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En 1821 parut le "Projet de Code pénal pour la République et Canton de Genève", dont la préface est signée Etienne Dumont, un des principaux rédacteurs. Il y a eu deux projets de Code pénal. Le premier imprimé en 1821, le second en 1829, accompagné d'un Code de police pénale.Ces matériaux comprennent des discours et des propositions faits par Etienne Dumont à la commission chargée de préparer un code pénal, diverses rédactions de certaines parties du Code, des travaux importants sur les délits, les peines, etc.
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