Manuscrits et archives privées

f. 1-2 : Lettre de l'Eglise de Saint-Ambroix, signée "Roux, diacre", à Théodore de Bèze.- Saint-Ambroix, 31 mars 1594 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 35, n° 2346 p. 74-76)
f. 3-4 : Confirmation par l'Eglise de Saint-Maurice de la nomination faite par le Synode provincial tenu à Die de Laurens Allemand, seigneur d'Allières, André Fabri, pasteur, et Marc Vulson, docteur en droit, comme députés à l'assemblée que doit convoquer Lesdiguières.- Saint-Maurice, 3 mai 1594 (copie)
f. 5-6 : Lettre des Etats de Frise à la Compagnie des Pasteurs de Genève recommandant l'étudiant Frans van Cammingha.- Leeuwarden, 14 août 1594 [ancien style] (éditée dans : De Vries I, p. 266. Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 317)
f. 7-8 : Lettre des Anciens de l'Eglise d'Aubenas, signée "Achart", "A. Sanglet", "Brun" et "Du Serre", à la Compagnie des Pasteurs de Genève .- Aubenas, 3/13 septembre 1594 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 318-319)
f. 9-10 : Lettre des anciens de l'Eglise d'Aubenas à Théodore de Bèze signée Achart, Sangler, Brun, Delagrange.- Aubenas, 3/13 septembre 1594 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 35, n° 2372 p. 150-151)
f. 11 : Copie de lettres de la Compagnie des Pasteurs de Genève aux "consuls, ministre et anciens de la ville de Castres" et à Lambert Daneau, pasteur de l'Eglise de Castres.- [Genève], 20 septembre 1594 [ancien style] (édités dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 320-321)
f. 12-13 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève aux anciens de l'Eglise d'Aubenas.- Genève, 16 octobre 1594 (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 322-323)
f. 14 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève aux "consuls, ministre et anciens de l'Eglise de Castres".- Genève, 13 novembre 1594 [ancien style] (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 326-327)
f. 15-16 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à Jean Payan à Montpellier.- 19 novembre 1594 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 331-333. Regeste dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 35, n° 2377 p. 164-165)
Dossier de 8 pièces relatives au projet d'union entre l'Eglise protestante et l'Eglise catholique proposé par Jean de Serres :
1) f. 18-19 : Lettre du Colloque des Baronies, signée P[ierre] de Vinays et P[ierre] Agard, à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Saint-Paul-Trois-Châteaûx, 6/16 novembre 1594 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 329-329)
2) f. 20-29 : Mémoire de Jean de Serres sur la possibilité d'une union entre catholiques et protestants.- 4 décembre 1594 (copie)
3) f. 30-31 : Projet pour la réunion des deux religions en France, sans nom d'auteur.- sans date
4) f. 32 : Lettre du Colloque du Valentinois, signée par [Daniel] Chamier et Georges Mogins, à Jean de Serres.- Montélimar, sans date (copie)
5) f. 33-36 : Extrait des actes du Colloque [des Baronnies] tenu à Saint-Paul-Trois-Châteaux les 14, 15 et 16 décembre 1594 (copie)
6) f. 37-38 : Lettre de P[ierre] Agard à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Châteaudouble, 22 février 1595 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 201-203)
7) f. 39-40 : Lettre du Consistoire de Montpellier, signée par Bernardin Codur, à Théodore de Bèze.- Montpellier, 24 mars 1598
8) f. 41-42 : Lettre du Synode provincial du Bas-Languedoc assemblé à Anduze, signée "de Gasques conduisant l'action", "Vilette, consul" et "E. George m[inistre]", à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Anduze, 7/17 avril 1595 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 36, p. 161-163. Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 206)
f. 44-45 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à l'Eglise de Montpellier.- Genève, 24 décembre 1594 [ancien style] (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 6, p. 334-335)
f. 46 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à [Pierre] Biolay.- Genève, 27 janvier 1595 (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 199-200)
f. 47-48 : Lettre de R[obert Lemaçon de] La Fontaine à Théodore de Bèze.- Londres, 13/23 mars 1595 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 36, n° 2387 p. 26-29)
f. 49 : Lettre écrite au nom du Synode provincial de l'Ile-de-France par de Montigny à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Houdan, 1/11 mai 1595 [nouveau style] (Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 208)
f. 50 : Lettre de [Pierre] Bioley à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Paris, 11/21 mai 1595 (Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 209)
f. 51 : Lettre par laquelle Simon Goulart demande au Conseil de Genève à être relevé de ses fonctions.- [Genève, 11 juillet 1595]
f. 52 : Lettre de Simon Goulart à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Saint-Gervais, 16 juillet 1595 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 216-218)
f. 53-56 : Requête des Seigneurs de Berne au Consistoire de Genève pour obtenir l'envoi de Simon Goulart à Lausanne.- 31 juillet 1595 (copie)
f. 57 : Lettre de Simon Goulart à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Saint-Gervais, 28 juillet 1595 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 224)
f. 58 : Requête de Simon Goulart au Conseil de Genève pour obtenir l'autorisation d'aller s'établir à Lausanne.- 30 juillet 1595 (copie)
f. 59-60 : Avis de la Compagnie des Pasteurs de Genève sur la conduite de Simon Goulart.- 21 août 1595 (minute)
f. 61 : Lettre de Florimond Perreaux, avocat au Parlement de Paris, à Théodore de Bèze.- Paris, 15 janvier 1596 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 37, n° 2423 p. 1-3. Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 240-241)
f. 62-63 : Lettre de [Benoît] Balarand à Théodore de Bèze.- Castres, 31 janvier/10 février 1596 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 37, n° 2427 p. 13-14)
f. 64 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à J[ean]-B[aptiste] Rotan, [pasteur à La Rochelle].- Genève, 3 mars 1596 (minute) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 243-244)
f. 65 : Lettre de Florimond Perreaux, avocat au Parlement de Paris, à Théodore de Bèze.- Paris, 22 février / 3 mars 1596 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 37, n° 2432 p. 29-30. Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 242)
f. 66-67 : Lettre de Georges Mogius à Théodore de Bèze.- Saint-Paul-Trois-Châteaux, 2/12 mars 1596 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 37, n° 2433 p. 31-33)
