Intitulé : "Notes sur quelques articles des Edits civils"
Date(s) : sans date
Importance matérielle et support : 1 cahier de 280 x 200 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: B 39, biffé et remplacé ultérieurement par B 48bis; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur
Présentation du contenu :
f. 2-2v: "Des matières possessoires et interdicts"
f. 2v-3: "Des procédures et instruction de procès"
f. 3: "Des griefs"
f. 3: "Des exécutions des sentences, emprisonnemens etc."
f. 3v-4: "Des peines amendes, dommages etc"
f. 4v-5-: "Des causes criminelles et d'injure"
f. 5-6v: "De l'estat et qualité des personnes et des tutelles et gouvernement des pupilles et mineurs et confection d'inventaire de leurs biens"
f. 7-8v: "Des mariages, dotes, douaires et accroits"
f. 8v: "Des sociétés et communautés de biens"
f. 9-10: "Des lods"
f. 10-11: "Des louages des maisons et admodiation des biens ou vendition de fruits"
f. 11: "De la redhibition des chevaux et des louages desdits chevaux"
f. 11v-12: "Des droits et servitudes réelles des maisons et autres édifices et possessions"
f. 12: "Des choses qui sont réputées meubles et de la suite d'iceux"
f. 12v-15: "Des criées et subhastations des biens immeubles"
f. 15-16: "Des prescriptions"
f. 16-16v: "Règlement sur le profit et prest d'argent"
f. 16v-17: "Des notaires"
f. 17: "Des donations"
f. 17-20: "Des testaments"
f. 21-21v: "Des substitutions"
f. 21v-23: "Des successions ab intestat"
f. 23-25: "Des héritiers sous bénéfice d'inventaire"
f. 25v-26: "Des discussions générales et volontaires"
f. 26-26v: "Des discutions générales et volontaires suivant les édits passés en Conseil général le dimanche 4e janvier 1573"
f. 26v: "Des discussions générales des biens vaquans"
f. 27-27v: "Des discussions générales des biens vaquans suivant les édits passés en Conseil général le dimanche 4e janvier 1573"
f. 27v-28: "Des adjournements, défauts et instructions de procès"
f. 28: "Des cause d'injure"
f. 28v: "Des appellations premières et suprêmes"
f. 28v: "Des discussions"
f. 28v-29: "Extrait d'arrest du vendredy 3e jour du mois de février 1626"
f. 30-33: feuillets blancs
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vta93c1ae400ff3af49
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
