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1. Votations et élections cantonales (1828, 1841, 1842, 1844, 1849)2. Pièces diverses relatives à des élections cantonales (1850 à 1884)3. Pièces diverses relatives à des élections cantonales (1850 à 1860)4. Brouillons d'articles et papiers relatifs au National Suisse5. "Ma première élection au Grand Conseil", (1854)6. Notes diverses sur les Constitutions fédérale et cantonale7. "Ma première proposition au Grand Conseil". Supplément traitement pour les Conseillers nationaux (déc. 1854)
1. Objets divers de discussions au Grand Conseil (1855)2. Emprunt pour l'Hôpital cantonal (1855)3. Projet de loi sur la nomination des greffiers et huissiers (1856)4. A propos d'une pétition pour le rebouteux Dimier (1856)5. Proposition sur des rentes à MM. Gaussen et Pouzait (1856)6. Gustave Pictet secrétaire d'une commission sur le projet de loi relatif à un emprunt solidaire entre l'Etat et la Ville (1856)7. Ecrits divers (brouillons) de politique cantonale (jusqu'en 1887). Prud'hommes ; chemins de fer à voie étroite ; égouts ; Caisse d'escompte ; Bourse du Commerce ; Caisse hypothécaire, etc.
1. Péages. Pétitions et rapports (1854, 1872, 1879, 1881, 1887, 1890, 1891)
1. Législation électorale cantonale
1. Grand Conseil. Conseil. Convocations à sessions. Convois funèbres. Avis de nominations. Tableaux des membres
1. et 1. bis. Attaque de la "Ficelle", 8 déc. 1862. [Manquent.]2. Votations et élections cantonales (1860-1870)3. "Mon refus d'accepter mon élection à la Constituante de 1862"4. Election au Conseil national, 25 oct. 18635. Assises fédérales de 1864. Affaire du 22 août6. Elections au Grand Conseil (1864 et 1868)7. Révision partielle de la loi fédérale (1866)8. Commission du budget pour 18659. Pétitions. (Dimier, Bonvalat), 1864-186510. Commission du compte-rendu financier, 186511. Projet de loi sur la procédure pénale (Livre III, 1866)12. Projet de loi sur la procédure pénale (Livre III, 1866) (le livre I, prêté à G. Ador n'a pas été rendu)
1. Loi sur l'Hospice général (1866)2. Essai de création de journaux3. Participation aux examens de la Faculté de droit, 1868-18734. Projet de loi sur le droit d'inscription (1868)5. Loi sur l'exercice du droit de grâce (1869)6. 22 lettres manuscrites d'Arnold-Otto Aepli à Gustave Pictet (1875-1896), voir : Ms. fr. 1078, f. 1-50
1. Commission du compte-rendu administratif pour 18692. "Mon élection au Grand Conseil en 1870 et 1872. Vice-président en 1871 et 1872"3. Votations et élections cantonales (1870-1880)4. Projet de loi présenté par M. Louis Martin sur le culte extérieur, 18715. "Ma proposition d'établir le Référendum, 21 mai 18716. Loi abrogeant la peine de mort, mai 18717. Grand Conseil. "Ma présidence, 1871 et 1872"8. Loi sur les corporations religieuses (1872)9. Vente de biens dépendant de successions échues à des mineurs (Loi du 3 janvier 1872)10. Projet de révision de la Constitution fédérale. 1872 (Comité antirévisionniste de Genève)
1. Recours de la commune de Neuchâtel (imprimés, 1872-74)2. "Mes élections au Conseil national" (1872, 1878, 1884)3. 34 lettres autographes de Christophe Tobler à Gustave Pictet (1885-1896), voir : Ms. fr. 1077, ff. 319-378
1. "Ma première élection au Conseil national" (1872)2. Recours Krieg (1872)3. La révision fédérale de 1872 au Grand Conseil4. Loi électorale fédérale. - Loi sur le droit de vote 1872-1874. Tentatives de lois et lois discutées en 1877, 1880, 1881, 1884, 18855. Conseil national 1872-18746. Loi sur les traitements des fonctionnaires fédéraux 1872, 18867. "Particularités intéressantes" (Réélection de Schenk)8. 15 lettres manuscrites d'Hermann Sprecher à Gustave Pictet (1874-1894), voir : Ms. fr. 1078, ff. 302-330
