Ms. fr. 1208, f. 124 2 vues Intitulé : Exploit de signification d'arrêt fait au greffer de la bourse. - Toulouse, 7 décembre 1746 Date(s) : 7 décembre 1746 Importance matérielle et support : 1 f. de 240 x 188 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): n Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtaff457ffb9ce15db3 |
Ms. fr. 1208, f. 125 2 vues Intitulé : Requête de joint pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers. - Toulouse, 26 - 27 mars 1763 Date(s) : 26 - 27 mars 1763 Importance matérielle et support : 1 f. de 240 x 185 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): o Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta9d5d6f388aa14ac9 |
Ms. fr. 1208, f. 126-131 7 vues Intitulé : Nouvelle demande de 1300 livres pour Anne Rose Calas contre les créanciers de feu Jean Calas. - Toulouse, 29 mars 1763 Date(s) : 29 mars 1763 Importance matérielle et support : 6 f. de 325 x 210 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): p Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta94f5d686a288152d |
Ms. fr. 1208, f. 132-133 3 vues Intitulé : Extrait de subrogation d'Anne Rose Cabibel Calas en faveur de Louis Job de Roux de Campagnac. - Toulouse, 31 janvier 1759 Date(s) : 31 janvier 1759 Importance matérielle et support : 2 f. de 240 x 178 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): q Présentation du contenu : L'original de ladite subrogation se trouve sous la cote Ms. fr. 1208, f. 137-178 (anciennement cotés aa). Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta86286eb081fb74f8 |
Ms. fr. 1208, f. 134 2 vues Intitulé : Requête de joint pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu Jean Calas. - Toulouse, 29 mars 1763 Date(s) : 29 mars 1763 Importance matérielle et support : 1 f. de 242 x 188 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): r Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta557cd3a0375ed784 |
Ms. fr. 1208, f. 135-136 3 vues Intitulé : Observations pour Anne Rose Calas contre Guillaume-Elie Valette de Falgous. - Toulouse, 31 mars 1763 Date(s) : 31 mars 1763 Importance matérielle et support : 2 f. de 320 x 210 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): s Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta9918e7aa6232b380 |
Ms. fr. 1208, f. 137-178 76 vues Intitulé : Liasse de divers papiers signifiés à Duroux, procureur, dans le cours de l'instance entre Anne Rose Calas, les créanciers de feu son mari, Valette de Falgous, le receveur des domaines et le procureur général. - Toulouse, 17 novembre 1761 - 27 juin 1764 Date(s) : 17 novembre 1761 - 27 juin 1764 Importance matérielle et support : 42 f. de formats divers Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): aa Présentation du contenu : Entre autres: plusieurs copies de requêtes, de sommations pour voir jurer, d'inventaires de production, etc. Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta97d8127726e351eb |
Ms. fr. 1208, f.179-180 3 vues Intitulé : Inventaire de production des créanciers de feu Jean Calas contre le procureur général, le receveur du domaine et autres défendeurs. - Toulouse, 6 juin 1762 Date(s) : 6 juin 1762 Importance matérielle et support : 2 f. imprimés de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): ab Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtac134fea0449109fe |
Ms. fr. 1208, f. 181-184 5 vues Intitulé : Inventaire de production pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de Jean Calas, le receveur du domaine et autres. - Toulouse, 10 septembre 1762 Date(s) : 10 septembre 1762 Importance matérielle et support : 4 f. de 328 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): ac Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtab7f0149fdd0578c9 |
Ms. fr. 1208, f. 185-188 5 vues Intitulé : Continuation du même inventaire. - Toulouse, 19 février 1763 Date(s) : 19 février 1763 Importance matérielle et support : 4 f. de 328 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): ad Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta5d33f071e019c9ba |
Ms. fr. 1208, f. 189-190 3 vues Intitulé : Continuation du même inventaire. - Toulouse, 24 mars 1763 Date(s) : 24 mars 1763 Importance matérielle et support : 2 f. de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): ae Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta2c8f4d391787c855 |
Ms. fr. 1208, f. 191-192 3 vues Intitulé : Continuation du même inventaire. - Toulouse, 31 mars 1763 Date(s) : 31 mars 1763 Importance matérielle et support : 2 f. de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): af Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtaa5c0babb704bec8b |
Ms. fr. 1208, f. 193-198 7 vues Intitulé : Copie d'arrêt d'ordre et d'exploit de signification pour Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de Jean Calas. - Toulouse, 3 septembre 1763 - 30 mars 1764 Date(s) : 3 septembre 1763 - 30 mars 1764 Importance matérielle et support : 6 f. imprimés de 325 x 215 mm Historique de la conservation : Cote selon l'inventaire d'époque (c.f. f. 1): ag Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vtaa74c8cb74d047686 |
Ms. fr. 1208, f. 199-202 6 vues Intitulé : Brousse [chargé de pouvoir des créanciers]. 2 lettres autographes signées à Anne Rose Calas. - Toulouse, 27 juillet - 2 octobre 1791 Date(s) : 27 juillet - 2 octobre 1791 Importance matérielle et support : 2 f. de 235 x 190 mm Fonds / Collection : Ms. fr. 1207-1209 (Affaire Calas) > Pièces du procès d'Anne Rose Calas contre le syndic des créanciers de feu son mari et contre son beau-frère Guillaume-Elie Valette de Falgous ark:/17786/vta9a67ebe2f5f4d14d |