Présentation du contenu :
f. 4-14: "Mémoire des plaintes que les mariés Ponssy ont à faire contre diverse personne"
f. 15-16: "Extrait de la reconn[aissan]ce de Louise (sic), fils de Filipe Ducré, de Laconnay, en faveur des magnifiques seigneurs de Genèves à cause de leur seigneurie et juridiction de St Victor ès mains de m[aitr]e Jean Clejat le vingt quatre février 1641"
f. 17: suite de l'affaire Ponsy
f. 18-25: "Procès d'entre nob[le] François Helen Minutoly, demandeur, contre honn[orables] Gabriel et Pierre Archinal, déffendeurs (voir également f. 146 et suivants).- 1710-1714
f. 26-35. "Procès entre hon[norables] Jean Jaques Dogny et Claude Deléamont,déffendeurs, contre hon[norable] George Garmaire, demandeur".- 1712-1714
f. 36-45: "Procès d'entre Estiennette Sarrazin et noble Marc Sarrasin, frère et soeur, déffendeurs, contre honnorable Jean Lambert, demandeur".- 1713-1714
f. 46-63: "Procès pour honnorables Augustin Gaudy et Jaqueline Thomas, mariés, déffendeurs, contre honnorable Françoise Blanc, vefve d'honnorable Augustin Brochet et Jeanne Estienne Brochet, femme d'honnorable Pierre Mangean, demandeurs".- 1713-1714
f. 64-65: "[Procès] entre honnorable Jean Alard, hoste, habitant à Carouge, appellant de la sentence rendue par le sr chastellain de Chapitre le 26e janvier 1711, par les lettres d'appel du 5e février suivant et au principal demandeur d'une part, et honnorable Félix Meyer, habitant à Genève appellé et au principal déffendeur d'autre [part]".- 1711
f. 66-89:"Actes pour sr Jacob Bailly, déffendeur, contre honnorable Antoine Moré, demandeur".- 1711-1712
f. 90-107: "Procès d'entre honnorable Pierre Orjolet, déffendeur, contre honnorable Hercules Rouvière, demandeur".- 1706-1707
f. 108-115: "Procès d'entre Jean Lambert, demandeur, en lévation, contre honnorable Estienne Gaudy, Marie et Pernette Gaudy, enfans, déffendeur et opposant".- 1704-1708
f. 116-121: "Procès d'appel es appellations de St Victor et Chapitre d'entre honnorable Anne Lantoux, femme d'honnorable Jean Nicolas Mottu, et Louise Lantoux, femme d'honnorable Pierre Dejoux, de Genève, appellantes, contre honnorable Bénédict, Paul, Susanne et Pernette Lantoux.- 1710-1711
f. 122-129: "Procès pour honnorable Estienne Bouvier, vefve de sr Gilbert Romieux, demanderesse en exécution, contre honnorable Gaspart Regot, déffendeur et opposant, et Marie Bertet sa femme".- 1708-1711
f. 130-137: "Procès d'entre noble Joseph de Maillans, seigneur d'Anglefort, demandeur, contre honnorable Louis Cuzin, déffendeur".- 1708-1711
f. 138-145: " Procès d'entre les hoirs de Salomon Dufour, déffendeur[s], contre Jean Dufour, demandeur".- 1710-1713
f. 146-149: "Procès d'entre la demoiselle vefve de spectable Vincent Minutoli, défenderesse, contre honnorable Pierre et Gabiel Archinal, demandeurs".- 1713-1714
f. 150-159:"Procès d'entre noble Jean-Louis de Passerat, écuyer, seigneur de Grex [Greix], de Bougnes et autres lieux, baron de Sillans, contre noble Joseph de Maillans, écuyer, seigneur d'Anglefort".- 1710-1713
f. 160-165: "Procès d'entre sr Jean François Lyanna, déffendeur, contre sr Jean Limbert, gentil, demandeur".- 1715-1716
f. 166-176: "Procès d'entre noble Joseph de Maillans, seigneur d'Anglefort, demandeur, contre honnorable Jean-Marc Goy l'aisné, déffendeur".- 1708-1713
f. 177-182: "Procès d'entre Mr le conseiller Jean-Jacques Bonnet, appellé, contre sr Jean Alard, appellant".- 1709-1710
f. 183-194: "Procès pour noble Joseph de Maillans, seigneur d'Anglefort, demandeur, contre le sr Pierre Lyanna, déffendeur".- 1708-1713
f. 195-204: "Procès pour m[ait]re Louis Veillard, citoyen de Genève, appellé, contre honnorable Jean-Pierre et Philibert Penard, de Landecy, appellant".- 1707-1709
f. 205-212: "Procès d'entre sieur Pierre Cazenove, demandeur, contre sr Jean Allard, déffendeur".- 1706-1708
f. 213-217: "Procès d'entre sr François Jandin, demandeur, contre honnorable Adam Martin, déffendeur".- 1707-1708
f. 218-225: "Procès d'entre honnorable Rachel Gervais, vefve d'Estienne Du Crest, qualité qu'elle agit demanderesse en exécution, contre honnorable Estienne Revacly, déffendeur et opposant".- 1706-1708
f. 226-233: "Par devant le juge de St Victor, procès d'entre sr Bernard Maudry, demandeur, contre honnorable Gaspard Regot, déffendeur".- 1704-1708
f. 234-242: "Procès entre Henry Jaillet, demandeur, contre Antoine Maistre, déffendeur.- 1705-1708
f. 243-253: feuillets blancs
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