1. Loi sur la constitution et la réalisation des hypothèques de chemins de fer, 18732. Recours de la Commission de Neuchâtel, 18733. Questions constitutionnelles. Conférences et écrits [1873 ?]4. Etudes de droit suisse, (1873)5. Commission de gestion pour 18726. Gustave Pictet souscripteur et actionnaire du Journal de Genève 18737. a-d. Questions confessionnelles diverses, 1873
1. Loi sur l'organisation du culte catholique, 18732. Révision de 1873. Compétence juridique de la Confédération (1873-1874)3. Tribunal fédéral. 1ère suppléance, 15 décembre 1873 - 31 décembre 1874. Expropriation de Lausanne-Ouchy4. A – F 1-2. Affaires tessinoises (1873, 1879-1880, 1878-1881, 1884, 1890)
1. Banquiers et billets de banque (1873-1891)2. Lettre manuscrite de K.-A. Ringier et 2 lettres manuscrites de Mme Ringier à Gustave Pictet (1877-1891), voir : Ms. fr. 1078, ff. 238-2613. 10 lettres de Hans Winkler et 10 de divers membres de sa famille à Gustave Pictet (1880-1898), voir : Ms. fr. . fr. 1078, f. 358-374
1. Loi constitutionnelle sur le culte protestant (1873-1874)2. Grand Conseil. Lois diverses, arrêtés, propositions, etc., 1874 (sur les routes, les biens des corporations religieuses, la justice de paix, l'instruction publique. Proposition de suppression de la prière (mai 1871). Organisation judiciaire. Finances du canton (1816-1858). Séparation de l'Eglise et de l'Etat, projet de W. Turrettini3. Commission du Code pénal (1874)4. (A-C). Loi sur les droits successoraux de l'enfant naturel et du conjoint, etc. (1874)5. Loi sur la justice de paix (1874)
1. Article 114 de la loi électorale (réélection des maires et adjoints (1874)2. (A-B) "Ma nomination au Tribunal fédéral" (22 septembre 1874)3. (A-B) Tribunal fédéral. Recommandations pour des candidats à des places d'huissiers et de greffiers
1. Recours Cornuz contre Cornuz (1874)2. Ursulines. Recours Gendres. Ursulines et Jésuites3. Lois sur les droits politiques (1874)4. (A-E) Lois sur l'Etat civil et le mariage (1874)5. Loi sur l'organisation judiciaire fédérale (1874)6. Communications relatives au Code des obligations et loi sur la poursuite et la faillite
1. (A-B) Documents officiels concernant la question confessionnelle de 1873 à 1876 (imprimés)2. (A 1-3 – E) Rapports de droit civil. Commission extraparlementaire 1875. Rapport de la Commission française du Conseil national 1879-1885. Débat au Conseil des Etats, 1890-18913. (A-D) Les rapports de droits politiques et civils des Suisses établis et en séjour. - Interdiction de la double imposition. Acquisition et renonciation du droit de cité suisse (1875)4. Interdiction des doubles impôts. Commission extraparlementaires 1875. Projet de loi présenté au Conseil fédéral (1885)
1. (A-C) Loi extensive et complémentaire sur la dite responsabilité (1880)2. Message du Conseil fédéral (1891)
1. Gustave Pictet élu juge de paix, 24 mai 18762. 2ème suppléance de Gustave Pictet au Tribunal fédéral, 18763. 2ème suppléance de Gustave Pictet au Tribunal fédéral, 1876-18924. Règlements de police de 18775. Lettre d'Albert Dunant relative au Référendum, décembre 18786. 1er projet de loi accordant à MM. Henneberg et Cie la concession des forces motrices du Rhône (1878)7. Projet de révision de la Constitution présenté par M. Page, 18788. "Mon élection au Conseil national en 1878"
Questions financières fédérales (1878) (imprimés)2. Interpellation au sujet du journal l'Avant-garde, 18783. Première réunion des membres de la majorité du Grand Conseil nommé en novembre 18784. Loi sur le contrôle d'or et d'argent (imprimés)
1. Commission des Chemins de fer de Monte-Cenere (1879)2. Département de justice et police et des chemins de fer, 1878, (gestion)3. Achat de l'hôpital de l'Isle (1879), [ajourné]4. Commission pour le Référendum (1879)5. Loi fédérale sur les épidémies, 1879 (imprimés)6. Loi sur la capacité civile (1879)7. Loi sur les marques de fabrique (1879) (imprimés)8. Loi sur les allumettes phosphoriques (1879)9. Loi (rejetée) sur les remèdes secrets (1879) (imprimés)10. Révision de l'article constitutionnel 65, concernant la peine de mort (1879) (imprimés)11. Conseil fédéral (divers) 187912. Conseil fédéral (divers) 1879 (imprimés)
