Intitulé : [Delaistre]. Document autographe signé, "Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement général pour les fonctions, rang et [?] des maires, assesseurs et commissaires aux revues et logements de gens de guerre".- Versailles, 5 décembre 1693
Date(s) : 5 décembre 1693
Importance matérielle et support : 10 p. ¼ grand in-4°
Modalités d'entrée : Document acquis lors de la vente Alde du 19 avril 2012 (lot 133), numéro d'entrée IMV 8349.
Présentation du contenu : Apostilles manuscrites.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Quelques déchirures, petits trous et taches brunes.
Fonds / Collection : Ms. IMV, Documents divers du dix-huitième siècle > MS DB 61-120
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