Intitulé : "Mémoire sur les
ordres du roi"
Date(s) : [18e siècle]
Importance
matérielle et support : 1 volume de 310 x 205
mm
Historique de
la conservation :
ancienne cote: C 105
Présentation
du contenu :
mémoire juridique, sorte de code, criminel,
civil et correctionnel, se terminant par des observations sur les
lettres de cachet, et une comparaison entre la police de France et
celle de Hollande et d'Angleterrep. 1-10: "Préambule et définition
des lettres de cachet"p. 11-24: "Des exils et emprisonnemens
illégaux"p. 25-28: "Division des trois genres d'ordres du roi qui
seront le sujet de ce mémoire"p. 29-68: "Des ordres demandés pour
l'exercice de la justice criminelle"p. 69-133: "Des ordres demandés
par les familles"p. 134-198: "Division en trois classes des lettres
de cachet de famille"- p. 135-139: "Demandes des familles pour
séquestrer un sujet de la société"- p. 140-145: "Des demandes pour
la correction des jeunes gens, faites par le père ou par ceux qui
exercent la puissance paternelle"- p. 146-186: "Des demandes des
maris contre leurs femmes"- p. 187-198: "Résumé sur les lettres de
cachet de famille"p. 199-220: "Des ordres donnés par la police"p.
221-224: "Définition de la police qui veille à la sûreté et à la
tranquillité publique"p. 225-230: "De la justice préventive"p.
231-233: "De la justice correctionnelle"p. 234-247: "Explication
des trois objets de la justice correctionnelle"p. 248-254:
"Principes communs des deux justices que j'ai nommées préventive et
correctionnelle"p. 255-273: "Des cas et des lieux où il est
absolument nécessaire pour la sûreté et la tranquillité publique
d'avoir une justice préventive et une justice correctionnelle"p.
274-291: "Examen de la question pourquoi et dans quel terme l'usage
de ne faire la police à Paris que par des ordres signés du roi
s'est établie"p. 292-360: "De la police de Hollande et
d'Angleterre"p. 361-415: "De la police de Paris et des moyens de la
maintenir sans lettres de cachet"p. 416-429: "De la police du reste
du royaume"p. 430-452: "Observations sur l'origine des lettres de
cachet"table des chapitres en fin du volume
Sujet(s) : Justice /
Police
Fonds / Collection : Archives
Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
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