Notice descriptive
Ms. Dumont 59
1e liasse : Dissertation sur les jurés. Diffusion des pouvoirs. Essai sur l'initiative en matière de législation
2e liasse : Note sur les contrats. De la législation indirecte. Tableau synoptique des qualités qui emportent blâme ou peine morale. De la forme des lois. De la torture
3e liasse : Du défenseur public. Des informations et des arrêts. Lois d'arrestation. Des formulaires. De la sentence. Du pardon de la partie lésée, De la comparution des parties. De quelle manière les témoins doivent être examinés. Des actes judiciaires. Note
4e liasse : De la législature. Du tribunal de l'opinion publique
5e liasse : Fragments sur l'invention en matière de législation
6e liasse : Des tribunaux d'appel
7e liasse : Des forfeitures [sic] quasi pécuniaires. Du parjure
8e liasse : Brouillons de quelques chapitres des Principes du Code pénal (Traité de législation civile et pénale, T. II)
9e liasse : Papiers relatifs au Code constitutionnel
10e liasse : Liaison des différents codes avec l'établissement et la protection des droits. Du non payement des dettes. Filiation des êtres légaux. Du monopole des avocats. Nomenclature des actions. Addition au chapitre de l'emprisonnement
11e liasse : Loi des imprimeurs
12e liasse : Notes divers