Intitulé : "Pièces juridiques diverses appartenant en majeure partie à Antoine Tronchin (fin du 17e siècle et commencement du 18ème)"
Date(s) : 1667-1743 et sans date
Importance matérielle et support : 1 volume de 320 x 220 mm
Historique de la conservation : anciennes cotes: B 43 et B 45
Présentation du contenu :
f. 1: page de titre
f. 2-7: pièces relatives à Vincent Minutoli, pasteur en Hollande, condamné par le synode des églises wallonnes pour paillardise.- 1667
f. 8-44: "Extrait de l'information prise contre le sr Nicolas Nöttinger par Messrs les conseillers J. Lullin et de la Rive les 24e et 26e juin 1723" suivi de pièces annexes
f. 45-49: procès-verbal sur une saisie de blé appartenant à l'Hôpital de Genève.- 1697
f. 50-51: procès-verbal sur un logement de gens de guerre à Malagny.- 1697
f. 52-57: "minute de prononciation" dans le procès entre la veuve de Théodore Cassin et Samuel Delivron.- 1705
f. 58-65: procès de Gabriel Bourdillat.- 1708
f. 66-69: "Brouillard d'ordonnance de juges d'appel en fait de visite".- 1707 (en apostille)
f. 70-71: "Minute de verbal du conseiller Tronchin et du sr Pierre Deffarsu lequel concerne le (sic) seigneurie de [Michel] Turrettin du 7e may 1710" (en apostille)
f. 72-73: fragment d'une procédure sur une plainte de "noble de Chapeaurouge" au sujet de pâturge.- 24 mai 1710
f. 74-77: "Prononciation entre [Antoine] Servières et [Aimé] Resche. 20e aoust 1710" (en apostille)
f. 78-81: "Prononciation entre [Isaac] Pradel et [David de la] Fontaine. 16 août 1710" (en apostille)
f. 82-83: "Verbal pour la liquidation de dépens de Jeanne Louise Martin contre srs René et Jean Grenier le [espace blanc] octobre 1710" (en apostille)
f. 84-85: fragment d'un jugement et conciliation.- 29 décembre 1710
f. 86-87: supplique d'Esaye Deléamont et Esaye Fol aux juges des appellaltions de St Victor et Chapitre.- Sans date
f. 88-89: affaire relative à "ce fripon de Triquet".- Morges, 1er ctobre 1724
f. 90-94: "Information contre le nommé [Ambroise de] Montigny du 8e mars 1723 prise par l'ordre de Mr le premier sindic" (en apostille)
f. 95-220: affaire de François Helen Minutoli contre Daniel Vasserot au nom de sa fille Marie Vasserot, épouse dudit Minutoli, et l'auditeur Jean Dupan le Jeune (les f. 202-220 sont blancs)
f. 221-226: "Factum pour noble Amy Lullin, défendeur, contre les nobles frères et soeurs Turretin, demandeurs". 9 p. Sur la dernière page, note manuscrite sur les amendes infligées aux condamnnés et l'indication de l'année 1684
f. 227-243: requête de Pierre Jaquet, ancien auditeur de justice et juge du mandement de Peney de faire vérifier sous l'autorité du lieutenant de police et à la demande des syndics la traduction de lettres de noblesse, en allemand, qui lui ont été concédées par le roi de Prusse Frédéric-Guillaume le 18 avril 1713
f. 244: fragment d'une sentence contre un blasphémateur
f. 245: feuillet blanc
f. 246-260: "Prononciation de Messrs [Antoine]Tronchin, premier sindic et [Robert-Guillaume] Rilliet, ancien sindic au procès d'entre Daniel Sardes contre les enfans de Louis Morel, du 15 septembre 1723" (en apostille)
f. 261-264: arbre généalogique de la famille Budé
f. 265-280: "Testament solempnel de monsieur Jean Gausin, du 7e septembre 1682" (en apostille)
f. 281-282: "Copie de mon holographe fait le 18 décembre 1722". Signé "de Bolay"
f. 283-288: "Copie du testament de feu noble Guillaume Franconis, seigneur conseiller d'Etat [....] collationné aux originaux remis en chancellerie par moi soussigné y commis et expédié en faveur de noble Jaques Franconis son fils, ce 21me octobre 1722 (signé) Martin commis"
f. 289-291: "Copie du testament de feu monsieur Jaques Micheli".- 8 avril 1720 avec trois codicilles 1721-1723
f. 292-293: "Extrait du contract de mariage de madame du Crest [Elisabeth Calandrini, avec Jacques Micheli du Crest] du 8e janvier 1687"
f. 294-304: "Teneur du testament de monsieur Jaques Michely du Crest, fils de Jaques Michely et de Madelaine de la Vespière. Fait à Genève le 8e avril 1720" et codicille
f. 305-307: "Coppie du testament de feu monsieur Viincent Perret, pasteur de Vevey et des autres pièces qui y sont jointes".- 16 janvier 1743
f. 310-312: plans du pré Mallet et du pré Favre et du chemin de la Fontaine à Sacconex suite à la découverte "d'eaux" et le jugement du procureur général-. Sans date
f. 313: répertoire sommaire des pièces contenues dans le volume
f. 314-317: feuillets blancs
f. 318 et 329: voir sous "caractéristiques matérielles"
f. 319-328: 2 pièces relatives à l'incident survenu à Vézenaz le 25 août 1716 entre des jeunes étudiants genevois et des gardes de gabelle sardes. L'un des étudiants, Ami de Chapeaurouge, le fils aîné du conseiller de Chapeaurouge, avait été tué d'un coup de baïonnette. Ses camarades, parmi lesquels se trouvaient les fils d'Antoine Tronchin, furent décrétés de prise de corps. La première pièce est un journal de la main d'Antoine Tronchin relatant tout le processus de l'affaire, du 25 août au 16 décembre 1716. La seconde est la copie vidimée d'une requête d'Antoine Tronchin au roi de Sicile [Victor Amédée II de Savoie], avec "décret sur icelle" et une lettre d'abolition de toutes procédures contre deux de ses fils et leurs compagnons, du 20 avril 1717
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : - le volume n'était pas folioté à l'origine. Les pièces étaient répertoriées numériquement. Le volume a été folioté par nos soins.
- les folios 318-329 étaient conservés à l'origine à part et formaient une entité portant l'ancienne cote B 43. Ils ont été ajoutés au volume Arch. Tronchin 262 (ancienne cote B 45) à une époque indéterminée mais probablement antérieurement à la rédaction de l'inventaire par Pierre-Paul Plan étant donné que ce dernier décrit ces folios sous le volume Arch. Tronchin 262 dans son inventaire. Les folios numérotés 318 et 329 sont un bifeuillet en papier jaune et épais qui conservait les folios numérotés 319-328
- ces folios "volants" ont été placés dans deux enveloppes à la fin du volume
Famille(s) : Budé, famille
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vtae378097d176687b8
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
