Présentation du contenu :
ce volume contient des copies d'actes diplomatiques, des lettres et mémoires concernant l'histoire genevoise entre 1526 et 1754
p. 1-8: "Traité d'alliances entre Berne, Fribourg et Genève, fait à Berne en l'année 1526"
p. 9-18: "L'arrêt de St. Julien. 1530"
p. 19-21: "Deffy des Magnifiques Seigneurs de Berne contre le duc de Savoye en l'année 1536"
p. 22-138: "Sentence de Payerne. 1531"
p. 139-142: "Traité de Berne entre Messieurs de Berne et de Genève après la guerre et le déchassement du duc de Savoye en l'an 1536"
p. 143-166: "Départ de Bâle. S'ensuit ce que les arbitres commis par le sage Conseil de Bâle ont traité sur le Départ fait à cause des diférens survenus ente les deux ville de Berne et Genève le vingtième d'aoust l'an 1541/1544 passé"
f. 166-168: "Copie de l'acte du duc Louis touchant les Vernets"
f. 169-183: "Mode de vivre entre Son Altesse Monsieur le duc de Savoye et la République de Genève, le 5e may 1570"
p. 184-188: "Traité fait entre le roy François Ier et les Magnifiques Seigneurs de la ville et canton de Berne, le 11e juin 1539, concernant les biens d'Eglise"
p. 189-202: "Traité d'alliance et combourgeoisie entre les Magnifiques Seigneurs de Berne et de Genève, du 9e janvier 1558"
p. 203-204: "Abrégé de la déclaration du juge conservateur de la Cour du Petit Seau de Montpelier en faveur de Genève en 1416"
p. 205-206: "Déclaration de la souveraineté de Chancy, Avully et Aire-la-Ville du 19e avril 1604"
p. 207-214: "Confirmation de la combourgeoisie de Berne et de Genève. 1536"
p. 215-222: "Elargissement des Franchises. 1538"
p. 223-225: "Prolongation de la bourgeoisie de Berne pour cinq ans. 1548"
p. 226-230: "Extrait des articles des cahiers présentés au roy par les syndics et habitans de la ville et balliage de Gex. 1604. Concernant les abergemens des biens ecclésiastiques au balliage de Gex"
p. 231: "Lettre du roy Louis XIII écrite à Messieurs les sindics et Conseil de Genève concernant les biens eclésiastiques du pays de Gex. 1631"
p. 232: "Arrêt du Conseil du roy concernant les biens ecclésiastiques dans le balliage de Gex. 1636"
p. 233: "Lettre du roy Louis XIII à Messieurs de Genève concernant l'afaire de Jean Dupiau. 1642"
p. 233-234: "Lettre du roy Louis XIV à Messieurs de Genève concernant Jean Dupiau. 1643"
p. 234-235: "Lettre du roy Louis XIV aux cantons protestans concernant Jean Dupiau. 1643"
p. 235-236: "Lettre de la reine mère aux cantons protestans concernant ledit Dupiau. 1643"
p. 236-239: "Arrêt du Conseil du roy contre Jean Dupiau. 1657"
p. 239-242: "Arrêt du Conseil du roy contre le curé de Sacconex concernant le disme de Pregny"
p. 242-243: " Extrait du traité d'alliance entre le duc de Savoie et le canton de Berne en 1617"
p. 243-252: " Extrait des registres du Parlement de Dijon entre Guillaume Saladin, citoyen de Genève et Jean Ulrich Sanglier, son facteur, appelans d'une sentence donnée par le juge des traittes foraines établies à Nantua, le 26e janvier 1680 d'une part et M. Nicolas Saulnier, fermier général des gabelles des cinq grosses fermes de France et autres royales unies, intimé, et les sindics et Conseil de la République de Genève, intervenant d'autre"
p. 253-255: "Extrait des registres du Conseil privé du roy. 1650. Entre noble Marc Roset, citoyen, demandeur en renvoy par devant la justice de Genève et le prieur des Carmes de Gex"
p. 256-257: "Concordat entre Messieurs de Bâle et la ville de Genève sur le concours des créanciers de part et d'autres en cas de faillite et de discussion. 1677"
