Présentation du contenu :
pièce 1: "Extraict de la déclaration du roy Henry III, du 18 février 1578, contenue au livre des privilèges des foires de Lyon, page 366. Par laquelle les privilèges desdites foires sont confirmez aux marchands estrangers, en conséquence de l'Edict de François Ier de l'an 1535". Imprimé, 3 p.
pièce 2: "Les privilèges des Suisses contenant les traitez de paix et d'alliances, les édits, lettres patentes et arrests des rois de France qui les ont établis et confirmez jusqu'à présent. A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gesvres, du costé du Pont au Change, au Paradis. M.DCCXV (1715)". Imprimé, 48 p.
pièce 3: "Capitation. Arrest du Conseil d'Etat du roy, portant nouveau règlement pour la confection des rôles et pour le recouvrement de la capitation sur les bourgeois et habitans de la ville de Paris, du quinze décembre 1722 [...] Signé Phelypeaux. De l'imprimerie de P. A. Le Mercier, imprimeur ordinaire de la ville, rue Saint Jacques, à Saint Ambroise". Imprimé, 7 p.
pièce 4: traité entre le duc de Savoie Charles Emmanuel et Henri IV sur le droit d'aubeine, "donné" à Paris, le 3 février 1606, suivi d'un extrait du registre du Parlement de Dijon, du 17avril 1606 et d'un extrait du registre de la Chambre des comptes de Dijon, du 21 juin 1606. 7 f.
pièce 5: requête personnelle adressée à la Chambre des comptes sur le droit d'aubeine. Juillet 1623. 1 f.
pièce 6: idem, du 28 novembre 1655 ? 2 f. (les pièces 5 et 6 sont insérées dans la pièce 4)
pièce 7: "Patentes d'Henri IV pour toute la nation suisse en général, au renouvellement des traitez d'alliance qu'il fit en 1602, avec elle, pour l'exception de tous droits, d'aides, des tailles, d'autres imposts et charges de ville et de police, sur le pied de celle de Louis XI, solicité par les sieurs Hartman, Praroman, Vuallier et autres colonels et capitaines des régimens suisses et grisons". Imprimé, 7 p.
pièce 8: "Extraict des registres du Conseil du roy" (en apostille: "Coppie de lettres de naturallité. Janvier 1596"). 5 f.
pièce 9 : "Coppie de lettres de naturallité" (en apostille), enregistrées au Parlement de Paris le 25 juillet 1608. 4 f.
pièce 10 : "Lettres de naturalité. Genevois exempts du droit d'aubeine. Juin 1708 (sic). Enregistrement en la Chambre des comptes 22e aoust d'année [1608]. Enregistrement au Parlement 15 juillet d'année [1608]" (en apostille, au verso du dernier folio). 4 f.
pièce 11: "Lettres de naturalité. Genevois exempts du droit d'aubeine. Juin 1708 (sic). Enregistrement en la Chambre des comptes 22e aoust 1708 (sic). Enregistrement au Parlement 25e juillet 1708 (sic)" (en apostille). 2 f.
pièce 12: "De par le roy [Louis XIII]. Donné au camp d'Annessy le XXVII jour de may mil six cens trente [...]". Placard imprimé (sur l'interdiction de loger des gens de guerre dans les terres de la souveraineté de Genève)
pièce 13: supplique de Jean Dupiau, "prieur commendataire du prieuré de St Jean, comte de Meyrin, seigneur temporel et spirituel de la ville de St Gervais du baliage de Gex, souveraineté de France" "à nos seigneurs du Parlement".- Juillet 1641. 4 f.
pièce 14: "Mémoire par forme d'instruction sur les affaires du baliage de Gex et ausquelz monseigneur le grand lieutenant général de Sa Majesté audit pays désire qu'il soit présentement pourveu". 4 f.
pièce 15: "Protestation sur le bail à ferme des cures" (en apostille au verso du dernier folio). 23 juin 1603. 2 f.
pièce 16: "Commission sur le faict des terres que les Srs de Genève veullent usurper au baliage de Gex" (en apostille).- Sans date. 2 f.
pièce 17: copies d'une lettre des bourgmestres de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse au roi de France [Louis XIII], (suivi de la) réponse du roi à "Messieurs de Genève", datée du 8 janvier 1631, (suivi d'une) lettre de [Claude] Bouthillier, secrétaire d'Etat, (suivi d') une lettre du maréchal [François] de Bassompierre, du 10 janvier 1631. 2 f.
pièce 18: extrait d'une lettre du roi [Louis XIII], datée du 24 octobre 1635. 1 f.
