Présentation du contenu :
double foliotation. La première, d'origine, est incomplète et prend fin au folio 140. La seconde, plus tardive est écrite au crayon gris. Elle débute par un cahier inséré à une date ultérieure à celle de la première foliotation ( f. 1-12) et compte 259 folios
f. 1-12: extraits des registres du Petit Conseil des années 1680-1707 (copies de différentes mains, y compris celle de François Tronchin aux folios 7-10)
f. 13-20: "Mémoires. Du 20e mars 1708". Mémoire sur les terres de Saint-Victor et Chapitre et leur statut (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 20v-21: "Du 21e mars 1708. Mr Payrol, avocat réfugié qui a plaidé à Neufchatel par devant le tribunal des Trois Estats la cause du roy de Prusse, est arrivé [...] envoyé par S. Ex. Mr le comte de Metternich, ambassadeur extraordinaire du roy de Prusse en Suisse [...] pour remercier nos seigneurs de la part qu'ils ont pris à l'avènement de ce roy à la Principauté de Neufchatel [...]"
f. 22-70: "Du 9e décembre 1709. Les srs J[ean] Sales, de Livron, de Livron de Bruel, Des Prez capitaine, P. Lombard, Abraham Migevand, F. Pasteur, Jaques Pere, A. Caille, Abraham Bonnet, de Carro, Fabri, Picard, Chapuis, Jean Baulacre, Martine etc., ont présenté requeste au Conseil ce jourd'hui par laquelle ils exposent qu'ils sont inquiétés en Savoye dans les fonds qu'ils y possèdent et que leurs droits sont blessés par les sindics exacteurs et officiers locaux conseillers des paroisses [...]". Mémoire suivi de plusieurs pièces annexes, principalement sur le prélèvement de tailles extraodinaires (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 68-70: feuillets blancs
f. 71-75: "Du mardy 12e février 1704. Monsieur le secrétaire de la justice M[arc]-C[onrad] Trembley est envoyé à Chambéry à Monsieur Bouchu pour l'affaire des tailles extraordinaires et pour obtenir la liberté de sortir nos bleds de la Savoye. On lui remit pour ce dernier artice le Mémoire qui suit: Mémoire sur l'extraction de nos bleds [...]" (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 76-78: feuillets blancs
f. 79: "Registre. Du samedy 18 février 1708. Monsieur le sindic Le Fort a exposé qu'il s'estoit présenté une difficulté dans la Chambre des comptes qui estoit assés importante au sujet de la succession de Jeanne Marie Delorme, native de cette ville [...] que l'on prétend avoir fait écheute à la seigneurie par sa mort sans enfans [...]" (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 80: feuillet blanc
f. 81-82: "Registre. Du mercredi 14 mars 1708. [...]. Mémoire sur l'entrée du bestail des Genevois dans leurs possessions du pays de Gex". De la main d'Antoine Tronchin
f. 83: extrait du registre de juillet 1708 au sujet d'un différent concernant une hutte et un jeu de boules bâtis par des Sardes aux Vernets sous domination de la Seigneurie (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 84-88: "Raport fait en Conseil le mardy 29e décembre 1711 par monsieur Marc-Conrad Trembley, conseiller et secrétaire d'Estat, de sa députation à monsieur de Silly, lieutenant général et commandant pour le roy de France en Savoye, et à monsieur le premier président de Tencin au sujet des ajournemens relevés en dernier lieu au Sénat et exécuté contre les nommés frères Gos, Cuchet et Chapuis, paysans du village du Carroz, sujets de Chapitre [...]" (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 89: feuillet blanc
f. 90-94: "Copie de lettre de Mr [David] Sartoris le secrétaire d'Estat à Mr de Martine à Paris, dattée de Genève le18 décembre 1711"
f. 95: feuillet blanc
f. 96-99: "L'affaire contre le curé d'Herchant [François Mermilliod]".- 9 août 1649 (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 100: feuillet blanc
