Intitulé : Edits de la ville et
République de Genève
Date(s) : 1ère partie du 18e
siècle
Importance
matérielle et support : 1 volume de 380 x 250
mm
Historique de
la conservation :
ancienne cote B 27; ex-libris imprimé d'Henri
Tronchin collé sur le contre-plat supérieur; autre ex-libris de
Jean de La Corbière, également sur le contre-plat supérieur du
volume. Une note sur la page de garde du manuscrit confirme que "ce
volume qui a appartenu à Jean de La Corbière doit avoir été rédigé
par lui et est probablement de sa main"
Présentation
du contenu :
sur le plat intérieur du volume, en-dessous
de l'ex-libris de Jean de la Corbière, annotation en latin "Hoc
opus inceptum die 23 mensis Martii anno salutis 1705"p. 1-11: "Des
adjournements et défauts"p. 12-15: "Des matières possessoires et
interdits"p. 16-39: "Des procédures et instructions de procès"p.
40-45: "De la récusation des juges"p. 46-47: "Des fériés"p. 48-51:
"Des appellations premières et suprêmes"p. 52-53: "Des griefs"p.
54-55: "Des taxes de dépens"p. 56-59: "Des impétrations de nouveau
droit"p. 60-73: "Des exécutions de sentences"p. 74-89: "Des peines,
amandes etc."p. 90-109: "Des causes criminelles et d'injure"p.
110-169: "De l'estat et qualité des personnes "p. 170-225: "Des
mariages, dottes etc."p. 226-229: pages blanchesp. 230-235: "Des
sociétés et communautés de biens"p. 236-241: pages blanchesp.
242-263: "Des lods et suffertes"p. 264-265: pages blanchesp.
266-287: "Des loages des maisons"p. 288-289: pages blanchesp.
290-301: "De la redhibition des chevaux"p. 302-303: pages
blanchesp. 304-351 : "Des droits de servitude réelle des maisons
etc."p. 352-363: "Des droits usufruit, usage et habitation"p.
364-369: pages blanchesp. 370-385: "Des choses qui sont réputées
meubles"p. 386-389: pages blanchesp. 390-435: "Des criées et
subhastations etc."p. 436-437: pages blanchesp. 438-463: "Des
prescriptions etc."p.464-467: pages blanchesp. 468-477: "Règlement
sur le profit et prest d'argent"p. 478-499: "Des notaires"p.
500-519: "Des notaires ou des donations"p.520-599: "Des testamens,
institution d'héritier etc."p. 600-601: pages blanchesp. 602-627:
"Des substitutions"p. 628-631: pages blanchesp. 632-675: "Des
successions ab intestat"p. 676-677: pages blanchesp. 678-697: "Des
héritiers sous bénéfice d'inventaire"p. 698-711: "Des discussions
générales et volontaires"p. 712-727: "Des discutions générales des
biens vaquans"p. 728-731: "De la quarte trebellianique"p. 732-733:
"Sponsalia". Aucun texte ne suit le titreLa page 733 est suvie de
21 pages blanches
Fonds / Collection : Archives
Tronchin de la Bibliothèque de Genève - CONSULTATION DIFFEREE
ark:/17786/vta73b192a917f5bd6d
Inventaire complet (pdf)
"Affaires diverses. Négociations avec M le Résident. M. le Mareschal de Richelieu, Transit par Pontarlier, par Neufchatel. Femme Porte. Route de la poste par Beley. Voituriers par la Franche Comté. Contrebandiers. Michaud de Vevay. Horlogerie, droits d'entrée en France. Jaques Barthélémy Michely. 1759 et suivantes"
