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Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. fr. 728
    Intitulé : Chambéry
    Date(s) : 22 février 1505 - 11 juillet 1644
    Lieu(x) : Chambéry / Savoie
    Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards)
    ark:/17786/vtad3a694a76cf2f4d8

    • Ms. fr. 728/1
      Intitulé : Vente devant Jean Cortet, notaire à Chambéry par Guillaume et Pierre Villiod, bourgeois de cette ville, à Amédée Mallet, également de cette ville, d'une maison située au lieu-dit "in carreria nova" à Chambéry, pour le prix de 100 florins d'or. - Chambéry, 22 février 1505
      Date(s) : 22 février 1505
      Importance matérielle et support : Parchemin
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vtadfa4389500056408

    • Ms. fr. 728/2
      Intitulé : Baille devant maître Anthoine Deruffier, notaire, par lequel François de Beaufort, protonotaire du Saint-Siège, prieur d'Ugine, seigneur de Montailleur, afferme à Marguet Bernard, le château, la juridiction, les revenus et les droits de la seigneurie de Montailleur, moyennant les 3/4 des droits de main-morte. - Ugine, 2 octobre 1548
      Date(s) : 2 octobre 1548
      Importance matérielle et support : 4 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta4b69cc4c618ba6b4

    • Ms. fr. 728/3
      Intitulé : Contrat entre François de Beaufort, pronotaire du Saint-Siège apostolique, seigneur de Montailleur et Claude Porra et Georges Tuscho, charpentiers du Val de Miollans, pour la répartition du pont dit "de la Loys" pour le prix de 400 florins. - Chambéry, 24 février 1550
      Date(s) : 24 février 1550
      Importance matérielle et support : 4 f
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta4fdbf565d1d4df03

    • Ms. fr. 728/4
      Intitulé : Ordonnance des syndics et bourgeois de la ville de Chambéry interdisant, sur la demande de Claude Mallet, veuve d'Anthoine Chabot, à Jehan Boisson, marchand à Chambéry, de continuer les travaux qu'il a entrepris dans la muraille mitoyenne de leurs deux propriétés jusqu'à ce que le conseil de la ville en ait délibéré après rapport d'un expert. - Chambéry, 21 juin 1550
      Date(s) : 21 juin 1550
      Importance matérielle et support : 2 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta192bd316a97d25a6

    • Ms. fr. 728/5
      Intitulé : Bail devant maître Claude Bouvier, notaire, entre François Nicolas de Beaufort, seigneur d'Héry, baron de Montailleur, et Georges Chartière, appelé Thieyset de Gresy, affirmant à ce dernier le pont de la Loix avec ses dépendances et revenus, moyennant un cens de 2 écus 10 sols l'an. - Ugine, 9 juin 1552
      Date(s) : 9 juin 1552
      Importance matérielle et support : 4 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta88358e16a551bd8e

    • Ms. fr. 728/6
      Intitulé : Vente devant Michel Delacombe, notaire à Chambéry, par Louis de la Challandière, de Notre-Dame de Perrière près Entremont, à François Besse, procureur au Parlement de Savoie à Chambéry, d'une maison dans la Grande Rue de cette ville, pour le prix de 257 écus d'or (en partie représentés par une dette que le vendeur avait pour l'acheteur). - Chambéry, 13 juin 1558
      Date(s) : 13 juin 1558
      Importance matérielle et support : Parchemin
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta405652749899fc8a

    • Ms. fr. 728/7
      Intitulé : Contrat d'albergement devant Sarthe Vibert, notaire ducal, par lequel François de Beaufort, baron de Montailleur, concède à Bernard Rosset de la Chagine, paroisse de Montailleur, les terres et immeubles que tenait déjà son père feu Jehan Rosset en ce lieu, contre une redevance de 85 florins de Savoie. - Ugine, 16 juin 1568
      Date(s) : 16 juin 1568
      Importance matérielle et support : 2 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta1de0016dfcb1d5b4

    • Ms. fr. 728/8
      Intitulé : Cinq pièces reliées
      Date(s) : 28 juillet 1597 - 25 octobre 1619
      Importance matérielle et support : 9 f.
      Présentation du contenu :


