s) : 5 février 1830
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta99aef90492bb039f

    • Ms. fr. 5567, f. 33-48
      Intitulé : Pièce relatives au procès, particulièrement projet de conciliation du 26 février 1830
      Date(s) : 26 février 1830
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta38002d2f7700398c

    • Ms. fr. 5567, f. 49-50
      Intitulé : Naville, François-Marc-Louis. Lettre autographe signée au juge Pierre-Jean Bridel pour refuser un second essai de conciliation. 2 mars 1830
      Date(s) : 2 mars 1830
      Expéditeur(s) : Naville, François-Marc-Louis
      Destinataire(s) : Bridel, Pierre-Jean
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtae655299414ae3898

    • Ms. fr. 5567, f. 51
      Intitulé : Ramu, Alexandre. Lettre autographe signée à François-Marc-Louis Naville. 3 mars 1830
      Date(s) : 3 mars 1830
      Expéditeur(s) : Ramu, Alexandre (1792-1869)
      Destinataire(s) : Naville, François-Marc-Louis
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta420f8328c79efe90

    • Ms. fr. 5567, f. 52-54
      Intitulé : Bridel, [Pierre-Jean]. 2 lettres autographes signées à François-Marc-Louis Naville. - 5-8 mars 1830
      Date(s) : 5-8 mars 1830
      Expéditeur(s) : Bridel, Pierre-Jean
      Destinataire(s) : Naville, François-Marc-Louis
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta08887c568a6b40c3

    • Ms. fr. 5567, f. 55-70
      Intitulé : Trembley, [Pierre-Charles]. Avocat. 7 lettres et reçu autographes signés à François-Marc-Louis Naville. - 18 juillet 1830-29 janvier 1831. (Annexe: compte et conclusions de [François-Marc-Louis] Naville par devant M[essieurs] les arbitres et note pour M[essieurs] les arbitres]
      Date(s) : 18 juillet 1830-29 janvier 1831
      Expéditeur(s) : Trembley, Pierre-Charles
      Destinataire(s) : Naville, François-Marc-Louis
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta549b17766e1976de

    • Ms. fr. 5567, f. 71-72
      Intitulé : Note de frais de l'avocat Gide, successeur de M[aîtr]e Gérard. Signé M. Manuel. 4 avril 1835
      Date(s) : 4 avril 1835
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtae11f8be6e343faa0

    • Ms. fr. 5567, f. 73-74
      Intitulé : Estimation de ce que peut produire le domaine de M[onsieu]r [François-Marc-Louis] Naville à Vernier. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaa8eacd24cc321e2a

    • Ms. fr. 5567, f. 75-78
      Intitulé : Etat de culture et d'ensemencement du domaine. Statistiques pour le lait et la vigne. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta91f2dd83461d9ea7

    • Ms. fr. 5567, f. 79-80
      Intitulé : Inventaire et estimation du chédal de M[onsieur] [François-Marc-Louis] Naville. Etat du foin. Instruments et outils. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta578d38c0420e2ddb

    • Ms. fr. 5567, f. 81-82
      Intitulé : Estimation du cheptel: seule pièce qui n'est pas de la main de François-Marc-Louis Naville. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta3a92738255945eaa

    • Ms. fr. 5567, f. 83-88
      Intitulé : Compte pour M[onsieur] [François-Marc-Louis] Naville. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta085ba34d7b16646a

    • Ms. fr. 5567, f. 89-96
      Intitulé : Naville, François-Marc-Louis. 3 brouillons de lettres au juge [Pierre-Jean] Bridel. - [début 1830]
      Date(s) : 1830
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta208510fdca9ecb87

    • Ms. fr. 5567, f. 97-98
      Intitulé : Notes de François-Marc-Louis Naville sur le compromis arbitral. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtafe87ffde134c14c6

    • Ms. fr. 5567, f. 99-114
      Intitulé : Plaidoyer. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vta59758f5cfed6c658

    • Ms. fr. 5567, f. 115-129
      Intitulé : Brouillon du plaidoyer. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaa8afd256f29e0a5a

    • Ms. fr. 5567, f. 130
      Intitulé : "Décision par voye d'arbitrage: jugement singulier: prime accordée à la mauvaise foi". Billet de François-Marc-Louis Naville où il résume toute l'affaire. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaf98399beb70ed373