Intitulé : "Affaires [Abraham Gédéon] Binet contre le Conseil"
Date(s) : 1761-1765
Importance matérielle et support : 1 volume de 390 x 260
Historique de la conservation : ancienne cote: C 92; ex-libris imprimé d'Henri Tronchin collé sur le contre-plat supérieur
Présentation du contenu :
f. 1: intitulé du manuscrit
f. 2-3: Représentation du 2 avril 1761, signée Binet
f. 4-7: Représentation du 11 mai 1761, signée Binet
f. 8-11: "Réquisitoire du Procureur général au sujet de la Représentation à lui remise par le Sr Binet, citoyen".- 20 juin 1761
f. 12-13: extrait des registres du Conseil du samedi 20 juin et du mardi 23 juin 1761
f. 14-17: Représentation du 27 juillet 1761, signée Binet
f. 18-23: Tronchin, Jean-Robert (1710-1793). Copie d'une lettre à François-Jean Turrettini, premier syndic.- [Genève], 30 août 1761
f. 24-25: Représentation du 19 novembre 1761, signée Binet
f. 26-27: extrait des registres du Conseil du 13 mai 1765
f. 28: feuillet blanc
f. 29: liste manuscrite des pièces contenues dans le volume
Expéditeur(s) : Tronchin, Jean-Robert (1710-1793)
Destinataire(s) : Turrettini, François-Jean
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vtaf4f34a7abd39e293
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