f. 68-69 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à [Georges Mogius].- Genève, 19 mars 1596 (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 245-247)
f. 70-71 : Lettre du Colloque de Nîmes, signée de Chambrun, à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Nîmes, 29 mars 1596
f. 72-73 : Lettre des magistrats, consuls et pasteurs de la ville de Nîmes à Théodore de Bèze, signée "Favyer, lieutenant", "Daguylionet, consul", [Antoine] "Chalatz, consul", "Lacassaigne", [Jean] "Moynier, p[asteurs]".- Nîmes, 13 mai 1596 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 37, n° 2444 p. 85-88)
f. 74 : Réponse de la Compagnie des Pasteurs de Genève à la lettre précédente.- Genève, 1er juin 1596 (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 252)
f. 75 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève [à l'Eglise réformée de Nîmes].- Genève, 1er juin 1596 (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 251)
f. 76-77 : Lettre de Jean Ferrière à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Layrac, 25 septembre 1596 (édition dans Gaberel, Histoire de l'Eglise de Genève, tome II, P.5??, p. 41)
f. 78 : Lettre du Consistoire de Genève à Jean Ferrière.- Genève, 25 mars 1597
f. 79-80 : Lettre des Consuls de Montpellier à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Montpellier, 28 octobre/7 novembre 1596 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 258-259)
f. 81-82 : Réponse à la lettre précédente.- Genève, 26 novembre 1596 (copie) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 261)
f. 83-84 : Lettre de l'Eglise de Sainte-Foy, signée "Jacques Finet, pasteur", "Dunargion [?], secraitaire" et "A. Romesnet, ansien", à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Sainte-Foy, 18 novembre 1596 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 260)
f. 85 : Réponse de la Compagnie des Pasteurs de Genève à la lettre précédente.- [Genève], 3 décembre 1596 (copie) (Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 263)
f. 86-87 : Lettre des magistrats, consuls et Consistoire de Nîmes, signée [Jacques Pineton de] Chambrun, "de Rynoler, juge ordinaire", J. Moynier, [Jean de] Falgueroles, Fontfroide, [André ?] "D'Agulhonet, consul", "P. Inout (?), consul", [Jean?] "Combes, consul", à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Nîmes, 12 décembre 1597
f. 88-89 : Lettre de l'Académie de Leipzig aux professeurs de Genève.- Leipzig, 15 décembre 1597 (en latin) (Regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 264)
f. 90 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à l'Eglise réformée de Nîmes.- Genève, 3 janvier 1597 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 267-268)
f. 91 : Lettre écrite au nom du Consistoire de La Rochelle par [Jacques] Merlin à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- La Rochelle, 24 décembre 1596/3 janvier 1597 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 265-266)
f. 92 : Lettre de [François] Du Jon à Théodore de Bèze.- Leyde, 22 février/4 mars 1597 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2492 p. 25-27)
f. 93-94 : Lettre de François Gras à Théodore de Bèze.- sans lieu, 14/24 février 1597 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2489 p. 15-18)
f. 95-99 : 2 lettres de Jean Wtenbogaert à Théodore de Bèze.- La Haye, 26 février/8 mars et 4/14 mars 1597 (édités dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2493 p. 28-33 et n° 2496 p. 40-41)
f. 100 : Lettre d'Henricus Caesarius à Théodore de Bèze.- Utrecht, 28 février 1597 (en latin) (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2494 p. 34-37)
f. 101 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à l'Eglise de La Rochelle.- Genève, 4 mars 1597 (minute) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 269-270)
f. 102 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève "à quelques églises de Gascogne ou telle que voudra M. de Cadoles".- Genève, 4 mars 1597 (minute) (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 271-273)
f. 103 : Lettre de [Terrillaz?] à M. David, pasteur à Genève.- Gap, 5 mars 1597
f. 104 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à François "Le Gras, baillif de Chastelleron".- Genève, 9/19 mars 1597 (copie) (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2499 p. 46-47 et dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 274)
f. 105 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève à l'Eglise de Metz.- Genève, 9 mars 1597 (copie)
f. 106 : Lettre de recommandation en faveur de Gerardus Caesarius, adressée par Johannes Piscator à Théodore de Bèze.- Siegen, 11/21 mars 1597 (en latin) (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2500 p. 48-50)
f. 107-108 : "Copie de l'advis donné [par la Compagnie des Pasteurs de Genève] aux réformés du Valais sur ce qu'un curé leur vouloit prescher et donner la Cène".- 5 avril 1597 (éditée dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 275-277)
f. 109 : "Extrait des actes du Consistoire de Nysmes", contenant la déclaration du sr de Vismes en faveur de "Monsieur Pacius".- 11 avril 1597
f. 110 : Lettre écrite au nom de l'Eglise réformée française de Londres par Robert Lemaçon à la Compagnie des Pasteurs de Genève.- Londres, 6 mai 1597 (regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 278)
f. 111-112 : Lettre de Christophe Forthon, marchand, à Théodore de Bèze.- Bourdeaux, 8 août 1597 (éditée dans : "Correspondance de Théodore de Bèze", tome 38, n° 2521 p. 124-126)
f. 113-114 : Lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève, signée A[braham] Grenet, à l'Eglise réformée française de Londres.- Genève, 10 août 1597 [ancien style] (copie) (au f. 113v, copie de la lettre de la Compagnie des Pasteurs de Genève, signée A[braham] Grenet, à [David Guieni], sans lieu ni date, en latin) (édition et regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 279-281)
f. 115-116 : Témoignage de l'Eglise de Saint-Antonin en faveur de Philippe Dupin, signé [Jean] "Gardesi, ministre", "Durant, ancien", "J. [V?]ebez, ancien" et "J. Robert, ancien".- Saint-Antonin, 5 octobre 1597 (regeste dans : "Registres de la Compagnie des Pasteurs", tome 7, p. 282)
f. 117-118 : Lettre du roi Henri IV à De Thou et [Soffrey de] Calignon relative aux garnisons gardées par les Réformés.- Saint- Germain-en-Laye, 18 décembre 1597 (signature autographe) (édition dans Gaberel, Histoire de l'Eglise de Genève, tome II, p5??, p. 39)
f. 119-122 : Lettre signée "Johannes comes Palatinus Rheni" "ad tredecem viros Argentinenses".- Kirchel, 22 décembre 1597 (copie, en latin)

