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Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE Inventaire complet (pdf)

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  • Ms. Dumont 36-49
    Intitulé : Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire
    Date(s) : [1707]-1832
    Importance matérielle et support : 0.68 m
    Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE
    ark:/17786/vtad43db351975dcc58

    • Ms. Dumont 40
      Intitulé : Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
      Date(s) : 1814-1825
      Importance matérielle et support : 1 volume de 8 pièces; 231 f.
      Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire
      ark:/17786/vtad7757275219dab74

      • Ms. Dumont 40, f. 1-20
        Intitulé : Lettres d'Etienne Dumont sur la Constitution de 1814 (minutes autographes)
        Date(s) : [1814]
        Expéditeur(s) : Dumont, Etienne (1759-1829)
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta4342e24b8bbc7ddb

      • Ms. Dumont 40, f. 21-32
        Intitulé : Examen de l'article VIII [titre 1] de la Constitution. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vtaac1c479b5b9aed03

      • Ms. Dumont 40, f. 33-36
        Intitulé : Minute et copie d'une lettre d'Etienne Dumont au Conseil d'Etat pour demander qu'on retarde la date fixée pour la présentation du projet de constitution. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Expéditeur(s) : Dumont, Etienne (1759-1829)
        Collectivité(s) : Genève (Conseil d'Etat)
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta8ff78aea615da49a

      • Ms. Dumont 40, f. 37-40
        Intitulé : Minute d'une lettre d'Etienne Dumont où ce dernier explique sa requête au Conseil d'Etat. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Expéditeur(s) : Dumont, Etienne (1759-1829)
        Collectivité(s) : Genève (Conseil d'Etat)
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta168cbb7d140b4f39

      • Ms. Dumont 40, f. 41-50
        Intitulé : Propositions et discours d'Etienne Dumont relatifs à la révision de la constitution. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vtad36be5b43f97b72b

      • Ms. Dumont 40, f. 51-95
        Intitulé : Pièces diverses relatives à l'élaboration du règlement pour le Conseil Représentatif de la République de Genève. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta24c1f0ba944c95cf

      • Ms. Dumont 40, f. 96-98
        6 vues - Discours d\'Etienne Dumont sur le mode de délibération du Conseil Représentatif. - Sans date (ouvre la visionneuse)

        6 vues

        Intitulé : Discours d'Etienne Dumont sur le mode de délibération du Conseil Représentatif. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta37bb6d9de8d0ddff

      • Ms. Dumont 40, f. 99-112
        Intitulé : Proposition relative à l'élection du Conseil Représentatif soumise à Etienne Dumont au Conseil d'Etat. - Décembre 1825 (3 copies)
        Date(s) : décembre 1825
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta9b254ebf54640c96

      • Ms. Dumont 40, f. 113-118
        Intitulé : Observation d'Etienne Dumont sur la proposition du Conseil d'Etat relative à l'admission des externes au Conseil Représentatif. - 18 février 1821
        Date(s) : 18 février 1821
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vtaa42e53832389cfd4

      • Ms. Dumont 40, f. 119-122
        Intitulé : Note remise par Etienne Dumont à la commission chargée d'examiner le projet du mémorial des séances du Conseil Représentatif. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta294d04dcb18fd114

      • Ms. Dumont 40, f. 123-146
        Intitulé : Mémoire d'Etienne Dumont sur l'amovibilité du Conseil d'Etat. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta4a521165c787dc75

      • Ms. Dumont 40, f. 147-155
        Intitulé : Observations d'Etienne Dumont sur la loi des élections. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta9b70a8c3872fa230

      • Ms. Dumont 40, f. 156-169
        Intitulé : Propositions d'Etienne Dumont relatives à l'élection des maires et des conseillers municipaux. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta52b7dee735bb1041

      • Ms. Dumont 40, f. 170-173
        Intitulé : Discours d'Etienne Dumont sur le mode de percevoir la taxe des gardes. - Sans date (incomplet)
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta499d075ca038619d

      • Ms. Dumont 40, f. 174-179
        Intitulé : Observations d'Etienne Dumont sur le projet de loi tendant à munir les règlements du Conseil d'Etat d'une sanction pénale. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vtabbd7ee97a52b9559

      • Ms. Dumont 40, f. 180-221
        Intitulé : Propositions, discours, observations d'Etienne Dumont relatifs à l'organisation de la justice. - Sans date (12 pièces)
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta90fb837949f53079

      • Ms. Dumont 40, f. 222-228
        Intitulé : "Projet de loi sur la contribution des patentes, présenté en date du 27 février 1818"
        Date(s) : 27 février 1818
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vta5c167e0b16b2eafa

      • Ms. Dumont 40, f. 229-230
        Intitulé : 2 folios trouvés entre les folios 99 et 122 [14.01.2010]
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Recueil de pièces diverses relatives à la Constitution de Genève de 1814, à l'organisation du Conseil Représentatif, etc.
        ark:/17786/vtaf93dfcd179230609