p. 258-285: "Declaration veritable de la cité et ville franche de Geneve, contenant les vaines pretentions de la maison de Savoie contre la dite ville et les justes droits et depenses d'icelle au contraire et finalement les causes qui l'ont meu a prendre les armes defensives avec la Majesté du roy tres chétiens et plusieurs des anciens alliez et Confederés de la Couronne de France, tant des Magnifiques et Puissans Seigneurs des ligues de Suisse et des Grisons que des Valleysans et autres leurs adjoints et alliez contre l'Illustrissime duc de Savoye, Charles Emanuel a present regnant. 1591"
p. 286-292: "Articles des droits et pretentions de Ser. Prince Charles Emanuel, duc de Savoye etc, sur la ville de Geneve, proposez en la Conference tenue au lieu d'Hermance entre Messieurs de Jacob, lieutenant et gouverneur pour S.A. de Savoye, de Rochette, premier president de Savoye, baron du Bourget, premier president en la Chambre des Comtes, baron de Ternier, gouverneur et lieutenant pour S. A. en ses duchez de Chablais, et comte de Viry, deputez de Sad. A. et les seigneurs Jean Maillet, François de Chapeaurouge, Jaques Lect et Michel Rozet, conseillers et anciens sindics de Geneve, et Jean Sarazin, conseiller au Grand Conseil, commencé le 17e octobre 1598"
p. 293-311: "Reponces des seigneurs deputés de la ville de Geneve a la demande faite par les seigneurs deputés de Son Altesse de Savoye".- 21 octobre 1598
p. 312-334: "Repliques des seigneurs deputés de S.A."- 5 novembre 1598
p. 335-374: "Dupliques des seigneurs deputés de Geneve".- 11 novembre 1598
p. 375-377: pages blanches
p. 378: "Procédures de 1657. Pierres prises dans l'Arve au-dessus du pont".- 10 avril-13 juin 1657
p. 386-392: divers extraits de traités: entre les Etats Généraux et le canton de Berne (21 juin 1712); alliance entre Charles Emmanuel, duc de Savoie, et Berne (23 juin 1617); traité de Ryswyck entre le roi de France et les Etats généraux (20 septembre 1697); traité avec la France fait par de Pierre Cadiot de La Closure au sujet des déserteurs (27 avril 1728); concordat avec Berne au sujet des mariages (16 septembre 1737 et 11 juin 1743); engagement réciproque avec Berne concernant l'exécution des jugemens rendus de part et d'autre dans les cas de paillardise (16 septembre 1754); convention avec Berne concernant les déserteurs (8 mars 1731). Ecriture de François Tronchin
p. 293: page blanche
p. 394-414: "Actes [de vente notarié] concernant les Vernets". 6 septembre 1445. En latin
p. 415-417: pages blanches
p. 418-420: "Extrait des conférences tenues entre noble Amy Le Fort, sindic, Jean de Normandie, ancien sindic et Isaac Pictet, conseiller d'Etat, commissaires, députés par nos Magnifiques et Très Honorés Seigneurs, Petit et Grand Conseil, pour conférer avec M. de Lescherene, marquis du Chatelard et président au sénat de Savoye, commissaire député de la part de S.A.R. [Victor-Amédée II] au sujet des articles de plaintes portées par nosdits seigneurs à Sad. A. R. le 14e septembre 1700". Conférence tenue à propos du territoire des Vernets
p. 421-425: pages blanches
p. 426-429: "Répliques des seigneurs de Genève aux réponses de son A.R. de Savoye [Victor-Amédée II] touchant le territoire et chemin des Vernets"
p. 430-433: pages blanches
p. 434-440: "Réfutation du mémoire distribué par le sr de Loisinge [concernant le territoire des Vernets]"
p. 441-445: pages blanches
p. 446-449: "Extrait du verbal du sr [Jean] Buisson, procureur général, du 11 juillet 1699, contenant la conférence qu'il a euë à St Julien avec le sr juge mage au sujet du chemin des Vernets"
