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Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE Inventaire complet (pdf)

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  • Ms. Dumont 36-49
    Intitulé : Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire
    Date(s) : [1707]-1832
    Importance matérielle et support : 0.68 m
    Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE
    ark:/17786/vtad43db351975dcc58

    • Ms. Dumont 41
      Intitulé : Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
      Date(s) : 1815-1825
      Importance matérielle et support : 351 feuillets
      Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire
      ark:/17786/vtac8d36c588466b70f

      • Ms. Dumont 41, f. 1-5
        Intitulé : Lettre d'Etienne Dumont aux syndics de Genève pour protester contre la proclamation du Conseil d'Etat du 20 juin 1815. Minute et copie, accompagnées d'un exemplaire de la proclamation (placard in-folio)
        Date(s) : [20 juin 1815]
        Expéditeur(s) : Dumont, Etienne (1759-1829)
        Collectivité(s) : Genève (Syndic)
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtabc0af0746b9672af

      • Ms. Dumont 41, f. 6-43
        Intitulé : Rapport présenté au Conseil Représentatif le 4 novembre 1815 sur le projet relatif à la poste aux lettres. Mémoire sur les postes (cette dernière pièce est non autographe)
        Date(s) : 4 novembre 1815
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta886b0e6c6b004fcf

      • Ms. Dumont 41, f. 44-53
        Intitulé : Rapport présenté au Conseil Représentatif le 27 avril 1816 sur le traité de Turin
        Date(s) : 27 avril 1816
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtaf6029aff18ca6cf6

      • Ms. Dumont 41, f. 54-59
        Intitulé : Proposition faite au Conseil Représentatif le 27 janvier 1817, relative à la maison des aliénés
        Date(s) : 27 janvier 1817
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtaa7ffb66eeb55b103

      • Ms. Dumont 41, f. 60-63
        Intitulé : Rapport présenté au Conseil Représentatif sur les instructions données aux députés à la Haute Diète de 1820
        Date(s) : 1820
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta699eb6e880c77d4a

      • Ms. Dumont 41, f. 64-67
        Intitulé : Représentation adressée au Conseil d'Etat à propos de la communication faite par ce corps au Conseil Représentatif, le 19 novembre 1819
        Date(s) : 19 novembre 1819
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta2778f0143d06e27f

      • Ms. Dumont 41, f. 68-71
        Intitulé : Proposition faite au Conseil Représentatif le 2 mai 1825 en vue d'obtenir un état des secours distribués par les différents établissements de bienfaisance de Genève
        Date(s) : 2 mai 1825
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtad172c3f9d24f8bd8

      • Ms. Dumont 41, f. 72-77
        Intitulé : Discours sur la loi du mariage. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta99a1a862b08d8562

      • Ms. Dumont 41, f. 78-119
        Intitulé : Notes et discours sur la milice et sur la garnison de Genève. - Sans date (10 pièces)
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta3b270f8724ddb6c0

      • Ms. Dumont 41, f. 120-129
        Intitulé : Projet de loi pour les prisons. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta336e37fb928e0051

      • Ms. Dumont 41, f. 138-145
        Intitulé : Discours sur les loteries. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta744b16b149aa6e89

      • Ms. Dumont 41, f. 146-153
        Intitulé : 2 discours sur l'assurance mutuelle. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtae4ea45f288229912

      • Ms. Dumont 41, f. 154-159
        Intitulé : Proposition relative à la suppression du mot "ordonnances somptuaires". - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtabe4efac7088d8498

      • Ms. Dumont 41, f. 160-179
        40 vues - Discours sur la liberté de la presse. - Sans date (ouvre la visionneuse)

        40 vues

        Intitulé : Discours sur la liberté de la presse. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Présentation du contenu :


        Notes sur le dépôt obligatoire des ouvrages imprimés à Genève

        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta4a9da0c136e6bef0

      • Ms. Dumont 41, f. 180-191
        Intitulé : Proposition relative au titre des ouvrages d'or et observations à ce sujet. - Sans date (4 pièces)
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta1e6500702597fa3d

      • Ms. Dumont 41, f. 192-201
        Intitulé : Proposition et discours sur la loi des constructions. - Sans date (2 pièces)
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta23f9508c51138701

      • Ms. Dumont 41, f. 202-205
        Intitulé : Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relative aux acquisitions de bien-fonds par les étrangers. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtaeabb9ccb5bd81396

      • Ms. Dumont 41, f. 206-220
        Intitulé : Rapport sur les lois de chasse. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtafecd1c1e5c225007

      • Ms. Dumont 41, f. 221-224
        Intitulé : Remarques sur le pouvoir législatif du Conseil Représentatif. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta7792dbfceca60325

      • Ms. Dumont 41, f. 225-231
        Intitulé : Discours sur la loi de subsistance. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vtabcef527252385442

      • Ms. Dumont 41, f. 232-351
        Intitulé : Notes fragmentaires. - Sans date
        Date(s) : sans date
        Fonds / Collection : Manuscrits Etienne Dumont - CONSULTATION DIFFEREE > Papiers liés à l'activité politique d'Etienne Dumont avec quelques notes d’histoire littéraire > Discours, propositions, projets de lois, rapports, faits par Etienne Dumont au Conseil Représentatif ou au Conseil d'Etat
        ark:/17786/vta93f1331a513d2529