Intitulé : "Mémoires d'un citoïen concernant les droits des sindics et des Conseils, provenant de la loi fondamentale, contenu dans les Edits de 1568, 1576, 1707, 1713, 1735, 1738, 1768, 1770, 1772, 1773 et 1774, ainsi que des usages"
Date(s) : 1568- juillet 1774
Importance matérielle et support : 1 volume de 94 feuillets non chiffrés; 214 x 315 mm; demi-reliure parchemin
Présentation du contenu :
L'introduction de ce texte autographe est libellée comme suit:
"Mémoire d'un citoyen de Geneve, concernant l'examen qu'il a fait vers la fin de juin et au commencement de juillet, mille sept cent septante quatre (juin et juillet 1774) des droits et attributions particulieres de MMrs les Sindics, du Conseil des Vingt Cinq, de celui des Soixante et du Grand Conseil dit des Deux Cents, provenant de la loi fondamentale de l'Etat, contenue dans les édits de 1568, 1576, 1707, 1713, 1735, 1738, 1768, 1770, 1772 et 21e janvier 1773, ainsi que des usages. L'examen des droits et attributions particulières des Conseils des 25, des 60 et des 200 rélativement aux articles 1er et 2d du Projet de révision de nos Edits politiques, [...] approuvé par le Petit Conseil le 3e juin 1774 [...]. Ledit examen fait à Genève par un citoïen vers la fin de juin et achevé [...] [en] [...] juillet 1774. Signé R."
Fonds / Collection : Collection Léonard Bourdillon
ark:/17786/vta5ff0c903a20f6a27
Inventaire complet (pdf)
"Dêclaration exacte des franchises, et droits de la ville de Genève aposées aux prêtentions imaginaires de la maison de Savoie; et autres Documens. 1591 et années suivantes" [suivi de] "Les titres, droits, alliances, événements et difficultés de la République de Genève avec la maison de Savoye - 15e Juin 1782"