Cette copie, datée du 22 mai 1599, a été produite à la requête de Guillaume Ranchin, avocat général du roi à la cour des aides à Montpellier, à partir de l’original présenté par Louis Daudenou, secrétaire à l’assemblée des députés protestants réunis à Châtellerault en 1597-1598 (fol. 28 et 39). Le nom du secrétaire a été différemment transcrit par Léopold Micheli, alors conservateur des manuscrits à la Bibliothèque de Genève, qui, dans son inventaire de 1904, a écrit « Dandenou ». Janine Garrisson l’a transcrit par « Dandelou » (Garrisson, l’Edit de Nantes, p. 282). Il faut cependant lire « Daudenou ». En effet, le même personnage a écrit de Châtellerault un rapport sur l’ « advis de la Cour sur la veriffication de l’Edict », daté du « premier jour de l’an 1599 » et signé de sa propre main « Dodenoud » (BGE, Ms. fr. 65, fol. 216).

La trace la plus ancienne de la conservation de l’édit de Nantes à la bibliothèque de Genève remonte au XIXe siècle. L’édit de Nantes faisait alors partie d’un ensemble de documents réunis sous le titre « Correspondance ecclésiastique ». Cette correspondance était répartie à l’origine dans 5 portefeuilles. En 1847, celle-ci fut classée chronologiquement dans 15 portefeuilles sous le titre « Lettres et pièces diverses concernant les Eglises réformées. Mss français n° 197 aa ». Chaque numéro de portefeuille pouvait se multiplier par un exposant alphabétique (Ia, I b, Ic etc.). A une date inconnue, probablement à la fin du XIXe siècle, on assigna à chacun de ces portefeuilles un chiffre romain continu, sans exposant, portant leur nombre à 41. A côté de ces portefeuilles existaient huit « boites » contenant également de la correspondance ecclésiastique. L’édit de Nantes se trouvait dans la huitième boite. En 1847, le contenu de ces boites fut également versé dans les 15 portefeuilles. La correspondance des années 1598-1599 fut classée dans le portefeuille IV a. La copie de l’édit de Nantes porta donc la cote Ms. fr. 197 aa, vol. IV a puis, suite au changement de cotation à la fin du XIXe siècle, la cote Ms. fr. 197 aa, vol. XIII (voir Arch. BPU Fe 6, p. 215 et suiv). La cote Ms. fr. 197 IVa était encore en vigueur en 1859 lorsque Léonce Anquez publia son ouvrage sur l’Histoire des assemblées politiques des réformés de France (voir p. 81).

