Ms. fr. 1208, f. 10-11 3 vues Intitulé : Acte de sommation de remettre les papiers à Anne Rose Calas. - Toulouse, 28 juillet 1762 Date(s) : 28 juillet 1762 Importance matérielle et support : 2 f. de 240 x 185 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 4 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta4d636de028d04c66 |
Ms. fr. 1208, f. 12-13 3 vues Intitulé : Requête de soit-montre d'Anne Rose Calas pour demander la remise de son contrat de mariage et autres papiers au pouvoir du syndic des créanciers. - Toulouse, 4 août 1762 Date(s) : 4 août 1762 Importance matérielle et support : 2 f. de 235 x 185 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 5 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtac8306582197b6982 |
Ms. fr. 1208, f. 14-17 6 vues Intitulé : Arrêt du Parlement de Toulouse qui ordonne au syndic des créanciers de Jean Calas de remettre à Anne Rose Calas son contrat de mariage et un billet par lequel son mari reconnaissait lui devoir 2400 livres. - Toulouse, 23 août 1762 Date(s) : 23 août 1762 Importance matérielle et support : 4 f. (parchemin) de 270 x 200 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 6 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta87c1a735fb015e46 |
Ms. fr. 1208, f. 18-23 7 vues Intitulé : Contrat de mariage de Jean Calas et Anne Rose Calas et quittance de reconnaissance de la somme de 10'000 livres de dot. - Paris, 16 octobre - 9 novembre 1731 Date(s) : 16 octobre - 9 novembre 1731 Importance matérielle et support : 6 f. (dont 4 sur parchemin) de 290 x 223 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 7 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtaee8f01bd9c846b56 |
Ms. fr. 1208, f. 24-25 2 vues Intitulé : Billet de 2447 livres de Jean Calas en faveur de son épouse, Anne Rose Calas. - Toulouse, 20 avril 1748 Date(s) : 20 avril 1748 Importance matérielle et support : 2 f. de 120 x 184 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 8 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta2f9cfeaa81f3cb6f |
Ms. fr. 1208, f. 26-27 3 vues Intitulé : Requête de joint, pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers. - Toulouse, 9 - 10 septembre 1762 Date(s) : 9 - 10 septembre 1762 Importance matérielle et support : 2 f. de 330 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta8b0e45eea964b5de |
Ms. fr. 1208, f. 28-29 3 vues Intitulé : Requête de joint pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers, Valette de Falgous et d'autres. - Toulouse, 19 février 1763 Date(s) : 19 février 1763 Importance matérielle et support : 2 f. de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 10 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta28b40cc5c4e630a6 |
Ms. fr. 1208, f. 30-39 11 vues Intitulé : Instruction pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers, Valette de Falgous et d'autres. - Toulouse, 19 février 1763 Date(s) : 19 février 1763 Importance matérielle et support : 10 f. de 330 x 220 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 11 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta3764cf8421d85caf |
Ms. fr. 1208, f. 40-43 5 vues Intitulé : Contrat de mariage de Guillaume-Elie Valette de Falgous et Jeanne Renée Falgous née Cabibel, et quittance des sommes payables à la mort de [Pierre] Cabibel. - Paris, 19 février 1734 - 1er avril 1735 Date(s) : 19 février 1734 - 1er avril 1735 Importance matérielle et support : 4 f. de 323 x 210 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 12-13 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta5c536981b87d215f |
Ms. fr. 1208, f. 44-88 82 vues Intitulé : Quarante quittances, mandats ou lettres de change acquittés de Guillaume-Elie Valette de Falgous. - 4 juin 1734 - 6 novembre 1746 Date(s) : 4 juin 1734 - 6 novembre 1746 Importance matérielle et support : 45 f. de formats divers Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): 14-54 Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta5add4d03d3b68cd8 |
Ms. fr. 1208, f. 89-94 7 vues Intitulé : Réponse pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers. - Toulouse, 22 mars 1763 Date(s) : 22 mars 1763 Importance matérielle et support : 6 f. de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): a Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta331dedf99e825694 |
Ms. fr. 1208, f. 95-104 11 vues Intitulé : Réponse pour Anne Rose Calas contre Guillaume-Elie Valette de Falgous. - Toulouse, 24 mars 1763 Date(s) : 24 mars 1763 Importance matérielle et support : 10 f. de 325 x 220 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): b Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta217d705a1fe20055 |
Ms. fr. 1208, f. 105 2 vues Intitulé : Extrait du bilan de Jean Calas déposé à la bourse de Toulouse en faveur de son épouse. - 28 mars 1746 Date(s) : 28 mars 1746 Importance matérielle et support : 1 f. de 233 x 182 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): c Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtacfbc3699c31ec8cb |
Ms. fr. 1208, f. 106 2 vues Intitulé : Etat des sommes payées par feu Pierre Cabibel à Guillaume-Elie Valette de Falgous. - Toulouse, 18 mars 1763 Date(s) : 18 mars 1763 Importance matérielle et support : 1 f. de 320 x 210 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): d Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta11994a611e0fd030 |
Ms. fr. 1208, f. 107 2 vues Intitulé : Requête de joint pour Anne Rose Calas contre Guillaume-Elie Valette de Falgous. - Toulouse, 18 mars 1763 Date(s) : 18 mars 1763 Importance matérielle et support : 1 f. de 240 x 186 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): e Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtad178b1dff11639da |
Ms. fr. 1208, f. 108-109 3 vues Intitulé : Suite pour Anne Rose Calas contre Guillaume-Elie Valette de Falgous. - Toulouse, 27 mars 1763 Date(s) : 27 mars 1763 Importance matérielle et support : 2 f. de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): f Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta5bed20d02e90d104 |
Ms. fr. 1208, f. 110-111 3 vues Intitulé : Suite de réponse pour Anne Rose Calas contre Guillaume-Elie Valette de Falgous. - Toulouse, 28 mars 1763 Date(s) : 28 mars 1763 Importance matérielle et support : 2 f. de 320 x 210 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): g Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtafed21062b21d3479 |
Ms. fr. 1208, f. 112-115 5 vues Intitulé : Suite pour Anne Rose Calas contre les créanciers de feu Jean Calas. - Toulouse, 28 mars 1763 Date(s) : 28 mars 1763 Importance matérielle et support : 4 f. de 320 x 210 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): k Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtae907388eb21446d8 |
Ms. fr. 1208, f. 116-121 7 vues Intitulé : Concordat du 28 novembre 1746 entre Jean Calas et ses créanciers. - 28 novembre 1746 Date(s) : 28 novembre 1746 Importance matérielle et support : 6 f. de 245 x 190 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): l Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta7dad62cefb310a72 |
Ms. fr. 1208, f. 122-123 2 vues Intitulé : Arrêt d'homologation du concordat. - Toulouse, 6 décembre 1746 Date(s) : 6 décembre 1746 Importance matérielle et support : 2 f. (parchemin) de 263 x 200 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): m Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta15be66ff85154e17 |