Notice descriptive

Arch. Tronchin 249

Intitulé : Edits de la ville et République de Genève
Date(s) : 1ère partie du 18e siècle
Importance matérielle et support : 1 volume de 380 x 250 mm
Historique de la conservation :

ancienne cote B 27; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur; autre ex-libris de Jean de La Corbière, également sur le contre-plat supérieur du volume. Une note sur la page de garde du manuscrit confirme que "ce volume qui a appartenu à Jean de La Corbière doit avoir été rédigé par lui et est probablement de sa main"

Présentation du contenu :


sur le plat intérieur du volume, en-dessous de l'ex-libris de Jean de la Corbière, annotation en latin "Hoc opus inceptum die 23 mensis Martii anno salutis 1705"
p. 1-11: "Des adjournements et défauts"
p. 12-15: "Des matières possessoires et interdits"
p. 16-39: "Des procédures et instructions de procès"
p. 40-45: "De la récusation des juges"
p. 46-47: "Des fériés"
p. 48-51: "Des appellations premières et suprêmes"
p. 52-53: "Des griefs"
p. 54-55: "Des taxes de dépens"
p. 56-59: "Des impétrations de nouveau droit"
p. 60-73: "Des exécutions de sentences"
p. 74-89: "Des peines, amandes etc."
p. 90-109: "Des causes criminelles et d'injure"
p. 110-169: "De l'estat et qualité des personnes "
p. 170-225: "Des mariages, dottes etc."
p. 226-229: pages blanches
p. 230-235: "Des sociétés et communautés de biens"
p. 236-241: pages blanches
p. 242-263: "Des lods et suffertes"
p. 264-265: pages blanches
p. 266-287: "Des loages des maisons"
p. 288-289: pages blanches
p. 290-301: "De la redhibition des chevaux"
p. 302-303: pages blanches
p. 304-351 : "Des droits de servitude réelle des maisons etc."
p. 352-363: "Des droits usufruit, usage et habitation"
p. 364-369: pages blanches
p. 370-385: "Des choses qui sont réputées meubles"
p. 386-389: pages blanches
p. 390-435: "Des criées et subhastations etc."
p. 436-437: pages blanches
p. 438-463: "Des prescriptions etc."
p.464-467: pages blanches
p. 468-477: "Règlement sur le profit et prest d'argent"
p. 478-499: "Des notaires"
p. 500-519: "Des notaires ou des donations"
p.520-599: "Des testamens, institution d'héritier etc."
p. 600-601: pages blanches
p. 602-627: "Des substitutions"
p. 628-631: pages blanches
p. 632-675: "Des successions ab intestat"
p. 676-677: pages blanches
p. 678-697: "Des héritiers sous bénéfice d'inventaire"
p. 698-711: "Des discussions générales et volontaires"
p. 712-727: "Des discutions générales des biens vaquans"
p. 728-731: "De la quarte trebellianique"
p. 732-733: "Sponsalia". Aucun texte ne suit le titre
La page 733 est suvie de 21 pages blanches

Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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