En 1904, le bibliothécaire Léopold Micheli fit restaurer et relier la correspondance ecclésiastique, toujours conservée sous la cote Ms. fr. 197 aa et en dressa un inventaire manuscrit (Arch. BPU Fe 8, p. 20). L’édit de Nantes était toujours inventorié sous la cote Ms. fr. 197 aa, vol. XIII. En consultant cet inventaire, on s’aperçoit que les volumes de la correspondance ecclésiastique portèrent une nouvelle cote, inscrite en rouge dans le registre, celle de « Inv. + un numéro courant, cote donnée dans les années 1930-1950. Le volume XIII, qui contenait la copie de l’édit de Nantes, portait alors la cote Inv. 414. Finalement, suite à une simplification et à la suppression d’une cote, le volume prit définitivement sa cote actuelle, Ms. fr. 413.

Les circonstances de l’entrée de la copie de l’édit de Nantes à la Bibliothèque de Genève demeurent obscures. Les archives de la Bibliothèque de Genève conservent sous la cote Arch. BPU Dd 7, fol. 1, un « Etat des papiers remis à la Bibliothèque le 22 juin 1709 ». Ces papiers concernent l’Edit de Nantes et son application dans le royaume de France. Or, parmi les 13 documents remis ce jour-là, figurent clairement l’édit de Nantes et les articles secrets.

Le donateur n’est malheureusement pas mentionné. On peut supposer qu’il s’agit d’un pasteur, genevois ou étranger de passage dans la cité, ou encore appartenant à une famille genevoise patricienne qui entretenait des liens étroits avec la bibliothèque. Cette supposition est renforcée par le fait que la bibliothèque, fondée parallèlement au Collège en 1559, était totalement gérée par la Compagnie des pasteurs, du moins jusqu’en 1702. Les bibliothécaires étaient choisis parmi les pasteurs. En consultant les livres de dons de la bibliothèque, on reconnaît les noms de nombreux pasteurs genevois. Ceux-ci offraient à la bibliothèque des livres ou des manuscrits sur l’histoire ecclésiastique, sur la Réforme. Par exemple, dans le catalogue établi en juillet 1759, apparaît le nom du pasteur Pictet qui donna à la bibliothèque la copie d’un recueil du synode national tenu à Paris en 1559 (Arch. BPU Fe 1, fol. 24). Ce manuscrit porte la cote Ms .fr. 44. Dans le même catalogue figurent des papiers ayant appartenu à Soffrey de Calignon, conseiller d’Etat sous Henri IV, ayant participé à l’élaboration de l’édit de Nantes, retrouvés en 1742 "chez le marquis d’Arzelliers" (Arch. BPU Fe 1, fol. 20). Ce manuscrit porte la cote Ms. fr. 66.

Cependant, aucun inventaire antérieur à 1847 ne signale la présence de l’Edit de Nantes dans les murs de la bibliothèque. Les différents catalogues de manuscrits dressés par les bibliothécaires au XVIIIe siècle (Arch. BPU Fe 1 et Fe 2) sont trop succincts et ne permettent pas de l’identifier. Celui établi par le bibliothécaire Jean Senebier en 1776 (Arch. BPU Fe 3), publié en 1779, inventorie la correspondance ecclésiastique de façon détaillée. Plusieurs documents se rattachent à l’édit de Nantes mais curieusement la copie elle-même n’y figure pas.

Signalons enfin que le registre des Assemblées de Messieurs les Directeurs couvrant la période 1702-1733 (Arch. BPU Ac 1) observe le plus grand silence sur cette donation datée du 22 juin 1709 ainsi que les jours et les mois suivants!

