Intitulé : "Mémoire sur les ordres du roi"
Date(s) : [18e siècle]
Importance matérielle et support : 1 volume de 310 x 205 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: C 105
Présentation du contenu :
mémoire juridique, sorte de code, criminel, civil et correctionnel, se terminant par des observations sur les lettres de cachet, et une comparaison entre la police de France et celle de Hollande et d'Angleterre
p. 1-10: "Préambule et définition des lettres de cachet"
p. 11-24: "Des exils et emprisonnemens illégaux"
p. 25-28: "Division des trois genres d'ordres du roi qui seront le sujet de ce mémoire"
p. 29-68: "Des ordres demandés pour l'exercice de la justice criminelle"
p. 69-133: "Des ordres demandés par les familles"
p. 134-198: "Division en trois classes des lettres de cachet de famille"
- p. 135-139: "Demandes des familles pour séquestrer un sujet de la société"
- p. 140-145: "Des demandes pour la correction des jeunes gens, faites par le père ou par ceux qui exercent la puissance paternelle"
- p. 146-186: "Des demandes des maris contre leurs femmes"
- p. 187-198: "Résumé sur les lettres de cachet de famille"
p. 199-220: "Des ordres donnés par la police"
p. 221-224: "Définition de la police qui veille à la sûreté et à la tranquillité publique"
p. 225-230: "De la justice préventive"
p. 231-233: "De la justice correctionnelle"
p. 234-247: "Explication des trois objets de la justice correctionnelle"
p. 248-254: "Principes communs des deux justices que j'ai nommées préventive et correctionnelle"
p. 255-273: "Des cas et des lieux où il est absolument nécessaire pour la sûreté et la tranquillité publique d'avoir une justice préventive et une justice correctionnelle"
p. 274-291: "Examen de la question pourquoi et dans quel terme l'usage de ne faire la police à Paris que par des ordres signés du roi s'est établie"
p. 292-360: "De la police de Hollande et d'Angleterre"
p. 361-415: "De la police de Paris et des moyens de la maintenir sans lettres de cachet"
p. 416-429: "De la police du reste du royaume"
p. 430-452: "Observations sur l'origine des lettres de cachet"
table des chapitres en fin du volume
Sujet(s) : Justice / Police
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vtadc204837076f4daa
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