1. Conseil national 1878-1881 (objets divers)2. Conseil national 1878-1881 (objets divers)3. Convention avec la France au sujet de la nationalité et du service militaire des enfants français naturalisés suisses (1879-1881)4. Loi sur la capacité civile (1879-1881)5. Projet fédéral concernant les épidémies (1879-1881)6. Loi sur les obligations et le droit commercial (1879-1881)
1. Contrôle des matières d'or et d'argent (1880)2. Recours d'Uebersdorf (1880)3. Vaccine (1880) (imprimés)4. Postes (1880) (imprimés)5. "Mon élection au scrutin complémentaire du Grand Conseil" (1880)6. Commission cantonale chargée d'examiner le code fédéral des obligations (1880)7. Discours de Gustave Pictet à l'inauguration du monument de Dubs sur l'Uetliberg (1880)8. Suppression du budget des cultes (discussion au sujet de cette suppression proposée, 1880)9. Révision partielle de la Constitution fédérale, article 27 (1880-1881)
1. Banques et billets de banque (1880-1881)2. Votations et élections cantonales (1880-1890)3. Lettres manuscrites de Soldan à Gustave Pictet, voir : Ms. fr. 10784. Lettres manuscrites de divers à Gustave Pictet : Gustave Ador, Challet-Venel, J.-Et. Dufour, Golay, Ch. Morel, Eug. Privat, Eug. Richard, Zurlinden, voir : Ms. fr. 1078
1. Mon refus de candidature au Conseil national en 1881. (Lettres d'Arthur Chenevière et de Louis Micheli à ce sujet)2. Le scrutin du 30 octobre 1881 sur la Constitution fédérale3. Proposition sur l'extension du référendum (1881). (Lettre d'Alphonse de Candolle. Divers imprimés)4. Proposition pour l'élection des députés au Conseil des Etats par le peuple (1881)5. 2ème projet de loi accordant à MM. Henneberg et Cie la concession de la force motrice du Rhône (1881)6. Banques (1881) (imprimés)
1. Protection des inventions (imprimés)2. Propriété littéraire et artistique (projet fédéral, 1881)3. Projet de subvention pour un chemin de fer à voie étroite de St-Julien à Fernex (1881-1882)
1. 45 lettres de Frédéric Raisin à Gustave Pictet. (1888-1891) et 2 lettres à Mme Gustave Pictet, voir : Ms. fr. 1077, ff. 224-3182. Elections municipales à différentes dates (1880-1890)3. Conférences, proclamations, correspondance, relatives à des questions électorales (1882). - Loi électorale constitutionnelle, lieux de vote (1878-1879)4. Votation du 26 novembre 1882 (arrêté scolaire)5. Refus de candidature au Grand Conseil (1882)6. Prud'hommes (1882)7. Notes politiques et juridiques (1882)8. Assurance mutuelle obligatoire. Proposition Chatelan (1882)9. Vote limité. Proposition Falletti (1882)10. Loi constitutionnelle instituant le Conseil des Prud'hommes (1882)11. Demande de dégrèvements de l'impôt foncier (1882)12. Commission électorale (1882-1883)
1. Armée du Salut. Violence en février (1883)2. Armée du Salut. Ligue du droit commun (1883)3. Armée du Salut. Ligue du droit commun (1883-1890)4. Gustave Pictet achète le Carillon de St-Gervais. Il en transmet la direction à un comité (1883)5. Trois numéros du Carillon6. Démission de Gustave Pictet de la Commission électorale (1883)7. Procès d'Edouard Perrier (1883)8. Traitement des fonctionnaires postaux (1883)9. Projet de loi sur les concessions, à bien plaire, sur les eaux cantonales10. Réparation des ponts de Chancy et d'Avully11. Loi sur les jours fériés. (proposition)12. Loi d'expropriation13. Règlement du Grand Conseil. (sur le nombre des commissions)14. Chemin de fer d'Annemasse
1. "Refus de renouvellement de mon mandat de juge de paix" (1884)2. "Mon élection au Conseil national" (1884)3. Chemin de fer d'Annemasse (1884)4. Armée du Salut. Recours neuchâtelois (1884)5. Alcool, octroi 1884-1885. Loi sur l'alcool (1886)
1. Conseil national, 1884-1887 (affaires diverses)
1. Loi sur les entreprises d'assurances (1885) (imprimés)2. Route de St-Georges (1885)3. Déchets d'or et d'argent (1885-1886)4. Commission pour casuel des greffiers de justice de paix (1885-1886)5. Conseil national, loi sur les assurances (1885)