L’édit de Nantes, signé en 1598, est le seul à avoir été réellement appliqué et observé, ou du moins avec des restrictions à partir de 1630, dans le royaume de France sur une si longue période, jusqu’à sa révocation en octobre 1685 par Louis XIV. Il est le résultat de plusieurs édits de pacification antérieurs promulgués à partir de 1561 : sous le règne de Charles IX, l’édit du 11 juillet 1561, l’édit de Saint-Germain du 17 janvier 1562, l’édit d’Amboise du 19 mars 1563, la paix de Longjumeau et les ordonnances de Saint-Maur de mars-septembre 1566, l’édit du 8 août 1570 scellant la paix de Saint-Germain, l’édit de Boulogne de juillet 1573 ; sous le règne de Henri III, l’édit de Beaulieu du 6 mai 1576, l’édit de Poitiers de septembre 1577 et la conférence de Fleix de novembre-décembre 1580. Deux tiers des articles de l’édit de Nantes s’en inspirent. Les protestants y réclamaient des droits fondamentaux comme la liberté de conscience et de culte ou encore la sûreté des personnes et de leurs biens mais également des garanties dans l’exercice de la justice. Ces droits avaient été longuement revendiqués dans des cahiers de doléances dressés par les protestants à l’intention du roi Henri IV au cours des assemblées politiques qui se succédèrent à un rythme soutenu entre 1593 et 1598 (Mantes, 8 novembre 1593-23 janvier 1594/ Sainte-Foy, 18 juillet-31 juillet 1594/ Saumur 24 décembre 1595-23 mars 1596/Loudun, 1er avril-18 octobre 1596/ Vendôme 23 novembre-7 février 1596/ Saumur, 5 mars-2 mai 1597/ Châtellerault, 16 juin 1597-11 juin 1598).
L’origine de ces assemblées politiques remonte au massacre de la Saint-Barthélemy (24 août 1572) où les protestants s’unirent en Provinces-Unies du Midi qui devinrent nationales après la conversion du roi au catholicisme le 25 juillet 1593. C’est à Sainte-Foy (1594) que le royaume fut divisé en dix provinces, chacune présentant un conseil particulier de 5 ou 7 membres. Elue par les conseils provinciaux, l’assemblée politique était l’instance suprême de cet "état" huguenot. Elle se réunissait une ou deux fois par an et se composait de dix députés. (4 gentilshommes, 4 membres du tiers état et 2 ministres). Les assemblées politiques se distinguaient des synodes nationaux aux objectifs plus strictement religieux. Elles produisaient des cahiers de doléances qui devaient permettre d’entamer des négociations avec le pouvoir royal, avec pour objectif final d’établir un nouvel accord de pacification religieux. C’est l’assemblée de Châtellerault qui fut, comme le souligne Janine Garrisson, la « véritable matrice du futur édit de Nantes » (Garrisson, L’Edit de Nantes, p. 220). Les pourparlers furent menés entre autres, du côté royal, par Gaspard de Schomberg, conseiller d’Etat, Jacques-Auguste de Thou, magistrat et historien, Emeri de Vic, maître des requêtes et Soffrey de Calignon ; du côté protestant par Philippe Duplessis-Mornay, théologien et gouverneur de Saumur, Daniel Chamier, ministre et théologien, Nicolas Grimault de La Mothe ou encore Jacques de Constans, gouverneur de Marans. L’édit de pacification fut signé à Nantes en avril 1598.
La copie de Genève contient les articles généraux de l’édit, datés d’avril 1598, et les articles particuliers datés du 30 avril 1598. Par contre le brevet des pasteurs, signé le 3 avril, et celui des garnisons signé le 30 avril, n’y figurent pas. Cependant l’ensemble des articles et des brevets constitue un tout dont les éléments sont indissociables.

Fol. 1-2v°. Préambule.
Fol. 2v°-28. 95 articles de l’édit de Nantes. Le parlement de Paris les réduira au nombre de 92. En effet, le manuscrit de Genève comporte un article 37 sur l'exercice de la justice qui ne figure pas dans le texte officiel enregistré par le parlement de Paris le 25 février 1599. Cet article instituait un nouvel office de substitut du procureur général à la chambre de l’Edit. Il sera supprimé lors de la vérification de l’édit suite à une nouvelle répartition des conseillers protestants entre la chambre de l'Edit et les chambres des enquêtes (art. 30). Du fait de la suppression de cet article, la numérotation change et l’article 38 dans le manuscrit genevois devient l’article 37 dans le texte officiel et ainsi de suite. Les articles 94 et 95 du manuscrit genevois ont été rattachés à l’article 93 du texte enregistré par le parlement.
Fol. 29-39. 56 articles particuliers qui détaillent les interdits apportés à l’exercice de la Religion prétendue réformée dans les villes rendues au roi selon les accords spécifiques par les ligueurs ralliés.
Fol. 39v°-40. Blanc
Fol. 40v°. Note du XVIIe siècle probablement, « articles secretz de Nantes, telz qu’ilz furent arrestés audict Nantes le dernier avril 1598 ».

Pour toute étude du texte originel de l’édit de Nantes, il est impératif de consulter les articles vérifiés, corrigés et entérinés par le parlement de Paris (voir Existence et lieu de conservation des copies, spécialement J. Garrisson et B. Barbiche qui présentent en parallèle les deux versions de l’édit, celle de Genève et celle du parlement de Paris).

