Intitulé : Projet de Code de commerce, soit notes de la Commission formée de Jaques Lasserre, président, [Marc-Louis] Rigaud-Martin, Bois de Chêne, ainé, Jean-François Barde-Jolivet, secrétaire, Jean-Louis Viollier-Vernet et Marc-Antoine Fazy-Pasteur. Sans date
Date(s) : sans date
Importance matérielle et support : 12 cahiers dans 1 portefeuille
Fonds / Collection : Papiers Marc-Antoine Fazy-Pasteur
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