Intitulé : "Pièces politiques portant spécialement sur les années 1762, 1763, 1770, 1776"
Date(s) : 1762-1776 et sans date
Importance matérielle et support : 1 volume de 405 x 270 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: B 85
Présentation du contenu :
f. 1: garde antérieure
f. 2: intitulé du volume
f. 3: table des pièces
f. 4-9 (pièce 1): mémoire sur l'établissement d'une ville à Versoix.- Sans date
f. 10-11 (pièce 2): [Pictet, Charles]. Copie de lettre au libraire Emmanuel Duvillard sur le Contrat social de Jean-Jacques Rousseau.- Genève, 22 juin 1762
f. 12-13 (pièce 3): Tronchin, Jean-Robert (1710-1793). Lettre autographe signée à une personne non identifiée.- Genève, 22 juillet 1768 (sur la mort de Jean-Pierre Crommelin)
f. 14-15 (pièce 4): extraits des Chroniques de [Michel] Roset, des Annales de [Jacques] Savion et d'une lettre de Jean Calvin à [Heinrich] Bullinger, du 6 août 1555 (de la main de François Tronchin)
f. 16-21 (pièce 5): texte de la représentation contre certaines irrégularités des tribunaux, entre autres sur le jugement contre Charles Pictet et Emmanuel Duvillard, remise le 18 juin 1763 au Premier syndic par les citoyens et bourgeois
f. 22-23 (pièce 6): "Extrait des registres du magnifique Petit Conseil, du samedy 25 juin 1763", réponse à la représentation du 18 juin 1763
f. 24-31 (pièce 7): texte de la représentation remise le 8 août 1763 au Premier syndic par les citoyens et bourgeois
f. 32 (pièce 8): texte de la représentation remise le 20 août 1763 au Premier syndic par les citoyens et bourgeois
f. 33-37(pièce 9): "Extrait des registres du Conseil du 31 aoust 1763"
f. 38 et 43 (pièce 10): "Discours de Monsieur Vieusseux à Monsieur le Premier syndic, du 29e septembre 1763"
f. 39-42 (pièce 11, insérée dans le bifeuillet portant le numéro de pièce 10): discours des représentants adressé au Premier syndic.- Sans date
f. 44 (pièce 12): rapport de la réunion du Consistoire du jeudi 13 octobre 1763 "pour délibérer sur les bruits qui se répandent que les droits du Consistoire [...] ont été violés dans le jugement du Conseil concernant ledit Rousseau [...]"
f. 45-49 (pièce 13): "Extrait des registres du Conseil du 11 octobre 1763"
f. 50 (pièce 14): extrait des registres du Conseil du lundi 17 octobre 1763
f. 51-52 (pièce 15): "Extrait des registres du Conseil du mercredi 7 décembre 1763"
f. 53-64 (pièces 16-20): pièces diverses concernant une affaire contentieuse intéressant une veuve Vernier.- 1762
f. 65 et 74 (pièce 21): copie d'une "Lettre de Monsieur [Jean-Pierre-François de Ripert] de Montclar, procureur général au parlement d'Aix, à Monsieur le duc de Villars, gouverneur de Provence" (sur les Lettres écrites de la campagne).- Sans lieu ni date
f. 66-73 (pièce 22 insérée dans le bifeuillet portant le numéro de pièce 21): "Relation de ce qui s'est passé en Conseil général le 20 novembre 1763 avec la représentation du 31e qui en fut la conséquence"
f. 75-76: feuillets blancs
f. 77-78 (pièce 23): "Extrait de l'Edit de l'élection du thresaurier [....]" et du procureur général
f. 79-83 (pièce 24): changements faits aux édits de 1707
f. 84-85: feuillets blancs
f. 86-95 (pièce 25): "Observations sur la partie historique de l'écrit remis à Messieurs les sindicz le 31e janvier 1766 par un grand nombre de citoyens et bourgeois"
f. 96-103 (pièce 26): rapport d'une commisssion législative
f. 104 (pièce 27): Rilliet, Robert-Guillaume. Lettre autographe signée au conseiller Jacob Tronchin (sur l'affaire Gaubiac).- Sans lieu ni date
f. 105-106 (pièce 28): Tronchin, Jacob. Lettre autographe signée au Petit Conseil (sur l'affaire Gaubiac).- Genève 25 mars 1770, suivie d'un extrait des registres du Conseil du 31 mars 1770 avec la signature autographe de [Jean-Jacques] de Chapeaurouge
f. 107-108 (pièce 29): Gaubiac, Pierre-Paul. Lettre autographe signée à Robert-Guillaume Rilliet.- Ferney, 23 mars 1770
f. 109-110 (pièces 30): Gaubiac, Pierre-Paul. Copie d'une lettre à sa femme, contresignée par [Pierre] Lullin et [Jean-Jacques] de Chapeaurouge.- 31 mars 1770
f. 111-112 (pièce 31): acte scellé du petit Conseil, écrit et signé par [Jean-Jacques] de Chapeaurouge, secrétaire d'Etat, requérant l'assignation de Pierre-Paul Gaubiac devant le Conseil.- 9 avril 1770
f. 113-114 (pièce 32): "Extrait des registres du Conseil du 15e may 1770" (sur l'affaire Gaubiac)
f. 115-120 (pièce 33): supplique de Jacob Tronchin, écrite par et signée "Vachat" sur papier timbré, à Marc Duval, lieutenant général au baillage de Gex, contre Pierre-Paul Gaubiac.- Mai 1770
f. 121-122 (pièce 34): copie de la réponse du roi Louis XVI sur le renouvellement d'une alliance avec les Suisses catholiques.- Versailles, 22 mai 1775
f. 123-130: (pièce 35): copie du "Projet d'alliance entre la couronne de France et le corps helvétique", avec des commentaires
f. 131-134: (pièce 36): Tronchin, Jean-Robert (1710-1793). Mémoire autographe sur les affaires politiques de 1776
f. 135-138 (pièce 37): "Traduction de la lettre écrite au roy par les cantons de Lucerne, Ury, Schwitz [..] le 9 mars 1776"
f. 139-140 (pièces 38): "Traduction de la lettre écrite à Son Excellence Monseigneur le comte [Charles Gravier] de Vergennes par les bourguemestres, avoyers, landames et Conseils des Etats évangéliques [...] le 17 juin 1776"
Bibliographie :
- Fabrice Brandli, "Une résidence en République. Le résident de France à Genève et son rôle face aux troubles politiques de 1734 à 1768", Genève, 2006
- Jean-Daniel Candaux, "Introduction aux Lettres écrites de la montagne", dans Jean-Jacques Rousseau, "Oeuvres complètes", t. III, Bernard Gagnebin et Marcel Raymond (éd.), Paris, 1964, p. 159-198
- Joseph Lamande, "Dictionnaire des Négatifs", [Annecy], 1766
- André Gür, "La Négociation de l'Edit du 11 mars 1768" dans Revue suisse d'histoire", t. 17, 1967, p. 166-217
Expéditeur(s) : Calvin, Jean / Gaubiac, Pierre-Paul / Pictet, Charles / Rilliet, Robert-Guillaume / Ripert de Monclar, Jean-Pierre-François de / Tronchin, Jacob / Tronchin, Jean-Robert (1710-1793) / Vergennes, Charles Gravier, comte de
Destinataire(s) : Bullinger, Heinrich / Duvillard, Emmanuel / Rilliet, Robert-Guillaume / Tronchin, Jacob
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
