Présentation du contenu :
pièce 1: "Plaidoyé faict en la Chambre de l'édict par Paul Descomel, advocat en parlement, pour monstrer qu'un enfant de famille s'est peu marier sans le consentement de son père. M. DC. XX. (1620)". Imprimé, 22 p.
pièce 2: "Plaidoyés de Me Jean Sarasin, advocat en la Cour de parlement et Chambre mi-partie du Languedoc establie à Castres. Par Jean de Tournes. M.D. I.I. C. (1598)". Imprimé, 28 p.
pièce 3: Burlamaqui, Jean-Jacques. "Mémoire sur l'école de jurisprudence" (avec signature autographe de Burlamaqui à la fin de la copie). 4 f.
pièce 4: "Réglements pour la matricule des avocats, vus et approuvés au Magnifique Conseil des Deux Cent les premier et douzième juin mille sept cent onze". 8 f.
pièce 5: "Formulaire d'actes et contracts" (procuration, transaction, cession, commandement, saisies, mariage, obligation etc.). 17 f.
pièce 6: "Formulaire de l'instruction des procès en la justice de Genève". 19 f.
pièce 7: "Modéle de verbal sur le serment que l'on fait prêter en suitte des rogatoires de la cour prérogative de Cantorberi [...] fait à Genève ce 13e février 1734". 2 f.
pièce 8: arrêt de la condamnation et exécution d'un faussaire nommé Dupont, à Carenten. 30 août 1701. Imprimé, 2 p.
pièce 9: "Remarques de Monsieur le proffesseur [Pierre] Mussard sur les édicts"
pièce 10: notes sur les ordonnances ecclésiastiques et l'abrogation des articles 100-102 par l'adoption des nouveaux édits de 1714. 2 f.
pièce 11: "Si une promesse faite par un mineur sans l'autorité de son tuteur est valable". 6 f.
pièce 12: "In testamento holographo subscriptio non est necessario". 2 f.
pièce 13: "Ordonnance de séparation de biens". 1 f.
pièce 14: "Remarques sur les oppositions et désistemens. 1er octobre 1723". 4 f.
pièce 15: "Observations, matières de droit" (notes sur les corvées, les fonds sujets à main morte, du privilège des Robes)
pièce 16: présentation d'un cas juridique concernant la succession. 2 f.
pièce 17: idem, sur les enfants dont la paternité n'est pas reconnue. 3 f.
pièce 18: notes sur un cas juridique ayant trait aux injures. 1 f.
pièce 19: "Par arrêt du Magnifique Conseil des 200, il est dit que ceux qui ne sont héritiers de leurs pères ne peuvent entrer dans les Conseils". 2 f.
pièce 20: mémoire sur l'affaire Michel Voisine (fils du syndic, il épousa en 1664 Judith Chouet, fille de Samuel, et dut divorcer pour cause d'impuissance). 2 f.
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