f. 101-102: "Le mardy 11e octobre 1718, le sr [Jean] Tronchin, procureur général, receut par la poste de France un écrit de 24 pages intitulé Réflexions communiquées à un nouveau bourgeois de cette ville. Cet écrit est en forme de lettre, sans datte et sans signature, la matière principale regarde les imposts (sic), non qu'il les blasme, au contraire il les aprouve, mais il prétend qu'ils ne sauroient estre mis sans l'autorité du Conseil général [...]" (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 103-104: feuillets blancs
f. 105: extrait incomplet du registre du lundi 1er décembre 1721 (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 106: feuillet blanc
f. 107-108: "Extrait des registres du Conseil ordinaire du 13 janvier 1690" sur l'élection des diacres et autres extraits de dates différentes (28 avril et 24 décembre 1721, 26 janvier, 9 mars et 31 août 1722) concernant des affaires de l'Eglise
f. 109: extrait du registre "du mercredi 27 janvier 1723" concernant la dîme d'Aire-la-Ville (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 110-111: feuillets blancs
f. 112-116: "Le procureur général ayant esté visité par quelques troupes de citoyens et bourgeois le samedi 30e janvier 1723 dont les noms sont cy-après, les srs Abraham Dunant, Chaix horloger, Caillate l'aisné, Duval l'aisné, marchand de dorures, Bourdillat, capitaine lieutenant, portans plaintes sur 4 chefs concernant les vins [...]" (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 117-123: "Edits et ordonnances concernant la justice et la police revues et approuvées par nos magnifiques et très honnorés seigneurs pour être lues et publiées dans tous les lieux de leur obéissance" (de la main de François Tronchin)
f. 123v: "Extrait des registres du Conseil du 7e aoust 1700" sur les chemins du mandement de Peney.
f. 124-127: feuillets blancs
f. 128-131: "Sur Malagny. Le 16e mars 1723 et quelques uns des jours suivans le curé de Versoix a inquiété quelques habitans de Malagny, scavoir François de Rue et Jean Pierre Chevalier en envoyant dans leurs maisons dépendantes de la souveraineté de Genève des archers de bon matin qui les firent sortir de leurs licts et les conduisirent à Versoix auprès du curé [...] les ayant menacé d'exécution led. de Rue s'il n'envoyoit ses fils à la messe [...]" (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 132: "1442. Extrait des registres du Conseil portant l'établissement desdits registres" (de la main de François Tronchin)
f. 133: extrait du registre du 5 septembre 1659 sur une requête d'Isaac Gallatin (de la main de François Tronchin)
f. 134-138: extraits des registres des années 1698-1703 sur divers sujets: "Confrontation d'une mère avec son fils; Genevois déchargés de taxe à Lyon; maison Gallatin, petit cloître; dénombrement (f.134); sr Gédéon Martine; bourgeois ne peuvent entrer au CC s'ils n'ont demeuré 15 en ville depuis leur réception à la bourgeoisie; maison Gallatin près St Pierre; Estienne Corréart, ordre à lui de fermer sa boutique pour l'avoir louée sans permission n'étant pas habitant; caissier de la Chambre des blés; spectable Estienne Jallabert bourgeois; St Victor et Chapitre (f.134v); exemption du péage du Pont d'Arve pour les religieuses de Pommiers; substituts du CC aux seigneurs commis sur les dizaines; prestation de foy et hommage de nobre de Livron; cure de St Léger (f.135); proposition d'arangement sur les terres de St Victor et Chapitre; St Victor et Chapitre, travail les jours de fête; sr Antoine Tronchin châtelain de Jussy; assemblée des dizaines devant les pasteurs et avant chaque communion (f.135v); députation à Messrs les ducs de Bourgogne et de Berry à Lyon; aide majors; invitatons des archers de Lyon à cause de Genève; châtelain de Dardagny; proclamation en langue françoise; Genevois déchargés de la capitation à Paris (f.136); des appellation, greffiers de St Victor et Chapitre; châtiment à une bannie revenue dans la ville; règlement pour les créanciers exécutans sur les effets mobiliaires des débiteurs; capitation des Genevois en France (f.136v); monsieur l'ancien sindic [Ezechiel] Gallatin petit cloître (f.137); places des CC dans les temples; M. d'Herville; bibliothèque; salle du CC" (f.137v) (de la main de François Tronchin)
