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Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE Inventaire complet (pdf)

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  • Ms. fr. 452-480
    Intitulé : Documents divers
    Date(s) : 1614-1863
    Fonds / Collection : Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE
    ark:/17786/vta667b20786910ae97

    • Ms. fr. 474-477
      Intitulé : Ordonnances ecclésiastiques
      Date(s) : 1765-1796
      Fonds / Collection : Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE > Documents divers
      ark:/17786/vta06a17b095f7fd9f3

      • Ms. fr. 474
        Intitulé : Recueil de copie de textes juridiques
        Date(s) : 1772
        Importance matérielle et support : 1 volume cartonné, 102 f., 255 x 195 mm
        Modalités d'entrée :

        Legs P.-E. Lullin, 1872

        Présentation du contenu :


        Recueil contenant, sous la signature de René Prevost, avocat et notaire, 1772 :
        a) Commentaire des ordonnances ecclésiastiques sur la matière du mariage. Extrait des leçons du professeur Cramer, 1772, 41 pages
        b) Formulaire de l'instruction des procès civils, janvier 1772 [dictée du cours de M. Cramer], 84 pages
        c) Extrait des notes de l'avocat [Jean?] Vasserot de Châteauvieux sur les ordonnances ecclésiastiques de 1576, p. 85-126
        d) Traité des subhastations des biens immeubles, ou Commentaire sur le titre 23 de l'Edit civil, 22 pages

        Fonds / Collection : Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE > Documents divers > Ordonnances ecclésiastiques
        ark:/17786/vta0c993e8592e3898e

      • Ms. fr. 475
        Intitulé : Observations et notes sur les ordonnances ecclésiastiques de Genève, par François Rocca, commissaire général
        Date(s) : 1765-1766
        Importance matérielle et support : 1 volume cartonné, 225 feuillets, 235 x 167 mm
        Historique de la conservation :

        Ancienne cote: mgh 150 1f

        Présentation du contenu :


        Plusieurs écritures

        Fonds / Collection : Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE > Documents divers > Ordonnances ecclésiastiques
        ark:/17786/vtab37283956b592a32

      • Ms. fr. 476
        Intitulé : Recueil de documents concernant la révision des ordonnances ecclésiastiques de Genève
        Date(s) : 1791-1812
        Importance matérielle et support : reliure demi-toile, 177 feuillets, 247 x 190 mm
        Historique de la conservation :

        Ancienne cote: ms. fr. 58c

        Présentation du contenu :


        - Projet de révision.- 1791
        - Rapport fait au Consistoire en 1792 par le Dr Louis Odier
        - Rapport fait au Grand Conseil le 16 mai 1792 par le Dr Louis Odier
        - Extrait des registres du Consistoire du 26 mai 1796
        - Pièces diverses

        Fonds / Collection : Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE > Documents divers > Ordonnances ecclésiastiques
        ark:/17786/vtacad97ad8b98c6913

      • Ms. fr. 477
        Intitulé : Registre de la commission nommée par le Conseil des Deux-Cents, le 21 février 1792, pour la révision de l'ordonnance ecclésiastique
        Date(s) : 1792
        Importance matérielle et support : relié demi-parchemin, 91 f., 183 x 125 mm
        Modalités d'entrée :

        Don de la Compagnie des pasteurs, 1952

        Présentation du contenu :

        De la main du Dr Louis Odier

        Fonds / Collection : Correspondance ecclésiastique de la Compagnie des Pasteurs - CONSULTATION DIFFEREE > Documents divers > Ordonnances ecclésiastiques
        ark:/17786/vta1b7029d9b25f301b