      - Certificat établi par maître Gallier attestant que Nicolas Vettaz d'Estables, paroisse de Desingy, s'est bien présenté avec le reste de la noblesse du pays pour "l'arrivée de Madame à Chambéry". - Chambéry, 25 octobre 1619.
      - Extrait des registres du Conseil d'Etat de Savoie attestant que Henry Crozet de Clermont en Genevois s'est présenté, dûment armé, pour servir au nom des enfants mineurs Pierre et Nicolas Vettaz, fils d'Anthoine Vettaz, envoyé par leur mère veuve Georgina Burnet. - Miollans, 28 juillet 1597.
      - Extrait des mêmes registres attestant que Etienne Martel de Clermont en Genevois s'est présenté pour servir au même titre, à la place de Henry Crozet, décédé. - Carraux, 13 septembre 1597.
      - Certificat d'exemption de service militaire fait par Charles de Rochette, premier Président au Sénat de Savoie, en faveur des fils de feu Anthoine Vettaz. - Chambéry, 7 mars 1598.
      - Attestation de contrôleur des gens du duc de Savoie certifiant que noble Pierre Vettaz s'est présenté en son nom et au nom de son frère Nicolas et qu'ils sont prêts au service militaire. - Aix-les-Bains, 8 octobre 1616.

      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vtac72ea667ab71fcf0

    • Ms. fr. 728/9
      Intitulé : Bail devant maître César Jacquemart, notaire, par lequel Guillaume François Chabbot, seigneur de Jacob, chiron et de la Dragonne, loue à maître Jean Delacourt, procureur au Sénat de Savoie, une maison sise à Chambéry, moyennant un cens de 60 ducations par an. - Chambéry, 13 septembre 1617
      Date(s) : 3 septembre 1617
      Importance matérielle et support : 8 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta8e6ee7de9925c5f5

    • Ms. fr. 728/10
      Intitulé : Copie d'une ordonnance du Sénat de Savoie envoyant Guillaume François de Chabot, seigneur de Jacob, comte de Saint-Maurice, en possession d'une maison sise à ..... à condition de restitution d'une dot de 6000 florins à mademoiselle Maria Murat. - Chambéry, 13 septembre 1617
      Date(s) : 13 septembre 1617
      Importance matérielle et support : 8 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta756b322568677325

    • Ms. fr. 728/11
      Intitulé : Copie d'un arrêt du Sénat de Savoie ordonnant à mademoiselle Marie Murat, épouse en secondes noces de Diomède Augade [?] de restituer les terres qu'elle continue de détenir à Guillaume de Chabot et André Louis, ce dernier en qualité de tuteur de ses frères et soeurs. - Chambéry, 28 mars 1618
      Date(s) : 28 mars 1618
      Importance matérielle et support : 12 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta28a2b0d5f4db3cd8

    • Ms. fr. 728/12
      Intitulé : Cahier contenant neuf copies extraites des registres des requêtes du Conseil du Genevois se rapportant à un procès entre Louis Masson, chanoine de l'église collégiale Notre-Dame d'Annecy, ex-recteur de la chapelle de Saint-Sébastien fondée en l'église paroissiale de Sevrier, et Etienne Thomas, pour restitution d'une terre située aux faubourgs d'Annecy, à lui amodiée par le demandeur, en raison du non paiement des 5 florins et 6 sols de cens et rente annuels:
      Date(s) : 6 juillet 1633 - 13 mars 1640
      Importance matérielle et support : 1 cahier
      Présentation du contenu :


      - F. 1: Supplique introductive d 'instance avec description de la terre
      - F. 2: Masson constitue maître Gaillard comme procureur
      - F. 3v: Thomas constitue maître Chardon comme procureur
      - F. 4: Mémoire du demandeur auquel maître Chardon devra répondre sous huit jours
      - F. 14v: Délai de 15 jours accordé à maître Chardon
      - F. 15: Nouveau délai de 8 jours
      - F. 15: Présentation du mémoire en défense de maître Chardon
      - F. 16: Condamnation de Thomas: terre en possession de Masson jusqu'à complet paiement
      - F. 20: Enregistrement de la condamnation

      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vta91beae15618503e3

    • Ms. fr. 728/13
      Intitulé : Copie par le greffier de la Chambre des Comptes du Genevois d'un état de reconnaissance des hommes liges de la communauté de Corman, paroisse de Saint-Jorioz, en date du 23 janvier 1526, faite à l'occasion d'un procès entre Claude Chabot, marquis de Saint-Maurice et sa femme baronne de Saint-Jorioz, et Nicolas, Claude et César Ducruet de ce lieu. - Annecy, 11 juillet 1644
      Date(s) : 11 juillet 1644
      Importance matérielle et support : 8 f.
      Fonds / Collection : Ms. fr. 726-734, Manuscrits français isolés (de Cavour, actes notariés savoyards) > Chambéry
      ark:/17786/vtaafec501b88f4bb07