Intitulé : "Ordonnances pour les
châtellenies. Projet de révision desdites ordonnances"
Date(s) : 1700-1768 et sans
date
Importance
matérielle et support : 1 cahier de 370 x 240
mm
Historique de
la conservation :
ancienne cote: B 123
Présentation
du contenu :
f. 1-7: "Ordonnances pour les chatelainies.
Anciens édits et ordonnances concernant la justice et police reveus
et approuvés par nos magnifiques et très honnorés Seigneurs pour
être lus et publiés dans tous les lieux de leur obéissance"f. 8-9:
"Arrest pour les chemins au mandement de Penai. Du 5 aoust 1700
(signé) [Pierre] Gautier" (en apostille: "Veu en Conseil le 7e
aoust 1700")f. 10-13: Tronchin, François. Projet pour la révision
des ordonnances. - Sans date f. 14: feuillet blancf. 15-22:
Tronchin, François. Minute du "Projet que j'ai dressé comme
commissaire du Conseil (avec M. le conseiller Amy de Chapeaurouge)
pour travailler à la révision des anciennes ordonnances pour les
chatelainies. NB: La mort de M. de Chapeaurouge a suspendu le
rapport au Conseil à qui j'ai renvoyé la copie de ce projet et les
anciennes ordonnances (2 doubles très dissemblables) le 5 septembre
1768"
Fonds / Collection : Archives
Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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