1. L'affaire de l'église de Mariahilf (1885) (imprimés)2. Questions genevoises (chemins de fer, tramway, voie étroite, lac Léman, lois constitutionnelles, frais d'hôpital) (imprimés)3. Population et statistique électorale (1885)4. Conseil national. Banques et billets de banque (1885)5. Questions constitutionnelles fédérales (1885) (imprimés)
1. Refus de candidature au Grand Conseil (1886)2. Proposition de loi sur le service (obligatoire ?) de rentes pour la vieillesse (1886)3. Projet de loi sur le vote à la commune (1886)4. Cinq circulaires concernant les cantons de Neuchâtel, Berne, Lucerne, St-Gall et Thurgovie (1886)5. Assurance contre la grêle (1886)6. Commission cantonale pour la loi fédérale de poursuites pour dettes et faillite (1886)7. Loi sur l'instruction publique (1886)8. Proposition Boissonnas concernant la Caisse hypothécaire (1886)
1. Budget pour 18872. Poursuites et faillites. Délibérations fédérales, 1886-87
1. Etats nominatifs du Conseil national et du Conseil des Etats jusqu'en 1887 (imprimés)2. Loi sur les élections et votations (mars 1887)3. Proposition ayant pour objet de faire poser au jury la question de l'aliénation mentale (1887) (adoptée)4. Agences d'émigration (juin 1887)5. Documents fédéraux sur l'émigration (1887) (imprimés)6. Loi sur l'organisation et la composition des justices de paix (1887)7. Election du Conseil national 1887. Refus de candidature de Gustave Pictet. (Lettre à [Frédéric ?] Raisin et sa réponse à ce sujet)8. Commission pour réforme du Système hypothécaire (1887)9. Commission extraparlementaire chargée de préparer un projet de loi sur l'exercice des professions médicales (1887-1888)
1. Papiers relatifs à diverses commissions (1887-1888)2. Observations sur le projet concernant la publicité des droits réels (1888)3. Proposition ayant pour but l'allocation d'une subvention aux Sociétés de secours mutuels (1888)4. Centimes additionnels sur les successions (1888)5. Comptes-rendus de plaidoiries et de jugements. Opinions de journaux et de particuliers. 1888. Armée du Salut (imprimés et lettres)6. Crédits supplémentaires demandés en 18887. Pièces imprimées relatives au jury. Réforme de 1889
1. Propositions concernant l'article 61 de la Constitution (29 mai 1889 - 25 juillet 1890)2. Proposition Gampert sur le jury. Nouvelle loi sur le jury (1889)
1. Péages. 1890-1891. (Conseil des Etats)2. Grand Conseil. Refus de candidature en 18903. Gustave Pictet élu au Conseil des Etats (1890)4. Votations et élections cantonales (1890)5. Incomptabilités (1890)6. Commission des crédits supplémentaires (1890)7. Conseil des Etats (1890-1891)8. Révision de la Constitution fédérale (1890-1891)9. Conseil des Etats. Loi sur l'extradition (1890-1891)
1. Correspondance relative au refus de candidature de Gustave Pictet au Conseil des Etats (1891)2. Elections populaires fédérales (1891)3. Banques et billets de banque (1891) (imprimés)4. Affaires tessinoises (15 juin 1891)5. Affaire Matt. Recours du président du tribunal de police de Bâle (1891)6. Loi sur le fond dit des chemins de fer (1891)7. Achat du central (Juin 1891)8. Correspondance avec l'Armée du Salut (correspondance manuscrite) (1883-1891)9. Consistoires et pasteurs (1891)
1. Loi sur l'enfance abandonnée (1892)2. Communications diverses de l'année (1892)3. Documents officiels et tarifs sur divers objets de la compétence fédérale (1892) (imprimés)4. Chemin de fer, 1892 et 1893 (imprimés)5. Pêche et chasse (1893) (imprimés)6. Contestation entre Gustave Pictet et Fr. Raisin d'une part et le Conseiller fédéral Hauser au sujet de la discussion sur la création d'une banque d'Etat (1893)7. Pièces diverses (la plupart imprimées) concernant notamment le Cercle démocratique et les Chambres fédérales
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