Les articles de l’édit de Nantes se concentrent autour de trois thèmes principaux :
- LA LIBERTE DE CONSCIENCE ET LA LIBERTE DE CULTE
Avant toutes concessions accordées aux protestants, le catholicisme est déclaré première religion du royaume. Il est réinstallé dans tous les lieux d’où il avait été chassé par les huguenots pendant les guerres civiles. Ceux-ci, dont la religion est qualifiée de « prétendue réformée » (RPR), doivent payer la dîme ecclésiastique (art. 3 et 25).
Si les huguenots obtiennent la liberté de conscience et ne peuvent être poursuivis pour leur religion (art. 6), leur droit de l’exercer est par contre restreint. Le culte ne peut être célébré que dans trois lieux précis: chez les grands seigneurs détenteurs de la haute justice, dans leur chapelle privée ou dans un temple établi dans leur fief (art. 7) ainsi que chez les nobles de moindre rang, pour leur famille et pour une assemblée n’excédant pas 30 personnes (art. 8) ; dans les villes et villages où le culte était célébré publiquement en 1596 et jusqu’au mois d’août 1597 (culte de « possession ») (art. 9) ; dans les lieux de cultes concédés par l’édit de 1577, dit de Poitiers ou de Bergerac (art. 8) et les conférences de Nérac (février 1579, art. 2) et de Fleix (novembre 1580, art. 6), c’est-à-dire dans les faubourgs d’une ville par bailliage ou sénéchaussées ainsi que dans de nouveaux lieux concédés par l’édit de Nantes, soit dans les faubourgs d’une seconde ville de chaque bailliage ou sénéchaussée, (culte de concession) (art. généraux 10 et 11 et art. particulier 6).
Par contre, le culte ne pourra pas être célébré à Paris ou dans son voisinage (jusqu’à 5 lieues), ainsi qu’à la Cour et dans les armées, excepté dans les quartiers des chefs huguenots (art. 14 et 15).
Les articles particuliers détaillent ces restrictions en nommant les villes interdites de culte. Ils sont par contre moins restrictifs dans l’exercice de la RPR, laissant aux huguenots la pleine liberté de pratique religieuse là où le culte est autorisé (art. particulier 34).
L’édit règlemente d’autres actes liés à la pratique religieuse, comme le mariage, le baptême, la sépulture ou encore le respect des coutumes catholiques. Cette réglementation est largement exposée dans les articles 1-29.
- L'ACCES AUX CHARGES PUBLIQUES
Les protestants obtiennent le droit d’être admis à tout office de la fonction publique (art. 27). Le roi leur reconnaît ainsi l’égalité civile qui leur avait été déjà octroyée dans l’édit de 1577 (art. 19) pour être finalement réfutée par Henri III, contraint par la Ligue, dans les édits de Nemours (juillet 1585) et d’Union (1588). Il faudra attendre 1591 pour qu’Henri IV abroge ces deux édits défavorables aux protestants dans la déclaration de Mantes du 24 juillet 1591 et remette en vigueur celui de 1577. Cependant la volonté royale demeure lettre morte. Les parlements rechignent à admettre des protestants au sein de leur assemblée. Le roi obligera finalement le parlement de Paris à enregistrer l’édit de 1577 le 31 janvier 1595.
- LA JUSTICE
Les articles sur la justice constituent le gros morceau de l’édit puisqu’ils représentent un tiers des 92 articles de l’édit de Nantes (art. 30-67).
Dans son édit de 1577 (art. 21-23), Henri III promettait aux protestants la création de chambres spécifiquement chargées de leurs procès, jugeant les cas où un protestant était partie principale, au civil comme au criminel. Ces chambres de justice étaient composées soit de magistrats nommés par le roi, soit de huit juges catholiques et de quatre protestants. Elles étaient établies auprès des huit parlements. Ces chambres ont peu fonctionné, excepté celle de Castres du ressort du parlement de Toulouse.
Cette revendication est reprise, parfois avec des exigences plus élevées, à Mantes, à Sainte-Foy, à Saumur et à Loudun. Finalement pour répondre aux demandes pressantes de l’assemblée politique de Châtellerault, Henri IV accorde aux protestants des chambres mi-parties, ou mixtes, auprès des parlements qui siègent dans des provinces où les huguenots sont nombreux, soit trois chambres mi-partie, l’une dans le Languedoc, l’autre en Guyenne, à Bordeaux ou à Nérac, et la dernière en Dauphiné, à Grenoble. Elles sont formées de 12 conseillers et de deux présidents, pour moitié catholiques, pour moitié protestants (art. 31). Elles traitent les causes civiles ou criminelles pour lesquelles les deux parties ou l’une d’entre elles appartient à la religion réformée (art. 34). A Paris siège la chambre de l’Edit formée d’un président et de dix magistrats catholiques et de six magistrats protestants (art. 30). Les causes des protestants de Bretagne et de Normandie, dans l’attente de la création de chambres mi-parties auprès des parlements de Rennes et de Rouen, relèvent du parlement de Paris.
Cependant la prééminence des parlements sur les chambres mi-parties est affirmée (art 34).
Les deux brevets qui accompagnent l’édit de Nantes ne figurent pas dans la copie conservée à Genève. Les brevets contiennent des dispositions prises de façon contractuelle, au bon plaisir du roi. Ils marquent la volonté royale d’entretenir de bonnes relations avec la noblesse protestante, de la rassurer en lui rendant notamment une certaine dignité militaire. Si ces dispositions sur la sécurité physique et matérielle des protestants figurent à part des articles généraux, ce n’est pas un hasard car le brevet n’avait pas, pour entrer en application, à franchir le rite de passage de la vérification par les cours souveraines avant l’enregistrement. Le brevet était validé par la signature royale et le contreseing d’un secrétaire d’Etat.

