Intitulé : Recueil de pièces relatives aux privilèges et exemptions accordées aux Suisses en France
Date(s) : 1751 et sans date
Importance matérielle et support : 1 volume de 375 x 245 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: B 97; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur
Présentation du contenu :
pièce 1: " Réponse des Suisses à un mémoire qui a pour titre: Mémoire pour parvenir à un réglement général au sujet des privilèges et exemptions dont les Suisses doivent joüir en France [...], signé "Me Segonzac de Sericourt, avocat". [Paris], "De l'imprimerie de J.F.G., rue de la Huchette, au Soleil d'Or", sans date. Imprimé, 66 p.
pièce 2: "Mémoire contenant les titres qui prouvent que les privilèges de la nation suisse ont été accordés à tous ceux de ladite nation, sans distinction d'état, de militaire, d'habitué ou autre, et que ces privilèges les exemptent de toute taille, taxe, impôts mis ou à mettre", sans date. Imprimé, 7 p.
pièce 3: copie d'un "Mémoire de M. Talon, avocat au Conseil, imprimé en 1751 chez J. Lamesle". 12 f.
pièce 4: "Mémoire du Sr Bonnard. 1751". 2 f.
pièce 5: Tronchin, François. Notes autographes sur la capitation. 4 f.
pièce 6: "Mémoire sur les privilèges dont les Suisses et leurs alliés jouissent en France". 5 f.
pièce 7: Tronchin, François. Notes autographes, avec pour titre "Observation". 2 f.
pièce 8: "Mémoire" (sur la franchise accordée aux Suisses négocians à Lyon). 2 f.
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