pièce 19: "Le roy de France peut et a droit par bons titres, de se mettre en possession de la souveraineté et droits en dépendans de plus du tiers de la baronnie et Païs de Gex, usurpé par la ville de Genève [...]". Imprimé, 8 p.
pièce 20: "Copie de la lettre du roy [Louis XIV] aux cantons de Zurich et de Berne du 5 janvier 1688" (suivi de la) copie d'une "Harangue que Monsieur Escher, bourgmaistre, ambassadeur du canton du Zurich, prononça à Monsieur de Crossy dans son audiance du congé le premier (?) décembre 1687". 2 f.
pièce 21: "Extrait des registres du Conseil d'Estat du roy" (sur l'autorisation donnée aux commerçants étrangers de la " Religion Prétendue Réformée" de pouvoir excercer leur activité en France).- 11 janvier 1686. 2 f.
pièce 22 : "Factum pour Anne Goulard, veusve de Thimotee Potterat, appellante, contre Claude Travaillac, tuteur des enfans de luy et de défuncte Marie Goulard, et d'Adrian, fils de Pierre Goulard, intimez". Imprimé, 8 p.
pièce 23: "Mémoire pour sieur Marc-Antoine Ravaud, bourgeois de la ville de Genève, héritier de demoiselle Susanne Seigneur et sa mère, défendeur au principal et demandeur en mainlevée de scellé et de saisie contre sieur Claude Clapasson, receveur du domaine, demandeur et saisissant [...]". Signé "Monsieur Richard raporteur, Mr Gillet avocat, Polini procureur", 1709. Imprimé, 7 p.
pièce 24: "Sentence de Messieurs les trésoriers généraux de France, grands voyers, juges et directeurs du domaine de Sa Majesté en la généralité de Lion, chevaliers et conseillers du roi, rendue au profit de sieur Marc-Antoine Ravaud, au sujet de la succession de demoiselle Susanne Seigneuret, sa mère", 4 avril 1710. Imprimé, 5 p.
pièce 25: "Arrest du Conseil d'Etat obtenu le 23 septembre 1710 par des particuliers de la nation suisse, établis à Nevers, par lequel Sa Majesté les maintient dans la jouissance des exemtions et privilèges accordés à leur nation, avec défense aux maires, échevins, collecteurs, sindics et jurés des arts et métiers et tous autres de les y troubler, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom". Imprimé, 6 p.
pièce 26: Supplique de Gédéon Desbergeries contre une dîme imposée par la seigneurie de Genève sur son un domaine dans le Pays de Gex, sans date. Imprimé, 7 p.
pièce 27: Stoppa. Copie d'une lettre aux bourgmestres et Conseil de Bâle.- 3 septembre 1698. 2 f.
pièce 28: "Mémoire pour les négocians de Genève établis à Lyon concernant la taxe des arts et métiers et capitation qu'on veut exiger d'eux". 2 f.
pièce 29: "Edit de Louis XI, 14 novembre 1467, suppression des foires de Genève pour les transporter à Lyon". 2 f.
pièce 30: extraits du traité de Soleure (1579), de la lettre annexe (1658) et de l'édit de 1738, article 44. 1 f.
pièce 31: "Titres des privilèges de la nation suisse". 4 f.
pièce 32: "Le renouvellement de l'alliance de 1715 avec les cantons catholiques et la république de Valais". 3 f.
pièce 33: Chamillart, de. Copie de lettres adressées au Petit Conseil extraites des registres du Petit Conseil du 22 décembre 1704, du 12 janvier 1705 et du 9 mars 1705. 2 f.
pièce 34: "Extrait des articles demandés par noble Chevalier et proposés au roy en son Conseil, répondus et signée Henri et, plus bas, Revol. St Denis, 20 octobre 1592", (suivi d'une) "Exemption du dixième accordée aux officiers genevois. 31 décembre 1748". 2 f.
pièce 35: "Faits qui prouvent la jouissance de l'exemption des impositions personnelles, taxes sur les arts et métiers, capitation en faveur des Genevois, soit qu'ils soient militaires, artisans, marchands établis à Lion ou ailleurs dans le royaume de France". 8 f.
pièce 36: "Copie d'un mémoire envoyé au Corps Helvétique, du 26e avril 1738, contenant les titres qui prouvent que les privilèges de la nation suisse ont été accordés à tous ceux de la ditte nation, sans distinction d'Etat, des militaires, d'habitués ou autres et que ces privilèges les exemptent de toute taille, taxe impots mis ou à mettre". 8 f.
pièce 37: "Mémoire concernant l'exemption de la capitation de la taxe sur les arts et métiers dont les Genevois jouissent en France". 3 f.
pièce 38: "Arrest du Conseil qui exempte Suisses et Genevois du payement de la capitation". 3 f.