L’édit de Nantes fut le seul édit à être complété par des brevets :
- BREVET POUR LES PASTEURS
Ce brevet, dont l’original est perdu, accorde 45 000 écus pour l’entretien des pasteurs. Bien que signé antérieurement à l’édit de Nantes (3 avril 1598), il en fait partie intégrante.
- BREVET DES GARNISONS
Ce brevet accorde la permission pour les huguenots de conserver pendant huit ans les places qu’ils détiennent et l’octroi de 180’000 écus pour payer leur garnison.
Le traité de pacification de Saint-Germain en août 1570 octroyait aux protestants des places de sûreté, celui de Beaulieu en 1576 leur accordait huit villes et celui de Bergerac (1577) limitait leur possession à six ans. Les hommes de garnison, les gouverneurs ou capitaines devaient être payés à la charge du trésor royal.
A l’assemblée de Loudun (1596), les protestants exprimèrent clairement leur volonté d’obtenir la garde des places de sûreté qu’ils détenaient et le paiement de leur garnison selon l’état dressé par le roi en 1595. Le 30 avril 1598, Henri IV leur accorde une somme annuelle de 180'000 écus par an pour l’entretien des garnisons qui défendent environ 140 places de sûreté, qu’elles soient appelées, selon leur statut militaire et juridique, places de sûreté, places de mariage (places secondaires) ou encore places particulières. Elles sont concédées temporairement puisque l’édit exige qu’elles soient remises au roi au terme de huit années. Elles sont dirigées par des gouverneurs nommés aux postes vacants par le roi lui-même en tant que chef des armées.
Même si les protestants sont déçus par les clauses restrictives des articles généraux de l’édit, ils obtiennent des garanties satisfaisantes dans le brevet sur les garnisons pour entretenir des rapports cléments avec le roi.

Restriction de consultation

Toute référence du document doit être signalée de la façon suivante : Bibliothèque de Genève, Ms. fr. 413, fol.

Papier. Présence de filigrane, un Raisin accompagné de lettres initiales A et R. fol. 3, 4, 12, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 39.

Voir Charles Moïse Briquet, Les filigranes : dictionnaire historique des marques du papier dès leur apparition vers 1282 jusqu’en 1600, Genève : A. Jullien, 1907, 4 vol., vol. IV, n° 13166 (1542).

Le texte originel de l’édit de Nantes est perdu. Celui-ci existait en deux exemplaires, l’un destiné au chancelier de France et le second conservé à La Rochelle où étaient centralisées les archives des huguenots. Ce dernier exemplaire a brûlé dans un incendie lors du siège de la ville par les troupes royales en 1627-1628. Il ne reste qu’une seule copie de ce texte avant qu’il ne soit révisé par le parlement de Paris, celle conservée à Genève sous la cote Ms. fr. 413. Cependant, l’édit de Nantes qui fait foi est celui qui a été vérifié et enregistré par le parlement de Paris le 25 février 1599. Il ne sera approuvé qu’avec une faible majorité de 59 voix contre 53. Réduit à 92 articles sur les 95 primitifs, il porte la même date que la copie de Genève. Il présente cependant des divergences avec celle-ci, résultat de la révision du texte par le parlement. Cette version authentique de l’édit de Nantes nous est connue par plusieurs originaux : 1. L’édit officiel sur parchemin, scellé du grand sceau de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, se trouve aux Archives nationales à Paris et est inventorié dans les catalogues sous la cote J 943 no 2. Il est de fait conservé au musée de l’Histoire de France des Archives nationales sous la cote AE II 763. 2. L’édit enregistré par le parlement de Paris le 25 février 1599 se trouve dans les arrêts d’enregistrement sous la cote X 1A 8644, fol. 1-18 (nombreuses autres copies authentiques dans les registres des autres cours souveraines et juridiction du royaume). Le texte originel des articles particuliers avant sa révision par parlement de Paris se trouve dans le Ms. fr. 413. Les articles particuliers ratifiés par le parlement nous sont connus par un registre du parlement d’Aix (Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Registre du parlement d’Aix, B 3340, fol. 784-796) et par des éditions anciennes.