f. 137-140: Règlement pour la direction de la bibliothèque passé en CC [Conseil des Deux-Cents] le 25 septembre 1702 (de la main de François Tronchin)
f. 140-150: suite d'extraits des registres des années 1703-1716: "latrines de St Pierre, M. l'ancien sindic Gallatin (f.140); tarif du sceau (f.140v); règlement pour que les deniers des prottenions se remettent dans la Chambre des blés; proposition d'interdire de recourir aux recommandations étrangères pour entrer en CC approuvée; sr Marc-André Sarrasin; arrest rendu sur les motifs des lettres de naturalité; les femmes ne peuvent pas être caution dans les affaires du fisc; privilège de la royauté cessent dans les prolongatins (f.141); du vendredi 1er juillet 1707, en Petit Conseil, il a été dit que les places de l'amphithéâtre de St Pierre demeurent communes (f.141v); courretiers de change, condition (f.142v); droit d'habitation augmenté; garde monte à midi; serment des bourgeois; lotterie 5 % à l'hôpital (f.143); règlement pourt les gardes des archives (f.143v) représentation du Vénérable Consistoire en CC sur la Réforme (f.144); livrées dans les députations; convention pour la direction des deux bourses allemandes; truites extraordinaires; office du ministre de l'hôpital (f.144v); cérémonial de la remise du bâton en cas de substitution d'un seigneur sindic par élection; dénombrement; office du contrôleur du passage des sels (f.146); extraits des registres du Conseil; communion accordée un vendredi à un allemand; règlement pour le déchargement des barques et bateaux (f.146v); cérémonie de la prestation du serment des srs sindics; représentation du sr [Louis] Le Fort, procureur général sur les bourgeoisies; changement de pasteur d'une église à l'autre; bataille de Vilmergue (f.147); réparations dans les maisons des particuliers, règlement; projet contre la religion protestante en Suisse; don à l'hôpital des glacières; règlement sur les teinturiers; confrontation de 2 frères utérins; le sautier doit se tenir debout dans les audiances de visites où il accompagne les députés du Conseil (f.147v); ouvriers catholiques; commission aux officiers de France d'informer rière le territoire de la République; collecte pour les incendiés de Neufchatel; règlemens pour les maîtres qui enseignent (f.148); gendres des membres du CC admis à la bourgeoisie gratis (f.149); sur l'honneur des armes pour les seigneurs du Conseil; témoin qui a déposé peut être entendu par une seconde déposition sur de nouveaux faits; règlement pour les changeurs publics (f.149v); règlement sur les permissions aux compagnons catholiques; châtiment d'un porteur de fausses attestations; rang entre les anciens sindics (f.150) (de la main de François Tronchin)
entre les f. 140 et 141, un bifeuillet a été inséré. Il s'agit d'un extrait du registre de 1704, du 23 juin, sur la nomination du professeur de mathématiques Jean Jallabert à l'Académie (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 151-255: feuillets blancs
f. 255v-257v: extrait [commencé à l'autre bout du volume] du registre du 3 décembre 1709 relatant la représentation de Pierre Gautier, 1er sindic, contre les Conseils généraux quinquennaux; le même sujet est repris le 25 mai 1711 par Jean Robert Chouet, 1er sindic; le 15 février 1712, Ami Le Fort propose de mettre "derechef sur le tapis la matière du Conseil général quinquennaln" en Conseil des LX, convoqué finalement le 14 mars 1712 (de la main d'Antoine Tronchin)
f. 258-259: feuillets blancs
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
