Intitulé : "Observations sur les Edits civils"
Date(s) : sans date
Importance matérielle et support : 1 cahier de 250 x 175 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: B 48; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur
Présentation du contenu :
notes et observation d'Antoine Tronchin, probablement du temps où il faisait ses études de droit
f. 2-3: feuillets blancs
f. 4-5v: "Titre I. Des adjournemens ou déffauts"
f. 5v: "Titre 2. Des matières possess[oires] et interdits"
f. 5v-9: "Titre 3. Des procédures et instructions de procès"
f. 9-9v: "Titre IV. De la récusation des juges"
f. 9v: Titre 5e. Des fériés"
f. 10-10v: "Titre 6. Des premières appellations et suprêmes"
f. 10v-11: "Titre 7. Des griefs"
f. 11: Titre 8. Des taxes de despens"
f. 11-11v: "Titre 9. Des impétrations de nouveau droit"
f. 11v-12: "Titre 10. Des exécutions de sentences, emprisonnemens, saisies, barres et séquestrations de biens ou possessions pour causes civiles"
f. 12-13v: "Titre 11e. Des peines, amendes, dommages et intérêts, contre les calomnieux et téméraires litigateurs, banqueroutiers et ceux qui défraudent leurs créanciers"
f. 13v-14: "Titre 12. Des causes criminelles et d'injure"
f. 14v-15v: "Titre 13. De l'estat et qualité des personnes et des tutelles et gouvernement des pupils et mineurs es confection d'inventaire de leurs biens"
f. 16-17: "Titre 14. Des mariages, dotes, douaires et accroits"
f. 17: "Titre XV. Des sociétés et communautés de biens"
f. 17-18: "Titre 16. Des lodds" (sic)
f. 18-18v: "Titre 17. Des louages des maisons et amodiation de biens, ou vendition de fruits"
f. 18v-19: "Titre 18. De la rédibition de chevaux vendus et louages desdits chevaux"
f. 19-20: "Titre 19. Des droits et servitudes réelles des maisons et autres édifices et possessions"
f. 20-20v: "Titre 20. Des droits d'usufruit, usage et habitation"
f. 20v: "Titre 21. Des choses qui sont réputées meubles et de la suite d'iceux"
f. 20v-23: "Titre 22. Des criées et subhastations des biens immeubles"
f. 23-23v: "Titre 23. Des prescriptions"
f. 23v-24: "Titre 24. Règlement sur le profit et prest d'argent"
f. 24-24v: "Titre XXV."
f. 24v-25: "Titre XXVI. Des donations"
f. 25-26: "Titre 27. Des testamens, institution d'héritier et disposition de dernière volonté"
f. 26: "Titre 28e. Des substitutions"
f. 26v-27: "Titre 29. Des successions ab intestat"
f. 27-27v: "Titre 30. Des héritiers sous bénéfice d'inventaire"
f. 27v-28: "Chapitre 31e. Des discutions générales et volontaires"
f. 28-29v: "Titre 32. Des discussions générales des biens vaquans"
f. 29v-31: "Edicts de l'abbréviation de la justice de 1584"
f. 32: "Extrait d'une lettre de Zurich du 18e janvier 1755"
f. 33-35: feuillets blancs
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vtaa0fcd5902e3ef8cc
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
