Accueil• Inventaires des fonds et collections • Tous les inventaires

Imprimer cette page

Archives Gustave Pictet Inventaire complet (pdf)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • Ms. fr. 7939-7978
    Intitulé : Documentation rassemblée par Gustave Pictet
    Date(s) : 1816-1898
    Importance matérielle et support : 40 cartons
    Fonds / Collection : Archives Gustave Pictet
    ark:/17786/vtab87de72c974d5672

    • Ms. fr. 7971
      Intitulé : Dossier 19/part. 1/ liasses 1-8
      Date(s) : 1886
      Importance matérielle et support : 14 enveloppes dans 1 carton de 350 x 90 x 275 mm.
      Présentation du contenu :


      1. Refus de candidature au Grand Conseil (1886)
      2. Proposition de loi sur le service (obligatoire ?) de rentes pour la vieillesse (1886)
      3. Projet de loi sur le vote à la commune (1886)
      4. Cinq circulaires concernant les cantons de Neuchâtel, Berne, Lucerne, St-Gall et Thurgovie (1886)
      5. Assurance contre la grêle (1886)
      6. Commission cantonale pour la loi fédérale de poursuites pour dettes et faillite (1886)
      7. Loi sur l'instruction publique (1886)
      8. Proposition Boissonnas concernant la Caisse hypothécaire (1886)

      Fonds / Collection : Archives Gustave Pictet > Documentation rassemblée par Gustave Pictet
      ark:/17786/vta70b65d9c27d8329a