L’édit se trouve dans plusieurs sources imprimées parmi lesquelles : - Edit du Roi et déclaration sur les dits de pacification faits à Nantes au mois d’avril 1598, publié à Paris en parlement le 25 février 1599, jouxte la copie imprimée à Paris 1599. - Edit du Roi et déclaration sur les précédents édits de pacification publié à Paris en parlement … à Paris par les Imprimeurs et libraires ordinaires du Roi, 1599. - L’édit de Nantes (texte intégral en français moderne), établi, présenté et annoté par Danièle Thomas. Bizanos, 1998. - BENOIST, Elie, Histoire de l’Edit de Nantes, Delft, A. Beman, 1693-1695, 5 vol., vol. 1 (62-98) - BERNARD, Pierre, Explication de l’édict de Nantes par les autres édicts de pacification, déclarations et arrests de règlement. A Paris, chez Antoine Vitré, 1666. - FONTANON, Antoine, Les édicts et ordonnances des rois de France depuis Louis VI… jusques à présent, 4e éd., Paris, 1611. - GARRISSON, Janine, L’Edit de Nantes, Biarritz, Atlantica, 1997. - HAAG, Eug. et E. La France protestante, Paris, 1846-1858, 10 vol. - JOURDAN, DECRUSY ET ISAMBERT, Recueil général des anciennes lois françaises, t.15 1589-1610, Paris, Plon, 1829. - MOUSNIER, Roland, L’assassinat de Henri IV, 14 mai 1610, Paris, Gallimard, 1964, p. 294-334. - ELEC (édition en ligne de l’école des Chartes), L’édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598), par le professeur Bernard Barbiche. http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/ Les brevets sous forme manuscrite se trouvent à la Bibliothèque nationale de France, dans les Nouvelles acquisitions françaises 23478, fol. 989-991 (brevet des pasteurs) et dans la collection Dupuy 323, fol. 27-32 (brevet sur les garnisons).

La plupart de ces sources sont mentionnées ou transcrites, notamment dans:
- les Registres de la Compagnie des pasteurs de Genève, publ. sous la dir. des Archives d’Etat de Genève, Genève, Droz, Coll. Travaux d’Humanisme et Renaissance, 1964
- la Correspondance de Théodore de Bèze, Genève, Droz, Coll. Travaux d’Humanisme et Renaissance, 1960
- Bibliothèque de Genève, Ms fr. 65. Pièces relatives à l’édit de Nantes.
- Bibliothèque de Genève, Ms fr. 66. Recueil de lettres et documents relatifs à l’édit de Nantes. adressés à Soffrey de Calignon, conseiller d’Etat et chancelier sous Henri IV.
- Bibliothèque de Genève, Archives Tronchin, vol. 8. Affaires et églises de France, 1560-1753
- Bibliothèque de Genève, Archives Tronchin, vol. 11. Edits et déclarations des rois de France concernant la religion 1588-1724.
- Bibliothèque de Genève, Ms. fr. 411. Correspondance ecclésiastique, 1591-1593.
- Bibliothèque de Genève, Ms. fr. 412. Correspondance des pasteurs genevois avec les Eglises du royaume et les synodes provinciaux, 1594-1597.
- Bibliothèque de Genève, Ms. fr. 413. Correspondance des pasteurs genevois avec les Eglises du royaume et les synodes provinciaux 1598-1599.
- Bibliothèque de Genève, Ms. fr. 415. Documents relatifs à l’exécution de l’édit de Nantes en Dauphiné, 1599-1685.
- Bibliothèque de Genève Ms. suppl. 470. Déclaration du roi Henri IV relative à son abjuration du catholicisme, à son désir de rétablir la paix dans son royaume […] Mantes, 27 décembre 1593.
- Bibliothèque de Genève, DO 54/2. Diplôme royal, du 10 août 1599, signé par le roi Henri IV et Forget, sommant François de Bonne de Lesdiguière, lieutenant en Dauphiné, de faire appliquer l’édit de Nantes dans sa province.

- L’Edit de Nantes. Paris, Editions de la Réunion des musées nationaux, 1998. Contribution de J.-P. Babelon, B. Barbiche, P. Chareyre, C. Desplat, J. Garrisson, M.-H. Jouzeau, F. Lebrun, P. Mironneau, G. Saupin
- Histoire et Dictionnaire des guerres de religion, coll. Bouquins, Paris, éd. R. Laffont, 1998.
- Paix des armes, paix des âmes. Actes du colloque de Pau, 8-11 octobre 1998, réunis par Paule Mironneau et Isabelle Pebay-Clottes, Paris, 2000.
- COTTRET, Bernard, 1598, l’Edit de Nantes. Pour en finir avec les guerres de religion. Paris, Perrin, 1997.
- GARRISSON, Janine, L’Edit de Nantes. Chronique d’une paix attendue. Paris, Fayard, 1998
- GRANDJEAN, Michel, et ROUSSEL, Bernard, Coexister dans l’intolérance, Genève, Labor et Fides, 1998.
- VENARD, Marc, « Un édit bien enregistré. Le quatrième centenaire de l’édit de Nantes », dans Revue d’histoire de l’Eglise de France, t. 87, 2001, p. 37-45.

Notice rédigée par Paule Hochuli Dubuis, Bibliothèque de Genève, Département des manuscrits, Novembre 2009