Présentation du contenu :
- le volume a été défait
- pièces diverses provenant de l'étude d'avocat de Jean Robert Tronchin et des réquisitoires et répliques du même, devenu procureur général
pièce 1:"Réflexions sur l'article 16, titre 32 de nos édits [sur le suicide] [...]". 6 f.
pièce 2: plaidoirie en faveur d'une femme Vidal contre son mari, le sieur Valette, qui l'a abandonnée elle et son enfant pour contracter un autre mariage (autographe). 21 p.
pièce 3: brouillon de ladite plaidoirie (autographe). 37 f.
pièce 4: brouillon de la plaidoirie, d'une autre main. 3 f.
pièce 5: "2e plaidoyer contre un déclinatoire". Plaidoirie en faveur de Marguerite Maréchal, femme de Michel Serment, et Jean-Michel Jaquet, citoyens, demandeurs, contre les héritiers du sr Théophile Pellissary, citoyens, défendeurs.- Août 1735. 39 p.
pièce 6: 3e plaidoyé au m[agnifique] Conseil des CC contre un déclinatoire" (suite de l'affaire précédente). 40 p.
pièce 7: "Mémoire pour Marguerite Maréchal, femme de Michel Serment, et Jean Michel Jaquet, citoyens, demandeurs au pricipal, et recourants au souverain Conseil des Deux Cent, d'une sentence rendue par nos seigneurs du Petit Conseil le 17 février 1733 contre les sieurs héritiers du sieur Théophile Pellissary, citoyens, défendeurs au principal et au dit recours, (signé) J.R. Tronchin". Imprimé, 12 p. (en apostille: "pour le vendredy 28e aoust 1733")
pièce 8: plaidoirie en faveur des enfants de feu sr Thomas et Louise Marie Fontaine, défendeurs et appelants des ordonnances de 1ère et 2e instances, en date des 13 mars et 14 avril 1733 (autographe) 10 f.
pièce 9: "Plaidé à Mr le lieutenant pour une graduation de créancier". 21 août 1733 (autographe). 2 f.
pièce 10: "Instruction en fait servant de réponse au mémoire présenté par les sieurs de Baumont, le 18 mai de cette année 1735". Imprimé, 7 p.
pièce 11: "Requête pour les enfans du sr Camp".- 17 janvier 1734. 4 f.
pièce 12: cahier sur la couverture duquel est inscrit une ancienne cote "B 127" et l'intitulé " Minutes d'actes de société etc". Il contient plusieurs pièces comptables, des brouillons de contrat etc., et notamment 3 imprimés:
- f. 30-31: "Précis pour les sieurs J[ean]-R[obert] Tronchin (1702-1788) et Breton, négocians à Lyon, contre les anciens munitionnaires de l'armée d'Espagne en Savoye pour l'année 1743, sous le nom du sieur Gardon de Pericaud". 4 p.
- f. 38-39: "Précis signifié pour sieur François Gentil, fermier général du comté de Saint Fargeau contre Me Denis Doublet, à présent tuteur onéraire de Monsieur et Mademoiselle de Saint Fargeau, mineurs". 4 p.
- f. 40-43: "Additions signifiées au précis signifié pour le sieur Jean-François Gentil, fermier général du comté de Saint-Fargeau, servant de réponse à l'écrit intitulé "Observations sommaires pour Me Denis Doublet, avocat au Parlement, tuteur onéraire de Monsieur et Mademoiselle de Saint Fargeau signifié le quatre mars 1749, contre ledit M. Doublet audit nom". 8 p.
pièce 13: requête aux "Magnifiques et très honorés Seigneurs" de "Sarra" Huber, femme séparée de Pierre Perdriau, solicitant que l'avocat Jean-Robert Tronchin soit désigné pour plaider en sa faveur. 2 f.
pièces 14-14bis: fragment de plaidoirie de Jean-Robert Tronchin pour Sarah Huber (autographe). 48 p.
pièce 15: "Réplique au mémoire et au plaidoyer de Mr Sartoris avocat des srs Pellissary" (autographe). 18 p.
pièce 16: "4e plaidoyer pour un relief de transaction [...] pour "Dlle Jeanne Joliman, femme séparée de corps et de biens du sr Laurent L'Huilier, son mari [...] par arrêt du Magnifique Petit Conseil du 14 e aoust 1734" (autographe). 18 p.
pièce 17: "Pour le commencement de la duplique [...]" (affaire Baumont, voir pièce 10)
pièce 18: fragments de brouillons et minutes de plaidoiries diverses (autographe). 69 f. dépareillés, de différents formats. 69 f.
pièce 19: fragment d'une représentation (autographe). 2 f.
pièce 20: "Observations de la commission décernée pour la réimpression des édits et règlements". 19 p.
pièce 21: début d'un mémoire sur le régime démocratique. 10 f.
pièce 22: "Considération générale sur l'ancien et le moderne état des natifs de Genève". 9 f., suivi d'un "Extrait d'un écrit intitulé plan d'une requête pour les plénipotentiaires médiateurs à Genève". 6 f.
pièce 23: mémoire débutant par "Le pouvoir sur la garnison qui jusqu'à l'édit de 1782 avoit appartenu au Petit Conseil, passa tout entier, à cette époque dans la main du Conseil militaire"
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