p. 449-450: "Du mardi 9e aoust 1699. Extrait des instructions aux nobles Jean-Robert Chouët sindic, et Pierre Lullin, ancien sindic, députés à Messieurs nos alliés de Zurich et de Berne"
p. 450-462: "Du mardy 12 septembre 1699. Extrait du raport des nobles Jean-Robert Chouet, syndic, et Pierre Lullin, ancien syndic, envoyés à Zurich et à Berne le [...] d'aoust 1699, au sujet des différents que nous avons avec la Savoye"
p. 463-466: "Extrait des instructions aux nobles Jean-Robert Chouet, syndic, et Pierre Lullin, ancien syndic, députés à l'A.R. de Savoye".- 1699
p. 467-501: 7 lettres ou extraits de lettres de Jean-Robert Chouet et Pierre Lullin adressées de Turin aux syndics de Genève, touchant le territoire des Vernets.- 29 novembre-30 décembre 1699
p. 502: Extrait d'une "Lettre de Louis XIV au sujet des terres de St. Victor et Chapitre enclavées dans la Savoye".- Versailles, 24 mai 1696
p. 502: " Genevois déchargés des impositions mises en France sur les étrangers". Lettre de M. de Chamillard, du 13 décembre 1704
p. 502: "Exemption du Dixième. Lettre de M. de Forcy, 18 février 1712"
p. 503: "Exemption du Centième. Lettre de M. de Chauvelin à M. de La Closure, du 20 décembre 1728"
p. 503: "Capitation"
p. 504-505: "Accord avec la ville de Francfort concernant les saisies de faillite. Lettre du magistrat de Francfort du 19 octobre 1709" [suivie d'une] "autre lettre des bourgeois et Conseil de la ville de Francfort du 7 décembre 1709"
p. 505: "Accord avec la ville de Neufchatel sur la traite foraine [...], du 16 décembre 1710"
p. 506-510: Concordats concernant le commerce de Genève avec Bâle, Nuremberg, Saint-Gall, Zurich et Augsbourg.- 1677-1733
p. 512-513: Concordats au sujet de la traite foraine avec Neuchâtel, Saint-Gall, Bâle, Montbéliard, Leipzig, la Prusse.- 1710-1753
p. 514-518: "Convention sur l'exemption des droits d'aubaine et de traite foraine"
p. 519-521: pages blanches
p. 522-537: liste des différents avec la Savoie au sujet des cures d'Armois et de Draillans.- 1608-1688
p. 537-555: "Liberté du commerce". Rapports sous forme de lettres des différents entre Genève et la Savoie au sujet du commerce.- 1714
p. 556-557: pages blanches
p.558-571: "Mémoire instructif sur les différents du curé de Frontenex pour sa portion congrue contre la ville de Genève"
p. 572: Extrait des registres du Conseil du 25 juin 1754 d'un accord concernant les jeunes gens qui passent d'un état à l'autre (la France) pour y changer de religion avec, en annexe, un imprimé intitulé "Traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et la République de Genève" extrait du Mercure historique et politique de novembre 1749, et un autre imprimé, incomplet, extrait du même journal, de juillet 1754
p. 573-575: pages blanches
p. 576-581: "Indice des actes contenus dans le Livre rouge du Conseil" (de la main d'Antoine Tronchin)
p. 582-583: pages blanches
p. 584-592: "Indice du livre relié en parchemin, manuscrit de Monsieur le conseiller Grenut" (de la main d'Antoine Tronchin)
p. 593: page blanche
p. 594-597: "Indice des matières contenues du volume relié en carton de Monsieur le conseiller Grenut"
p. 598-601: pages blanches
p. 602-605: "Indice des matières contenues au volume relié en carton, à moi presté par Monsieur le conseiller Grenut le [espace blanc] septembre 1709"
p. 606-609: pages blanches
p. 610-615: "Indice des matières contenues au volume relié en parchemin, à moi presté par Monsieur le conseiller Grenut le [espace blanc] septembre 1709"
p. 616-625: pages blanches
p. 626-629: indice du présent volume (de la main de François Tronchin)
p. 630-631: pages blanches
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
