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Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. Dumont 50-72
    Intitulé : Papiers en rapport avec Jeremy Bentham et mélanges de sujets juridiques, philosophiques, scientifiques. Journaux de voyage
    Date(s) : 1761-1826
    Importance matérielle et support : 1.63 m
    Note(s) de l'archiviste :

    Ms. Dumont 62 : cote libre

    Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE
    ark:/17786/vta19644fbb622c3704

    • Ms. Dumont 59
      Intitulé : Fragments de législation. Matériaux pour les traités de législation civile et pénale, et pour le traité de l'organisation judiciaire, extraits des manuscrits de Bentham par Etienne Dumont
      Date(s) : sans date
      Importance matérielle et support : 346 f.
      Présentation du contenu :


      1e liasse : Dissertation sur les jurés. Diffusion des pouvoirs. Essai sur l'initiative en matière de législation
      2e liasse : Note sur les contrats. De la législation indirecte. Tableau synoptique des qualités qui emportent blâme ou peine morale. De la forme des lois. De la torture
      3e liasse : Du défenseur public. Des informations et des arrêts. Lois d'arrestation. Des formulaires. De la sentence. Du pardon de la partie lésée, De la comparution des parties. De quelle manière les témoins doivent être examinés. Des actes judiciaires. Note
      4e liasse : De la législature. Du tribunal de l'opinion publique
      5e liasse : Fragments sur l'invention en matière de législation
      6e liasse : Des tribunaux d'appel
      7e liasse : Des forfeitures [sic] quasi pécuniaires. Du parjure
      8e liasse : Brouillons de quelques chapitres des Principes du Code pénal (Traité de législation civile et pénale, T. II)
      9e liasse : Papiers relatifs au Code constitutionnel
      10e liasse : Liaison des différents codes avec l'établissement et la protection des droits. Du non payement des dettes. Filiation des êtres légaux. Du monopole des avocats. Nomenclature des actions. Addition au chapitre de l'emprisonnement
      11e liasse : Loi des imprimeurs
      12e liasse : Notes divers

      Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers en rapport avec Jeremy Bentham et mélanges de sujets juridiques, philosophiques, scientifiques. Journaux de voyage
      ark:/17786/vta4e50de073e9d3c60