Intitulé : Paul Moriaud
Date(s) : 1901
Importance
matérielle et support : 1 volume, 30 pages
Numéro(s)
d'entrée : 1969/028
Présentation
du contenu :
Observations sur les 148 premiers articles de
l'avant - projet de Code civil suisse.Rapport présenté à la requête
du Conseil d’Etat du canton de Genève. Genève, 1901. Texte dactyl.
s. avec notes a. (Fr. et All.).
Fonds / Collection : Ms. varia
1-126, Collection de manuscrits varia
ark:/17786/vta106b61183f6512ab
