Intitulé : "Ordonnances pour les châtellenies. Projet de révision desdites ordonnances"
Date(s) : 1700-1768 et sans date
Importance matérielle et support : 1 cahier de 370 x 240 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: B 123
Présentation du contenu :
f. 1-7: "Ordonnances pour les chatelainies. Anciens édits et ordonnances concernant la justice et police reveus et approuvés par nos magnifiques et très honnorés Seigneurs pour être lus et publiés dans tous les lieux de leur obéissance"
f. 8-9: "Arrest pour les chemins au mandement de Penai. Du 5 aoust 1700 (signé) [Pierre] Gautier" (en apostille: "Veu en Conseil le 7e aoust 1700")
f. 10-13: Tronchin, François. Projet pour la révision des ordonnances. - Sans date
f. 14: feuillet blanc
f. 15-22: Tronchin, François. Minute du "Projet que j'ai dressé comme commissaire du Conseil (avec M. le conseiller Amy de Chapeaurouge) pour travailler à la révision des anciennes ordonnances pour les chatelainies. NB: La mort de M. de Chapeaurouge a suspendu le rapport au Conseil à qui j'ai renvoyé la copie de ce projet et les anciennes ordonnances (2 doubles très dissemblables) le 5 septembre 1768"
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vtabfbd477ab627efda
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
