Intitulé : Organisation judiciaire et législation en vigueur à Genève, sous le Département du Léman, de 1798 à décembre 1813
Date(s) : 1798-décembre 1813
Importance matérielle et support : 1 volume de 285 x 190 mm, cartonné
Modalités d'entrée : Don de Jaques Le Fort, 1953
Numéro(s) d'entrée : 1953/15
Présentation du contenu :
44 pages, copie corrigée et annotée par l'auteur, suivi de:
- Pièces originales relatives à un procès Bardonnex-Dentand
- Extraits
- Liste des lois et décrets impériaux censés [être?] rendus en matière civile, de procédure et commerciale, depuis la promulgation des trois Codes, et régissant Genève, 1803-1813 (de la main de Jean-Louis Le Fort)
- Imprimés: Circulaires du président de la Chambre des notaires, 24 septembre 1810
- Imprimés: Circulaires du Ministre de la Justice aux tribunaux ou présidents des tribunaux, 6 frimaire an X (27 novembre 1801); 9 prairial an X (29 mai 1802); 18 fructidor an XI (5 août 1803); 6 fructidor an XII (21 août 1804); 15 mai 1807, 27 août 1807; 16 juin 1808; 20 septembre 1808
- Lettre du Grand-Juge, Ministre de la Justice, signée Regnier, au président du Tribunal criminel du Département du Léman.- Paris, 7 ger. XII (28 mars 1804)
- Lettre du Ministre de la Justice, signée comte Molé, au président du Tribunal de 1ère instance.- Paris, 14 décembre 1813
Expéditeur(s) : Molé / Regnier
Fonds / Collection : Papiers de la famille Le Fort > Jean-Louis Le Fort (1786-1874)
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