Intitulé : "Instructions aux commissaires chargés d'informer la bourgeoisie du projet du traité de Turin. Mai 1754"
Date(s) : 1754-1755 et sans date
Importance matérielle et support : 1 volume de 380 x 240 mm
Historique de la conservation : ancienne cote: B 74bis
Présentation du contenu :
les pièces ont d'abord été foliotées puis numérotées. L'inventaire suit la numérotation des pièces.
pièce 1: "Extrait du plan dressé par les géomètres employés par les commissaires de S.M.S et de la République en 1755, destiné à représenter toute la limitation exécutée conformément au Traité de Turin sous les yeux desdits commissaires selon leur verbal. Signé Foncet, Trembley et Mussard, en août 1755". 1 grand in-folio plié en quatre
pièce 2: mémoire faisant l'historique de la questions des biens des Genevois situés en Savoie. 1 cahier, 8 f.
pièce 3: "Acte de cession des droits de fief, dixmes et autres revenus de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, soit de la commanderie de Saint Jean, faite par Sa Majesté le roi de Sardaigne à la République de Genève". Imprimé (extrait d'une publication, numéroté 33-38)
pièce 4: "Projet de traitté concerté entre Mr. Foncet, baron de Montailleur, conseiller d'Estat de S. M. le roi de Sardaigne, et M. [Pierre] Mussard sindicq de la République de Genève". 3 f.
pièce 5: note complémentaire au projet de traité. 1 f.
pièce 6: "Verbal mis au net et arrêté le 22e may". 1 f.
pièce 7: "Total des terres dépendantes de St Victor et Chapitre". 1 f.
pièce 8: convocation du Conseil Général pour savoir si celui-ci approuve le projet de traité avec le roi de Sardaigne, signée [Isaac] Pictet, 27 mai 1754. Placard imprimé (voir Rivoire n° 598)
pièce 9: convocation du Conseil Général pour lui soumettre la ratification du traité avec le roi de Sardaigne, signée [Isaac] Pictet, 10 juin 1754. Placard imprimé (voir Rivoire n° 599)
pièce 10: "Amicale rimaille sur notre moderne traité avec Genève"
Bibliographie : Emile Rivoire, Bibliographie historique de Genève au XVIIIe siècle, dans "Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève", volumes 26, Genève, 1897
Fonds / Collection : Archives Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
