Intitulé : Edits de la ville et République de Genève
Date(s) : 1ère partie du 18e siècle
Importance matérielle et support : 1 volume de 380 x 250 mm
Historique de la conservation : ancienne cote B 27; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur; autre ex-libris de Jean de La Corbière, également sur le contre-plat supérieur du volume. Une note sur la page de garde du manuscrit confirme que "ce volume qui a appartenu à Jean de La Corbière doit avoir été rédigé par lui et est probablement de sa main"
Présentation du contenu :
sur le plat intérieur du volume, en-dessous de l'ex-libris de Jean de la Corbière, annotation en latin "Hoc opus inceptum die 23 mensis Martii anno salutis 1705"
p. 1-11: "Des adjournements et défauts"
p. 12-15: "Des matières possessoires et interdits"
p. 16-39: "Des procédures et instructions de procès"
p. 40-45: "De la récusation des juges"
p. 46-47: "Des fériés"
p. 48-51: "Des appellations premières et suprêmes"
p. 52-53: "Des griefs"
p. 54-55: "Des taxes de dépens"
p. 56-59: "Des impétrations de nouveau droit"
p. 60-73: "Des exécutions de sentences"
p. 74-89: "Des peines, amandes etc."
p. 90-109: "Des causes criminelles et d'injure"
p. 110-169: "De l'estat et qualité des personnes "
p. 170-225: "Des mariages, dottes etc."
p. 226-229: pages blanches
p. 230-235: "Des sociétés et communautés de biens"
p. 236-241: pages blanches
p. 242-263: "Des lods et suffertes"
p. 264-265: pages blanches
p. 266-287: "Des loages des maisons"
p. 288-289: pages blanches
p. 290-301: "De la redhibition des chevaux"
p. 302-303: pages blanches
p. 304-351 : "Des droits de servitude réelle des maisons etc."
p. 352-363: "Des droits usufruit, usage et habitation"
p. 364-369: pages blanches
p. 370-385: "Des choses qui sont réputées meubles"
p. 386-389: pages blanches
p. 390-435: "Des criées et subhastations etc."
p. 436-437: pages blanches
p. 438-463: "Des prescriptions etc."
p.464-467: pages blanches
p. 468-477: "Règlement sur le profit et prest d'argent"
p. 478-499: "Des notaires"
p. 500-519: "Des notaires ou des donations"
p.520-599: "Des testamens, institution d'héritier etc."
p. 600-601: pages blanches
p. 602-627: "Des substitutions"
p. 628-631: pages blanches
p. 632-675: "Des successions ab intestat"
p. 676-677: pages blanches
p. 678-697: "Des héritiers sous bénéfice d'inventaire"
p. 698-711: "Des discussions générales et volontaires"
p. 712-727: "Des discutions générales des biens vaquans"
p. 728-731: "De la quarte trebellianique"
p. 732-733: "Sponsalia". Aucun texte ne suit le titre
La page 733 est suvie de 21 pages blanches
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vta73b192a917f5bd6d
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
