Intitulé : Philippe-Antoine Merlin de Douai
Date(s) : 1798
Importance matérielle et support : 2 feuillets dans 1 enveloppe
Modalités d'entrée : sans numéro d'entrée
Présentation du contenu : Arrêté du Directoire exécutif signé Merlin de Douai, président, concernant le référendum sur le rattachement de Genève à la France. - Paris, 5 germinal an VI [= 25 mars 1798]
Fonds / Collection : Facs 1-114, Collection de fac-similés
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