Cher public, la salle Senebier sera exceptionnellement fermée toute la journée le jeudi 30 mai et le jeudi 4 juillet 2024.Nous vous remercions pour votre compréhension.
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-Arrêt portant sur les perturbateurs du repos public qui vexent des citoyens [...] et leur font des menaces capables de les forcer à l'émigration.-L'en-tête porte la vignette des armoiries de la Maison de Bourbon.-Le document est signé par le président du Directoire du District, des procureur-syndics et des officiers municipaux. Il a été imprimé chez Fontanel, imprimeur des Corps administratifs.-Copie partielle (original divisé en deux : haut puis bas du document); sur du papier non-acide avec réduction de 71% de l'original qui se trouve dans les grands formats (1 p. in-folio, 374x470 mm).
Quelques trous; taches d'encre.
Réalisé avec Ligeo Archives