pièce 39: "Mémoire contenant les titres qui prouvent que les privilèges de la nation suisse ont été accordés à tous ceux de la dite nation sans distinction d'état, de militaire, d'habitué ou autre et que ces privilèges les exemptent de toute taille, taxe, impôts, mis ou à mettre" (en apostille: "Ce mémoire a été copié sur l'imprimé envoyé au Corps Helvétique le 26 avril 1738"). 5 f.
pièce 40: "Copie de la lettre de Mr [Jean-Baptiste François] de La Michodière, intendant de Lyon, à M. M. les sindics des Suisses à Lyon, à Paris le 16 may 1761". 1 f.
pièce 41: "Précis des observations faites en Conseil au sujet de la capitation. 2 juin 1761". 3 f.
pièces 42 et 43: notes sur les droits et privilèges des Suisses. 2 f.
pièces 44 et 45: Lullin, Charles. Notes autographes sur les droits des Suisses à l'exemption. 3 f.
pièce 46: Tronchin, François. Notes autographes sur le même sujet que les pièces précédentes. 1 f.
pièce 47: Fleury, André-Hercule de. Copie d'une lettre au Corps Helvétique.- Marly, 5 septembre 1738, suivie d'une copie d'une lettre du roi Louis XV aux cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Glaris, Bâle, Fribourg, Schaffhouse, Appenzel et la ville de St-Gall. - Marly, 16 mai 1740. 2 f.
pièce 48: "Notte de la capitation des nationaires suisses, genevois et allemands suivant les rolles distribués le 5, 9 et 10 avril 1738" 3 f.
pièce 49: "Notte de la capitation des nationaires suisses, genevois et allemands suivant les rolles distribués le 5, 9 et 10 avril 1738". 2 f.
pièce 50: liste de noms de personnes suisses, genevoises et allemandes. 1 f.
pièce 51: notes relatives aux pièces 48-50. 1 f.
pièce 52: Bertin, Henri Léonard Jean-Baptiste, contrôleur général. Copie d'une lettre à "Monsieur Brest" [Cardin François Xavier Le Bret], intendant de Bretagne.- 4 mai 1761. 1 f.
pièce 53: "Copie de la lettre de Mr [Jean-Baptiste François] de La Michodière, intendant de Lyon, à M. M. les sindics des Suisses à Lyon, à Paris le 16 may 1761" (autre copie de la pièce 40). 1 f.
pièce 54: [Tronchin, Jean-Robert (1702-1788)]. Copie autographe non signée d'une lettre à M. Parent.- 5 septembre 1761. 1 f.
pièce 55: [Tronchin, Jean-Robert (1702-1788)]. Minute autographe non signée d'une lettre au contrôleur général [Henri Léonard Jean-Baptiste Bertin].- 5 septembre 1761
pièce 56: lettre non signée, non datée, adressée à Monsieur Tronchin. 1 f.
pièce 57: Bertin, Henri Léonard Jean-Baptiste. Lettre signée, non autographe à [Jean-Robert Tronchin (1702-1788)].- Paris, 29 septembre 1761. 1 f.
pièce 58: "Mémoire" sur les privilèges de la nation suisse dans le royaume de France". 9 f.
pièce 59: "Copie d'un mémoire envoyé au Corps Helvétique, du 26 avril 1731, contenant les titres qui prouvent que les privilèges de la nation suisse ont été accordés à tout ceux de laditte nation [...]". 8 p.
pièce 60: "Motifs du jugement de M. le lieutenant général de police à Paris qui prononce la main levée des saisies faites à la requeste du fermier et régisseur des biens des religionnaires fugitifs sur les biens délaissés par le feu sieur Jean Cavalier, décédé à Genève". 5 f.
pièce 61: "Aubaine, Succession Labelie. Exemption 1762 [...] " (en apostille). 2 f.
pièce 62: "Extrait du traité entre S. M. et Mr. le Prince évêque de Basle, du 11 septembre 1739". 1 f.
pièce 63: lettre sans signature ni adresse, datée de Paris, le 30 septembre 1762 (relative à la succession Labelie). 2 f.
pièce 64: [Rougemont]. Lettre de Messieurs Rougemont à [Jacob] Tronchin Calandrini.- Paris, 16 septembre 1762. 1 f.
pièce 65: "Notte des démarches de la République de Genève pour obtenir d'être comprise dans l'alliance générale des ligues suisses". 2 f.
pièce 66: "Notte des pièces que Monsieur le conseiller Tronchin est très instamment prié de procurer à M. Desfranche avec autant de promptitude que cela lui sera possible. 2 f.
A la fin du volume, table partielle des pièces
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
