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Fonds François-Marc-Louis Naville Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • Ms. fr. 5567
    Intitulé : Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
    Date(s) : 1821-1835 et sans date
    Importance matérielle et support : 1 carton
    Lieu(x) : Vernier, domaine de (Genève)
    Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville
    ark:/17786/vta450f232ccc2c03de

    • Ms. fr. 5567, f. 130
      Intitulé : "Décision par voye d'arbitrage: jugement singulier: prime accordée à la mauvaise foi". Billet de François-Marc-Louis Naville où il résume toute l'affaire. Sans date
      Date(s) : sans date
      Fonds / Collection : Fonds François-Marc-Louis Naville > Procès entre François-Marc-Louis Naville et Jean Cougnard, son métayer, relatif à l'exploitation du domaine de Vernier, 1829-1830
      ark:/17786/vtaf98399beb70ed373